Une commission planche en ce moment sur la révision des institutions mais les mesures envisagées sont à l’eau de rose, comme l’éternel recours à « une dose de proportionnelle » dont il est question depuis des décennies… Le système politique est à bout de souffle, tournant au grand-Guignol permanent, mélange de béatitude et courtisanerie autour d’un roitelet vaniteux (quelle que soit la personne), d’hystérie quotidienne grotesque, violente et hargneuse, d’impuissance et d’oubli du bien public. Mais tout se passe comme si le pays n’avait plus la force de changer une règle qui ne fonctionne évidemment plus.
Alors évidemment, la Constitution est sans doute une question secondaire au regard de la moralité, de l’intelligence et de la sensibilité de la classe dirigeante et la culture politique de la Nation. Qu’un imbécile mégalo (n’importe lequel) soit à l’Elysée ou qu’il soit à Matignon avec les pleins pouvoirs pour 5 ans et une Assemblée soumise et servile: le résultat sera quasi équivalent. Mais si la forme de la Constitution n’est jamais une solution miracle, elle peut contribuer à façonner les esprits, réinstiller les valeurs de la démocratie, responsabiliser les dirigeants. Voici quelques réformes évidentes qui répondraient à cet objectif: (pas besoin de VIe République):
- Dépolitiser le Conseil constitutionnel: seuls des juristes expérimentés ayant au moins 25 ans d’expérience dans une carrière juridique, plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif, avocats et universitaires réputés pour leur impartialité peuvent y siéger;
- Définir le rôle respectif du chef de l’Etat et du Premier ministre: le président est l’unique responsable de la politique étrangère et de défense (les ministres des AE et de la défense sont sous son autorité directe); le Premier ministre (ou chef de Gouvernement, qui a autorité sur les autres ministres) est seul en charge de la politique économique et sociale, éducative et sécuritaire.
- Le chef de l’Etat est élu pour un mandat de six ans renouvelable une fois. Le mandat de député est de 3 ans renouvelable. L’Assemblée est renouvelée tous les 3 ans par moitié.
- Le président s’adresse deux fois par an à la Nation, en janvier et septembre (ce qui revient en creux à mettre fin aux gesticulations quotidiennes).
- Le Premier ministre est désigné par le chef de l’Etat pour un mandat de 18 mois renouvelable et doit obtenir un vote de confiance de l’Assemblée nationale à laquelle il soumet un projet d’action sur 18 mois assorti d’objectifs et de résultats, dont il rend compte au bout de 18 mois au président et au Parlement.
- Le recours au référendum est la règle pour toute décision engageant l’avenir de la nation, notamment en matière européenne ou international et sur des sujets de société fondamentaux. Les décision prises par référendum prévalent sur toute autre source juridique.
- Le Conseil constitutionnel, professionnalisé, impartial et dépolitisé a autorité pour dénoncer toute atteinte à l’équilibre institutionnel notamment une ingérence intempestive du chef de l’Etat dans les affaires qui relèvent du Premier ministre.
- Le président de la République peut être déchu pour haute trahison par un vote conjoint de l’Assemblée nationale et du Sénat représentant les 2/3 des parlementaires. L’irrespect du peuple ou de la Nation ou d’une fraction de la Nation (par des propos ou des gestes vulgaires ou injurieux) ou le manquement à l’esprit des institutions relèvent de la haute trahison.
- La validité d’une élection politique est conditionnée à une participation de plus de 50% (faute de quoi, le siège est vacant). En outre, nul ne peut être candidat à une élection politique après avoir subi une condamnation par la justice.
- La démocratie de proximité au niveau communal est un principe fondamental: nulle décision ne peut être imposée à la population d’une commune ou communauté de communes consultée par référendum local. MT
Maxime Tandonnet - Mon blog personnel 
Ces questions d’organisation me semblent secondaires par rapport au fond, c’est à dire à la direction largement commune choisie par les deux grands partis (puis leurs avatars actuels), et se focaliser sur ces questions d’organisation me semble revenir à ne pas réfléchir aux échecs de cette direction commune.
D’autre part, beaucoup de ces mesures me semblent inapplicables.
Par exemple, sur la séparation entre politique étrangère et politique économique, prenons un cas concret : le foutoir mis dans le secteur électrique par des règles décidées au niveau européen. Qui va s’occuper du sujet ? Le président de la république, au titre des affaires étrangères (l’Allemagne restant, jusqu’à nouvel ordre, un pays étranger) ? Ou le premier ministre, au titre des affaires économiques ? Comme la commission européenne intervient (généralement en mal) dans de plus en plus de sujets, la question se repose ailleurs.
Ou encore, la confiance placée dans l’objectivité et la dépolitisation des juristes professionnels (les membres du conseil d’Etat passent pour avoir telles ou telles tendance, en matière d’immigration par exemple ; les juges aussi, d’ailleurs ils ont des syndicats dont certains font de la politique). Ou la possibilité de juger de manière fiable du caractère dépolitisé de ces juristes (Joseph Barthélemy, professeur de droit public, jouissait d’une excellente réputation et était considéré comme un libéral, au sens politique).
On a l’impression que vous vous acharnez sur le président et le premier ministre, et voulez les réduire au rôle d’un petit écolier présentant, à intervalles réguliers, son bulletin de notes.
Enfin, vouloir graver dans le marbre, sous la forme d’une disposition constitutionnelle, l’impression qu’on a d’une situation risque de conduire à des effets pervers : « il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante ».
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Vous pouvez réformer toutes les constitutions que vous voulez, celle que nous avions en était une, des malfrats l’ont dézinguée en moins de deux décennies
On assiste à une inflation de textes de lois scélérats en ce moment votés à la one again , tout ça parce qu’il n’y a même pas d’existence d’un quorum dans les dortoirs législatifs.
Comme quoi ça peut aussi commencer avec des principes simples pour éviter la reproduction d’un coup d’état par des voyous aux ordres de macs internationaux dans les coulisses
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Règle d’or budgétaire pour les comptes de l’Etat
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Maxime,
Beaucoup de bonnes idées dans votre texte.
Je n’ai pas beaucoup réfléchi au problème tant je ne crois plus ( n’espère plus) à grand chose.
Nous devrions nous inspirer quelque peu de la constitution américaine avec la suppression du premier ministre, des ministres rattachés au Président. le décalage dans le temps des élections présidentielles et législatives, une seule chambre, la formation des politiciens et des judiciens dans des universités indépendantes, une période de formation militaire minimale pour tous les citoyens et citoyennes, la refondation de l’École hors de la puissance syndicale, la simplification des divers codes, le Frexit : seule manière efficace de sortir de l’imbroglio international, l’obligation d’un budget en équilibre … et la mise en marche d’une désimmigration juste, efficace et humaine pour tous ….
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Reformer la constitution, oui, mais pour quoi faire ? Méditez cet article qui, mutatis mutandis, pourrait être appliqué à la France et ses futures dirigeants…https://lesakerfrancophone.fr/lamerique-est-elle-sur-le-point-de-connaitre-son-moment-perestroika
La catastrophe frappe à la porte et personne ne veut faire les efforts nécessaires, surtout pas le groupe des nantis et leurs valets…
En 1789, selon Taine, les premières émotions populaires n’ont pas attendues la terreur pour brancher les riches ou supposés tels : Les paysans ont mis à feu et à sang un grands nombre de châteaux ou manoirs et embroché sur leurs fourches ces hobereaux pour mettre un terme aux droits et servitudes seigneuriales, avec nombre d’incendies destinées à faire disparaitre les chartes qui attestaient de ces droits. Et ce des le mois d’aout 1789 !
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attendu…
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bonjour,
vaste programme auquel je souscris entièrement
qu’en pensent les partis politiques?
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Très intéressant.
J’ajouterais la suppression du conseil des ministres hebdomadaire, remplacé par un conseil de cabinet
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Y ajouter :
– Le conseil constitutionnel ne se détermine que sur la constitution elle même , à l’exclusion des préambules ou de la déclaration des droits de l’homme.
– La magistrature est apolitique et les magistrats ne peuvent ni faire de politique ni être syndiqués. Elle est régulièrement évaluée dans sa performance (Plus de 50 % des décisions rendues en 1ere instance sont cassées en appel, ce qui est anormal. Nul part ailleurs, on ne tolère 50% d’erreur…)
– Le recrutement en est diversifié quant à l’origine sociologique et intellectuelle. On organise la parité homme femme (Plus 70% de la profession est féminine)
– Fin de la justice administrative, gérée par la justice civile actuelle.
– Fin du double rôle du conseil d’Etat : Il reste un pur organe de conseil au service de l’État et perd toute fonction juridictionnelle transférée aux Cours d’appel et à la cour de cassation. Fin du tribunal des conflits, ans objet.
– Dissolution du parquet national financier et retour aux juridiction normales de plein exercice.
– Un fonctionnaire qui veut faire de la politique doit démissionner et ne peut plus rentrer dans la fonction publique au terme de sa campagne perdue ou au terme de son ou de ses mandats.
Recrutement des fonctionnaires par concours et élargissement du recrutement hors Ena ou sciences po.
– Nettoyage de la haute fonction publique : Fin du pantouflage. Le départ vers le privé est définitif.
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Maxime, vos propositions méritent évidemment l’attention, et sont une base pour revenir à l’esprit de la Vème République.
Pour ma part, je pense qu’il faut en outre verrouiller le referendum pour se garder de toute « sarkozade ».
Mais il me semble que la réforme fondamentale pour rendre le pouvoir au peuple serait la modification de l’article 89 de la Constitution, « De la révision », supprimant la réunion du Parlement en congrès et imposant un referendum pour toute évolution de la Constitution. On a suffisamment payé pour les tripatouillages de la Constitution (24 je crois); on voit où cela nous a conduit.
Si l’on veut un régime réellement démocratique, l’article 89 revu et corrigé est un passage obligé.
Mais je ne suis pas certain que les petits marquis au pouvoir ont envie d’hypothéquer leur avenir !
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Bernderoan, en effet, tout est là…
MT
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Si les petits marquis au pouvoir n’ont pas envie d’hypothéquer leur avenir il pourrait se faire qu’ils n’aient plus d’avenir du tout !
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A reblogué ceci sur MEMORABILIA.
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Bonjour à toutes et à tous,
Beau travail mais hélas sans avenir à court terme. Les politiciens qui nous gouvernement et même ceux qui y aspirent ne sont pas prêts à scier la branche sur laquelle ils sont confortablement et durablement installés.
Quelques remarques quand même :
– Tous les ministres y compris ceux des Affaires étrangères et de l’Armée doivent rester sous l’autorité du 1er ministre, si non c’est la foire d’empoigne, cela ne les empêche pas de travailler en liaison avec le président de la République.
– « Le président s’adresse deux fois par an à la Nation » sauf bien sur en cas d’évènements justifiant une intervention solennelle du président.
– un mandat de 18 mois renouvelable pour le 1er ministre : n’est ce pas un peu trop court ? Deux ans me semblent un minimum quand on sait le temps de mise en œuvre d’une réforme ou d’une décision et le temps pour le bilan à produire.
– Les résultats d’un référendum doivent impérativement être considérés comme définitifs et non abrogeables par une quelconque décision politique.
– « L’irrespect du peuple ou de la Nation ou d’une fraction de la Nation » ne relève pas, à mon avis, d’un fait de haute trahison , même s’il est bien évidemment condamnable. En revanche le président de la République doit être tenu à un bilan neutre de son mandat et tenu pour responsable de toutes ses décisions.
– « nulle décision ne peut être imposée à la population d’une commune ou communauté de communes consultée par référendum local. » : Oui mais il convient de bien border ce principe qui pourrait très vite être contraire aux principes de notre République.
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Je vous rejoint sur bien des points de vos reflexions sur les propositions de MT;
– le rôle respectif du président et du premier ministre doit en effet être éclairci; ce n’est pas parce que le président a un rôle primordial en politique étrangère et est le chef des armées que le premier ministre n’a pas de responsabilité dans ces domaines via ses minsitres dans ces mêmes domaines;
– le président s’adresse à la nation quand il veut, c-à-d quand il le juge nécessaire mais pas lors de faux « débats » comme l’a fait Macron;
– le RIP est à mettre à la poubelle et être remplacé par un RIC d’initiative populaire et non pas seulement présidentielle ou parlementaire et dont le résultat s’impose à tous y compris le conseil constitutionnel et l’UE; il doit permettre la révocation des élus par le même collège que celui qui les a élu;
– les résultats des lois doivent être évaluées sytématiquement et être corrigées si nécessaires (action cour des comptes);
– enfin et c’est peut-être le plus sournois: un référundum local ne doit être conduit que dans le respect des lois nationales et non pas être un pouvoir sans limite au service des baronies locales.
J’ajouterai enfin que la durée des mandats présidentiels et législatifs doivent être différentes et surtout ne pas élire les députés dans la foulée de l’élection présidentielle; on pourrait le faire, comme le font certains pays, le même jour ou renouveler la moité des assemblées à mi-mandat.
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G Bayon, bonnes précisions avec lesquelles je suis d’accord (l’idée est d’ouvrir un débat!)
MT
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La déchéance pour haute trahison du président doit être possible suite à des autorisations injustifiées de cessions d’actifs stratégiques à des puissances étrangères (cf. Alstom etc.) et la destruction de filière stratégique (cf. le nucléaire et la fermeture de Fessenheim, entre autres).
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Bonjour Maxime,
Catalogue de mesures de bon sens sur lesquelles je ne m’étendrai pas. Un renouvellement à mi-mandat des députés et sénateurs (et de toute autre assemblee élective) aurait le mérite de mettre à plat régulièrement le système de représentation. On pourrait ainsi imposer un encadrement budgétaire qui fait cruellement défaut et qui a conduit le pays dans la situation actuelle et la taxofolie n’est pas un moyen de gouvernement.
Évidemment, la carrière politique ne doit pas être une fin en soi et il y a un sérieux ménage à faire chez les parasites de tout poil qui encombrent nos existences. Par charité, je ne citerai pas de nom.
Bonne journée
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H, les noms ne servent pas à grand chose, on les connaît…
MT
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A votre excellent billet je me permets d’ajouter l’interdiction faite aux assemblées, quelqu’elles soient et qui manipulent des fonds publics, de rendre des comptes négatifs en fin de mandat. On ne voit pas pourquoi les générations futures devraient supporter les dettes que de mauvais gestionnaires leur auraient laissées en héritage. L’impunité dont bénéficient les hommes politiques pendant toute leur carrière est tout simplement ahurissante. Je crois me rappeler qu’un certain général et son successeur mettaient un point d’honneur à s’appliquer rigoureusement cette règle. Mais quand on néglige son droit de vote, on a ce qu’on mérite.
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infraniouze, en principe pas de dépense non accompagnée d’une recette… Mais la gabegie vient plus de l’exécutif que du parlement, contrairement à jadis…
MT
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Le premier à creuser la dette fut le Prince Giscard ! Après on ne compte plus …
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