Sur le droit de vote des étrangers

« Les étrangers participent à la vie locale, paient des impôts locaux, donc il est normal de leur donner le droit de vote aux élections locales. » A l’heure ou le débat revient au premier plan de l’actualité, cette affirmation est au cœur de l’argumentation des partisans du droit de vote des étrangers. L’idée qu’il existerait un lien entre le droit de vote et la contribution à l’impôt n’est pas nouvelle. Elle est le fondement du suffrage censitaire dont l’abbé Sieyès fut l’un des principaux théoriciens sous la Révolution de 1789. Selon lui, l’électeur est « un actionnaire de la grande société » et la participation à la vie citoyenne doit être conditionnée à l’acquittement d’une contribution minimale. Est citoyen actif celui qui prend part au financement de la dépense publique. Dès lors, le vote est une « fonction, non un droit » comme le souligne François Furet dans la Révolution 1789-1880, dont les pauvres sont exclus. Au contraire, pour les partisans du suffrage universel, le vote ne s’attache pas au paiement de l’impôt, mais à l’appartenance à la communauté nationale. La nationalité et la citoyenneté (la participation à la vie politique), dans la tradition démocratique et républicaine française, sont étroitement liées. Le suffrage censitaire, en dehors de brèves parenthèses, s’est appliqué en France jusqu’à l’avènement de la Seconde République en 1848 qui instaure durablement le suffrage universel. Revenir à l’affirmation d’un lien entre paiement de l’impôt et droit de vote constituerait ainsi un recul historique évident.

Aujourd’hui, l’octroi du droit de vote aux étrangers lors des élections locales aurait d’ailleurs un impact considérable sur la vie politique française, avec le risque d’émergence de forces politiques liées à des communautés étrangères ou à des Etats, entraînant une aggravation des phénomènes communautaristes, une parcellisation de la vie démocratique et en réaction, une montée en puissance des partis extrémistes. Mais surtout, il aurait pour effet de dévaloriser, banaliser le principe de la nationalité : à quoi bon devenir Français si le droit de vote ne s’attache plus à cette qualité ? Cette réforme aboutirait inévitablement à affaiblir le lien national et l’idée même de la nation. L’argument de la différence de nature intrinsèque entre les élections nationales et municipales ne tient plus aujourd’hui : avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales ont un pouvoir considérable et parfois supérieur à celui de l’Etat dans beaucoup de domaines. D’ailleurs, les scrutins locaux, notamment municipal, représentent un événement de portée politique nationale majeure. De même, la dénonciation d’une supposée discrimination entre les Européens (qui disposent du droit de vote aux élections locales) et les autres étrangers, n’est pas non plus recevable : la citoyenneté européenne existe et elle est un principe fondamental de l’Europe communautaire. Et puis, à quoi bon relancer ce débat qui aurait pour effet de déchirer le pays ? Aujourd’hui, les étrangers accèdent au droit de vote dans toutes ses dimensions, nationale et locale, par l’acquisition de la nationalité française qui bénéficie à environ 150 000 personnes chaque année. La France est l’un des pays d’Europe de loin les plus ouverts  à la naturalisation avec un taux de 2,1 pour 1000 personnes chaque année contre une moyenne de 1,4 dans l’Union européenne, 1,2 en Allemagne, 0,9 en Italie (Eurostat). Les Français sont massivement opposés au droit de vote des étrangers, à une majorité de 56% selon IFOP, non par racisme, non par xénophobie, non par frilosité, comme le disent tant de commentateurs, mais par simple bon sens et attachement aux valeurs de la démocratie, de la nation, de l’unité nationale.

Maxime TANDONNET