Au-delà du droit, c’est une simple question de bon sens. Logiquement, le CC devrait annuler la réforme des retraites pour des raisons de procédure. Le gouvernement a en effet utilisé l’article 47-1 pour faire passer cette réforme en utilisant comme « véhicule législatif » une disposition prévue pour les lois de financement de la sécurité sociale ce qui lui a permis de recourir à l’article 49-3 pour faire adopter cette réforme sans vote de l’AN. N’épiloguons pas: la réforme des retraites est une réforme sociale en bonne et due forme et non pas une mesure de financement de la sécurité sociale. Dès lors, c’est par un artifice de procédure caractérisé que cette loi a été adoptée à la va-vite. N’importe quelle juridiction normale y verrait un détournement de procédure qui serait sanctionné, et cela, sans le moindre doute possible. Mais avec le CC, ce n’est pas pareil. Cette instance est à mi-chemin entre le droit et le politique. Elle tient compte du contexte. Lors de la crise sanitaire, elle a montré toute son ambiguïté. Tandis que le pouvoir politique violait délibérément les règles les plus fondamentales de la liberté, le CC lui a donné quitus. Comble de l’absurdité: son président, de manière informelle avait alors dénoncé la violation des libertés. Dès lors, il est tout à fait possible sinon probable que le CC entérine la réforme des retraites par un choix politique déguisé sous des arguments juridiques.
Mais il y a un autre sujet infiniment plus sensible au fond et incertain, une véritable bombe à retardement. Le CC est aussi saisi du projet de référendum d’initiative populaire prévoyant le retour de l’âge de la retraite à 62 ans par 184 parlementaires, c’est-à-dire abrogeant la réforme. Pour le gouvernement et l’Elysée, ce RIP est le pire désastre qu’il soit possible d’imaginer. Dans le contexte, il sera facile de trouver 4,6 millions d’électeurs pour signer la pétition. Or, le CC aura cette fois toutes les peines pour trouver un prétexte pour s’y opposer. L’article 11 prévoit bien que le champ du référendum couvre une réforme relative à la politique sociale. En s’opposant au RIP, le CC anéantirait sa crédibilité. Et la procédure réfrendaire peut durer des mois, voire une année, dans laquelle la crise des retraites se prolongera. Cette-fois-ci, le pouvoir macronien vas se trouver directement et contre son gré confronté au peuple, s’exposant à une défaite populaire quasi sûre et profondément humiliante. Il ne pourra pas rester neutre pour une réforme qu’il aura initiée. C’est donc un véritable gouffre qui risque de s’ouvrir dans les mos à venir sous les pieds du macronisme. Une bombe à retardement.
MT
Maxime Tandonnet - Mon blog personnel 
La mission du CC est, avant tout, de rester objective et d’examiner si la loi votée respecte bien la Constitution. C’est l’esprit à l’origine de sa création, en 1958. Mais hélas, beaucoup de ses décisions s’en écartent, parce que la subjectivité des membres qui le composent l’emporte sur l’objectivité dont ils devraient faire preuve, et c’est là où le bat blesse…
J’aimeJ’aime
« probable » ? donc c’est plié d’avance mais il n’en ressort pas moins que le petit roi a baissé de 4points et qu’il se trouverait à 28% ce qui est une fois de plus surestimé. Après ses bourdes chinoises et quelques chahuts dans la ville des marins d’Amsterdam, je crois qu’il va pouvoir retrouver sa foule à lui, qu’il tente de fuir en voyageant alors que la France brûle. …… « Sous quelque gouvernement que ce soit, la nature a posé des limites au malheur des peuples. Au delà de ces limites, c’est ou la mort, ou la fuite ou la révolte » (Diderot) … ira-t-il jusqu’à Varennes ?
J’aimeAimé par 1 personne
Bah c’est déjà plié et je n’ai guère d’espoir avec le CC
J’aimeJ’aime
Je vous trouve très optimiste quant à l’issue des décisons du CC tant sur la réforme des retraites que sur le RIP; le CC n’invalidira rien, il n’y a qu’à voir ses décisions sur toutes les lois liberticides lors du covid, et le RIP est tout simplement impossible à mettre en oeuvre; il n’y aura jamais assez de signatures et son application même risque de se heurter à mille conditions. Il faut un RIC avec un million de signatures maximum et aucune contrainte dans la formulation de la question ni de conditions d’application; si c’est « oui », on apllique, point barre!
J’aimeJ’aime
Ce Conseil Constitutionnel va-t-il oser s’opposer à Macron et aux commanditaires de Macron ?
Car Macron veut cette vraie fausse réforme* pour éviter un déclassement de la France par les agences de notation, qui nous exposerait à une augmentation des taux d’intérêts. Ce qui aussi pourrait décourager nos « généreux » prêteurs. Non seulement la France n’est plus souveraine, mais elle est dans des mains étrangères car la majorité de notre dette est détenue par des étrangers
Mais qui nomme les membres du Conseil Constitutionnel ?…..
Depuis la mort du Général De Gaulle, combien de fois notre Constitution a-t-elle été charcutée ?
Ce Conseil Constitutionnel ne défend plus, ne respecte plus, ne fait plus respecter notre Constitution !
Ce Conseil Constitutionnel est devenu un organe politique. Si la réforme à Macron était rejetée , Macron devrait trouver rapidement quelque chose à donner en gage à ceux qui nous tiennent au collet
Et on s’étonne de l’effondrement de notre pays !
Pauvre France
pauvre français qui ne comprenne rien à rien !………………..
*sont-ils dupes ?
J’aimeJ’aime
Bonjour Maxime Tandonnet toutes et tous,
Laurent Fabius nommé en 2016 à la tête du Conseil constitutionnel par Hollande et on se demande ce que ces sages vont décider ?
J’aimeAimé par 1 personne
La retraite à 62 ans ou 64 ans est une connerie socialiste, une de plus. En 1981, l’age normal de départ à la retraite était fixé à 65 ans. Sans l’immonde démagogie de l’ignoble Mitterrand, l’age de départ à la retraite resterait fixé à 65 ans.
En 1994 ou 1995, le projet de mise en place du 3e pilier de retraite , par capitalisation (les fonds de pension à la française), a été refusé par les français, tout cela en perdant le bénéfice de ce que les seuls fonctionnaires peuvent faire via leur régime facultatif par capitalisation Prefon. Un régime surcomplementaire de retraite par capitalisation a deux finalités : Permettre à celui qui le veut de compléter sa retraite et constituer un fonds de pension national qui permet le financement normal de l’économie. Tout cela a été refusé par les français, imbéciles, serviles et adeptes du tout État et du lit de procuste.
La reforme Macron est un pitoyable essai de revenir sur les errements des législatures précédentes. Cette réforme nécessaire et essentielle pour les français et leur économie a été menée par cet immature de la plus mauvaise façon qui soit et donc, immédiatement les idéologues destructeurs de la CFDT,CGT, Sud et autres , qui n’ont jamais rien compris à l’économie (sauf l’économie soviétique qui reste leur étalon) se sont emparé du sujet pour interdire l’idée du 3e pilier par capitalisation et pour essayer de revenir, alors même que l’espérance de vie à 65 ans est en moyenne encore de 20 ans, à la retraite à 60 ans.
Bref un ratage complet, une catastrophe économique et un problème de financement majeur dans les 20 années qui viennent. Et qu’on ne me dise pas qu’il est possible de financer les déficits des régimes par le biais de l’impôt et des économies innombrables faites ici ou là : L’État impuissant ne fera pas d’économie ici ou là, chacune de ses dépenses étant sanctuarisée par les lobbies qui en bénéficient, ces économies restent donc purement théoriques, mais nulles dans la réalité.
On retrouve là la trilogie infernale qui fait le destin de la France depuis son origine : Un État impuissant le plus souvent et mal structuré, mal conseillé; un peuple gogo, incompétent au delà de son pré carré, râleur et n’étudiant jamais les sujets sur lesquels il se détermine le plus souvent après avoir écouté les seuls braillards , les bateleurs d’estrade, les Mélanchons de toutes les époques troublées, des politiques plus enclin a sauter sur les occasions offertes par l’État pour se livrer aux pires démagogies quoi qu’il en coute pour la nation.
Bref, l’intervention du Conseil Constitutionnel, dont le secrétariat juridique est assuré par le conseil d’État, ne peut rien changer à ce bordel, tant le système finissant de la Ve république est une caricature d’État moderne où tous les rouages censés être indépendants les uns des autres (Pauvre Montesquieu…), sont interpénétrés par des liaisons consanguines et totalitaires !
J’aimeAimé par 2 personnes
Bonjour,
Je suis persuadé que nous n’échapperons pas à une réforme du Conseil constitutionnel, pour les mêmes raisons qu’en Pologne, en Hongrie ou en Israël ces dernières années.
Plus notre crise s’intensifie, plus les masques tombent, et bientôt il sera indéniable que le CC ne sert qu’à déposséder le peuple de la souveraineté nationale.
Je prends les paris.
Martin
J’aimeJ’aime
Un conseil constitutionnel qui réussit à considérer un apartheid en France comme constitutionnel à partir d’une base d’épidémie créee sur de multiples paramètres truandés qui se démontrent très factuellement, on peut considérer que la messe est déjà dite pour tout autre problème d’envergure puisqu’une majorité de gens s’en foutent d’être mis en parc d’élevage intensif sous la directions de ceux qu’on paie pour ça
» Dans le contexte, il sera facile de trouver 4,6 millions d’électeurs pour signer la pétition »
Je ne mettrais pas dix balles là dessus.. ce ne serait pas trop long à expliquer, mais si je développe je vais encore passer pour un complotiste qui a trop lu la législation depuis 2020…
J’aimeJ’aime
Bonjour,
Il me semble chaque jour plus évident que la meilleure solution, pour TOUTES les parties (y compris Macron et le Gouvernement), serait que le CC retoque la loi dans sa globalité, au titre du véhicule législatif utilisé.
Les opposants au seuil des 64 ans seraient évidemment satisfaits : ils représentent en gros 70% de la population et 90% des actifs – et la totalité des syndicats.
Le CC redorerait son blason, prouverait son indépendance, gagnerait du poids.
L’exécutif pourrait sortir la tête haute, sans avoir à retirer sa loi donc sans paraître « céder » ou « reculer » , s’abritant derrière la décision du CC – et communiquant largement sur son respect des institutions et de la constitution, tant qu’à faire.
Rien n’empêcherait ensuite de reproposer un projet de loi Retraites, négocié avec les syndicats, et de le faire adopter dans les règles…
Vraiment, à la place de Macron, je ferais passer en douce le message au CC qu’un retoquage serait la solution la plus intelligente. Mais le fera-t-il ? Il est permis d’en douter…
J’aimeJ’aime
@laurentstoclet
C’est ce que j’ai longtemps pensé mais plus le temps passe et plus je me dis qu’E. Macron est trop orgueilleux et fanfaron pour accepter d’être déjugé par ceux qu’il doit considérer comme « ses obligés ».
J’aimeAimé par 1 personne
Bonjour,
En France on organise des référendums pour ne jamais en suivre le verdict : Notre dame des Landes, statue de St.Michel, et bien entendu 2005.
Cette fois ci cela risque de ne pas etre possible (de ne pas en suivre le verdict)
Cela dit j’ai quelques réticences , puisque ce référendum est demandé par des gens qui jamais ne signeraient pour un référendum sur l’immigration. J’ai envie de les envoyer paitre.
Mais pour reclamer un référendum sur l’immigration, il faudrait qu’il y ait des députés de droite, ou meme simplement des patriotes d’ou qu’ils soient.
Ce qui n’est pas le cas avec le RN et LR
J’aimeAimé par 1 personne
bonjour,
si le macronisme tombe ce ne sera pas une grande perte
que le conseil constitutionnel montre sa capacité à faire respecter la constitution.
ras le bol du mépris et de l’arrogance de ce pouvoir .
J’aimeJ’aime
« Le CC anéantirait sa crédibilité » !!!!!
Pourquoi, le CC aurait encore la moindre crédibilité ?
Comme son président « responsable mais pas coupable »!!
Tant que le CC servira de poubelle de recyclage (lucrative) aux pires des politiques en fin de carrière, il ne sera qu’une insanité de plus jetée à la face des citoyens.
Seuls des juristes spécialisés en droit constitutionnel devraient y siéger, avec mission de strict application du droit sans aucune possibilité d’interprétation, extension ou autres trahisons !
Ne rêvons pas !
J’aimeAimé par 1 personne
Quand vous savez que ses membres sont désignés par le Président de la République, ceux de l’AN et du Sénat, l’évocation de la séparation des pouvoirs fait doucement rigoler.
Comme vous le dites très bien, une sinécure où les pires nuisibles vont pantoufler tranquillement.
Quand je pense que c’est Fabius qui en est le président…..
J’aimeAimé par 1 personne
Bonjour Maxime,
« En s’opposant au RIP, le CC anéantirait sa crédibilité. » Comme le Conseil d’état, il n’en a plus depuis quelques décisions désastreuses pendant et autour de la terrible pandémie. Avant je n’aurai jamais imaginer que mot Liberté comptait si peu dans ce pays. Les pseudo-sages sont définitivement nus !!! Trop de coquins et de copains !!!
Bonne journée
J’aimeAimé par 2 personnes
le conseil d’Etat qui n’a rien trouvé à redire des lois antijuives de Vichy, allant jusqu’à exclure un de ses membres qui était juif…
J’aimeJ’aime
Ping : Conseil constitutionnel, réforme des retraites, la bombe à retardement – Qui m'aime me suive…
Bonjour à toutes et à toutes,
Je ne suis ni juriste et encore moins spécialiste de la Constitution Française mais en consultant le site du Conseil Constitutionnel sur ce sujet on ne peut que constater que
l’organisation d’un R.I.P. est bien longue et bien compliquée, telle que l’avait voulue initialement N. Sarkozy en 2008, sans doute pour dissuader toute velléité en ce sens.
Dans l’une des vérifications de validité que doit faire Conseil Constitutionnel il est prévu entre autres :
– que la proposition n’a pas pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an ;
– qu’elle n’a pas pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique (article 40 de la Constitution).
Rien que ces deux points ne constituent ils pas des motifs de rejet de cette procédure s’opposant même au recueil des soutiens du dixième des électeurs ?
J’aimeAimé par 2 personnes
Monsieur Tandonnet,
La sagesse ne consisterait-elle pas à attendre que le CC se soit prononcé avant de discuter de ses probables ou éventuelles décisions ?
J’aimeAimé par 1 personne