Peut-on parler d’une violation permanente de la Constitution (pour Atlantico avec Anne-Marie Le Pourhiet)

Elisabeth Borne, après avoir plaidé pour l’apaisement du pays et déclaré ne pas vouloir que les syndicats sortent “humiliés” de la séquence réforme des retraites, a fini par se ranger derrière le président de la République. Elle a fait savoir qu’il fixait le cap et qu’elle travaillait sur “la feuille de route qu’il m’a donnée”. De tels propos ne traduisent-ils pas un profond manque de respect pour la constitution française ?

A l’évidence, cette notion de feuille de route est éloignée de l’esprit comme de la lettre de la Constitution de 1958. La feuille de route fait du Premier ministre un collaborateur ou une sorte de directeur de cabinet du président de la République. Or, la Constitution dans ses article 20 et 21 conçoit le Premier ministre comme le chef du gouvernement, une autorité politique à part entière, distincte du chef de l’Etat. Certes il est nommé par le président de la République, mais il est aussi responsable devant l’Assemblée nationale. Il est vrai qu’en ne sollicitant pas la confiance après sa nomination, Mme Borne s’est placée dans une position d’allégeance à l’Elysée. La situation est extrêmement curieuse. Nous avons un Conseil constitutionnel qui veille méticuleusement à la conformité des lois aux grands principes constitutionnels notamment la déclaration de 1789. En revanche, le respect de l’équilibre des pouvoirs tel qu’il est défini par la Constitution, notamment ses article 20 et 21, est totalement bafoué sans que cela ne gêne personne.

Qui, sinon le Premier ministre, dispose du poids politique nécessaire pour tenir tête au président de la République ? Dans le système macronien, où les chefs du gouvernement ne semblent pas être ceux de la majorité parlementaire, peut-on encore croire à l’émergence d’une figure politique assez forte pour ne pas s’écraser devant Emmanuel Macron ?

Au-delà de la Constitution, nous assistons à une préoccupante dérive du système politique français dans la courtisanerie. Franchement, on ne voit pas qui dans la majorité ou même à l’extérieur, en tout cas dans le monde politique, aurait le courage de s’opposer (intelligemment) à la volonté jupitérienne. Le naufrage de la classe politique française est à cet égard très inquiétant. Le principe est de faire carrière en donnant un maximum de gages d’allégeance et de soumission au chef. Cela s’observe chez tous les barons de la macronie mais aussi chez leurs alliés. Il faut y voir une marque du déclin du monde politique sur le plan intellectuel comme sur celui du caractère. La capacité à dire « non » motivée par des convictions semble avoir disparu au profit d’un climat de servilité généralisé. En dehors des formes exacerbées d’opposition, à l’image de la Nupes qui perdent de leur crédibilité à force d’être caricaturales, une exception mérite d’être relevée : l’attitude de M. Laurent Berger leader de la CFDT et son opposition ferme et tranquille aux « 64 ans ». Mais il n’est pas dans le monde politique.

En l’état actuel des choses, le désaccord entre le président et sa majorité, à tout le moins le malaise d’une partie d’entre elle, face à la manière dont le dossier des retraites et les partenaires sociaux sont traités, ne semble pas l’empêcher de diriger. Une telle situation ne devrait-elle pas avoir des conséquences plus  importantes, comme la potentielle censure du gouvernement ? Comment revenir à plus d’équilibre en la matière ?

L’idée martelée par certains d’une sixième République fait partie du folklore politicien et la fuite dans la communication grandiloquente. En vérité, il suffirait d’appliquer en la respectant la Constitution de 1958 : un président arbitre, garant du bon fonctionnement des institutions, du respect par la France de ses engagements internationaux (soit la politique extérieure et de défense), un Premier ministre qui gouverne en toute indépendance sous le contrôle du Parlement.  Sans changer la Constitution, une voie d’amélioration serait d’élire l’Assemblée nationale avant le chef de l’Etat. Certes, l’image actuelle que donne l’Assemblée nationale avec son extrémisme, sa violence verbale et son chaos quotidien n’est pas favorable à cette évolution. Pourtant, dès lors que dans l’opinion, l’Assemblée redeviendrait un lieu de souveraineté respectable, l’abstention serait moins forte (54% en 2022 !) et on pourrait espérer à terme un renouveau des vocations et une amélioration de la qualité des députés.

 Quel est la part du blâme qui est imputable à Emmanuel Macron lui-même pour l’avènement d’un tel déséquilibre et d’un maltraitement de la constitution ; dans quelle mesure est-ce aussi le fruit de décisions antérieures à sa seule action (avec notamment le passage au quinquennat et l’alignement des élections ?

Le quinquennat voulu en 2000 par Jacques Chirac et Lionel Jospin a sa part de responsabilité. En alignant le mandat de député sur le mandat présidentiel, il a fait du chef de l’Etat le chef de la majorité parlementaire et annihilé le rôle du Premier ministre, confondu avec celui du président de la République. C’est désormais le chef de l’Etat qui pilote l’action du gouvernement à la place du Premier ministre qui n’est plus qu’un collaborateur. Cela n’est pas nouveau et ne tient pas à la seule personnalité du président Macron. On se souvient de la polémique en 2008 à propos de la déclaration de Nicolas Sarkozy qui avait parlé de son Premier ministre, François Fillon, comme d’un « collaborateur ». Les bons Premiers ministres dans l’histoire de la Ve République sont ceux qui ont osé tenir tête au président de la République et exprimer leur désaccord : Georges Pompidou notamment, mais aussi Jacques Chaban Delmas ou Michel Rocard. Aujourd’hui cela semble difficile pour des raisons culturelles ou psychologiques : les présidents sont dans une logique narcissique qui place leur image personnelle avant toute considération de bien commun. Dès lors, ils nomment un Premier ministre, un entourage qui ne leur font pas d’ombre, dans une logique de prime à l’obséquiosité et la servilité. Le problème est plus mental que constitutionnel. Il tient à l’absence d’hommes d’Etat ayant une vision et du caractère, et indirectement au déclin du niveau intellectuel de la classe dirigeante.   

MT

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Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
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21 commentaires pour Peut-on parler d’une violation permanente de la Constitution (pour Atlantico avec Anne-Marie Le Pourhiet)

  1. Janus dit :

    « Contre la stupidité, les dieux eux-mêmes luttent sans espoir » Schiller.
    Voila un aphorisme triste qui s’applique parfaitement à nos gouvernants, nos « elites » suicidaires et notre peuple…

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  2. Coucou dit :

    Bonjour à vous tous

    La crise du bien commun a eu des conséquences importantes sur la société française, en favorisant notamment l’individualisme et la polarisation politique. En l’absence d’un cadre moral et éthique commun, les individus ont tendance à privilégier leurs intérêts personnels, au détriment du bien-être collectif.

    Selon la doctrine chrétienne, chaque être humain possède une valeur intrinsèque qui doit être respectée. Le bien commun ne peut donc être atteint que si les droits et les besoins de chaque personne sont pris en compte,

    Les penseurs chrétiens ont apporté une contribution majeure en développant une théologie sociale qui a influencé la pensée politique occidentale. Parmi les penseurs les plus importants, nous avons déjà cité saint Thomas d’Aquin, ajoutons saint Augustin, qui a souligné l’importance de la charité et de la solidarité envers les plus faibles de la société. D’autres penseurs, comme Jacques Maritain, ont développé une réflexion sur la dignité humaine et la justice sociale, en mettant en avant le rôle de la communauté et de la subsidiarité dans l’organisation de la société.
    Au vu des enjeux politiques, sociaux et environnementaux actuels, il est urgent de lui redonner une place
    centrale dans la vie politique française. Cela implique notamment de promouvoir une éducation à la solidarité, au respect de l’autre. Enfin, cela implique de soutenir et de valoriser les initiatives et les politiques publiques qui s’inspirent du bien commun, et de travailler à leur diffusion à l’échelle nationale et internationale. C’est un appel à l’action pour construire une société plus juste, solidaire et respectueuse de la dignité humaine.

    https://www.bvoltaire.fr/point-de-vue-lurgence-du-bien-commun-2-2/?utm_source=La%20Gazette%20de%20Boulevard%20Voltaire&utm_campaign=0d92f59f11-MAILCHIMP_NL&utm_medium=email&utm_term=0_71d6b02183-0d92f59f11-31381166&mc_cid=0d92f59f11

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  3. Coucou dit :

    Bonjour à vous tous

    UE : Les États membres récalcitrants bientôt forcés d’accepter des migrants

    Les technos de Bruxelles n’ont pas fini de nous surprendre. À 47 voix pour, 17 voix contre et 1 abstention, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a approuvé, le 28 mars, « une nouvelle approche pour la gestion des flux d’asile et de migrations vers l’UE [Union européenne, NDLR] et des règles spécifiques pour faire face aux crises ». Le but de cette « mise à jour » est simple : mettre fin au règlement de Dublin en matière d’immigration et imposer la répartition des migrants au sein de tous les États membres. Le nouveau texte prévoit la prise en compte de la « politique de regroupement familial ». Pour être moins théorique, voici un exemple : fraîchement débarqué sur le sol italien avec la complicité des ONG pro-migrants, un clandestin pourra choisir d’effectuer une demande d’asile dans le pays de l’Union européenne de son choix, pourvu qu’il y ait des liens familiaux. Dans le cas contraire, « les demandeurs qui n’ont pas de liens avec un autre pays sont répartis équitablement entre les autres États membres participants. Le cas échéant, le souhait du demandeur d’être réinstallé dans un pays spécifique est pris en considération ». Amis migrants, n’ayez crainte, comme chez McDonald’s : venez comme vous êtes !

    Par conséquent, le financement d’un tel fonds serait proportionnel pour chaque pays membre et « calculé selon une clé de référence basée sur la population et le PIB de chaque État membre ». Encore une fois, les plus gros contributeurs devront donc logiquement davantage mettre la main au portefeuille. Or, « la France est le deuxième contributeur au budget de l’Union européenne derrière l’Allemagne, avec 28,8 milliards d’euros versés en 2021 ». Selon nos calculs, ce fonds de solidarité à la relocalisation devrait annuellement coûter quelque 2,3 milliards d’euros à la France. Une bagatelle pour les technocrates bruxellois… Et, pendant ce temps, la France donne plus d’argent à Bruxelles qu’elle n’en perçoit avec un déficit de 7,2 milliards d’euros, en moyenne, chaque année. À quand un retour sur investissement ?

    https://www.bvoltaire.fr/ue-les-etats-membres-recalcitrants-bientot-forces-daccepter-des-migrants/?utm_source=La%20Gazette%20de%20Boulevard%20Voltaire&utm_campaign=0d92f59f11-MAILCHIMP_NL&utm_medium=email&utm_term=0_71d6b02183-0d92f59f11-31381166&mc_cid=0d92f59f11

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  4. cgn002 dit :

    Que resterait il au Président si trop de pouvoir était concédé au PM ? A savoir que le Pdt lui même a perdu tellement de souveraineté depuis la gouvernance européenne.

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  5. Si le Christ est ressuscité la France finira bien elle aussi par ressusciter…

    http://yallahcastel.fr/Blog/index.php?article764/poemes-de-minuit

    Pour en savoir plus sur Robert Desnos:

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Desnos

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  6. Anonyme dit :

    NON,,,la constitutions est bonne ,ce qui change c » est que le gouvernement na pas de majoriter ,et le peuple qui ne se déplace pas pour aller voter, a ce qu « il mérite ,donc ne changons rien ,michel43

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  7. cgb dit :

    et aussi très probable violation de la loi : affaires Dupond Moretti, Alexis Kohler, Gael Perdriau, Nicolas Sarkozy etc ; leur mise en examen est édifiante

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  8. Monique dit :

    Quel est le jeu du caméléon Macron ? on peut lire le gros titre dans le Figaro : « Le président français estime que l’Europe ne doit pas se laisser entraîner «dans des crises qui ne sont pas les siennes»… et alors les sanctions contre la Russie ? et alors les armes livrées à l’Ukraine, ce n’est pas se mêler des affaires qui ne sont pas les nôtres ? il y a aussi la bourde, celle qu’il ne fallait pas dire, il est le champion des maladresses : il ne faut se désolidariser des USA ! qu’en pense Ursula von der Leyen dans sa veste rose bonbon et qui est son espion attitré ? un article incroyable sur les tribulations d’un président en Chine qui a carte blanche pour envahir Taïwan.
    On ne parle pas assez de ces présidents, dictateurs qui gouvernent le monde et dont nous dépendons indirectement. Le peuple c’est quoi ? c’est un ensemble d’individus issus d’états différents qu’on appelle l’Europe, le peuple suit les présidents, les dictateurs, le peuple est impuissant mis à part sortir des banderoles et marcher à la curée. Il n’y a que dans les chansons que le peuple « peut » se rebeller », il n’y a pas eu moins de morts avec le Chant des Partisans.

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  9. artofuss dit :

    A reblogué ceci sur MEMORABILIA.

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  10. Anonyme dit :

    Plus l’effondrement d’un empire est proche, plus ses lois sont folles (Cicéron)…
    Un bel avertissement pour notre pays !!!

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  11. Philippe Dubois dit :

    Bonjour Maxime

    Je pense que vous faites erreur sur le fond
    A mon humble avis, vous inversez les priorités et vous vous trompez sur les motivations de macron.

    Certes, la constitution de la Vème République a été dénaturée, à commencer par certains dont le devoir est de veiller à la conformité des lois à cette constitution : la décision du conseil constitutionnel d’étendre le « bloc de constitutionnalité a été considéré par certains observateurs comme un véritable coup d’état.
    A ce propos, quelle aurait pu – et pourrait – être la parade à ce coup de force ? Une modification de la constitution pour réécrire le rôle du CC ?
    Puis, le quinquennat, la QPC, etc….

    Mais vous aurez beau avoir les meilleures institutions de l’univers, si vous mettez des crapules ou des incapables à la tête de l’état, le problème reste entier.

    Or, vous le soulignez vous même depuis longtemps dans vos billets, la qualité intellectuelle et morale du personnel politique s’est effondrée
    Il suffit de comparer Pierre Messmer, Maurice Couve de Murville ou Raymond Barre, voire JP Chevènement aux ectoplasmes qui servent actuellement de ministres, sans même parler de Marlène

    Quant à macron, c’est effectivement un sale gosse mal élevé, narcissique, capricieux et caractériel
    Mais c’est d’abord et avant tout un authentique traître, dont le projet, mis en oeuvre avec une détermination sans faille par lui et sa clique de branquignols malfaisants, est la destruction de la France et du Peuple Français.

    Et justement, les Français commencent – enfin – à se rendre compte qu’ils ont élu un type qui les hait et qui veut réellement leur faire du mal .
    Je crains que cela ne finisse mal

    Aimé par 1 personne

    • Gribouille dit :

      « Et justement, les Français commencent – enfin – à se rendre compte qu’ils ont élu un type qui les hait et qui veut réellement leur faire du mal .
      Je crains que cela ne finisse mal »

      Si tel était le cas, ils se mobiliseraient de préférence sur d’autres dossiers (réforme scolaire, de l’hôpital, ventes d’entreprises stratégiques, maintien dans le système électrique libéral nocif instauré par la droite libérale…).

      Mais ils manifestent pour une réforme des retraites, dont il ne me semble ps évident qu’elle veuille du mal aux Français.

      Je suis surpris de voir autant de rédacteurs de billets de blog et de commentateurs de ces billets, habituellement forcenés de la réduction des dépenses publiques, s’opposer (et s’opposer en ces termes) à une réforme qui a pour effet de réduire ces dépenses publiques.
      Les retraites étant le poste de la dépense publique où l’écart avec l’Allemagne est le plus élevé (alors même que l’Allemagne est un pays plus vieux).

      J’aime

    • Philippe Dubois dit :

      @Gribouille

      Cette pseudo réforme paramétrique ne résoudra rien si elle n’est pas accompagnée de mesures pour la natalité et l’emploi des séniors (entre autres).
      Par ailleurs, elle a un côté assez injuste pour les carrières longues et les métiers pénibles et cette façon de l’imposer au peuple ne passe pas auprès des citoyens, qui se sentent enfin touchés directement

      Mais je crois que c’est juste la goutte d’eau qui fait déborder le vase

      Je suis d’accord avec vous sur le fait que les Français auraient dû se mobiliser sur les dossiers que vous citez, dont certains sont des actes de haute trahison.
      Et je déplore cette passivité.
      Mais avez vous entendu au 20H un journaliste expliquer que
      – la vente d’Alstom, d’Excellia, etc…,
      – le sabotage délibéré de notre filière nucléaire
      – le démantèlement d’EDF
      étaient des actes de haute trahison dont les Citoyens Français allaient payer le prix fort ?

      Et si la responsabilité de ce que vous appelez la droite libérale est aussi en cause, vous avez raison, il me semble que macron est au moins aussi libéral que Sarkozy

      J’aime

  12. Monique dit :

    Bonjour à tiutes et à tous,

    Donnez-moi seulement un seul nom d’un premier ministre qui n’ait pas été un bouc émissaire du président, qui ait osé mettre son véto (juste un grain de sel !!), qui ait fait le travail pour lequel il a été nommé (mais pas élu), Macron n’est pas un président mais un petit monarque, il se comporte comme tel et n’entend pas partager le pouvoir avec qui que ce soit. Il est évident que Mme Borne n’a pas l’envergure d’un premier ministre, mais de toutes façons elle sait que sa carrière dépend de son allégeance.
    Quant aux syndicats, après avoir battu les pavés et débattu avec les partis de gauche, que reste-t-il à part quelques centaines de policiers agressés et des millions de dégâts ? rien, le mouvement va rentrer dans le rang, Mme Borne va être félicité pour avoir mené à bien cette réforme, quelques compliments du petit roi devant les Français, ça vous rend fort et on s’imagine qu’on l’est !
    Le Conseil constitutionnel, c’est à mourir de rire, c’est qui le président ????
    Avez vous vu un ministre, parmi la fine équipe, qui ait élevé la voix et hausser le ton ?
    non, ils rampent tous, qui décide de tout, c’est le petit monarque et point barre.
    Allez, au suivant !! je lis que c’est une « loi » ou un projet sur l’euthanasie, une façon de rendre les retraites plus légères !
    Quant aux partis, mais les voyez vous ces voyous, ces grandes gueules, des chiens qui se mangent entre eux….et puis voilà que Fabien Roussel, ce bon vivant sympa, menace de quitter le wagon de Mélenchon, c’est la guerre des « gaules » et tout cela pour la figurine d’un tabasseur qui ne demande que prendre place dans le wagon de première.
    La Constitution, mais qui s’en soucie, quant à l’AN et ce prestigieux mot « député », sont à l’image de la dégradation de la France. Quant la politique se dégrade, le reste suit, c’est logique.
    Le déclin intellectuel de la classe politique, mais lui aussi est le reflet de celui de la société française.
    On ne peut plus se référer aux grands hommes politiques d’il y a quarante ans, dernièrement N. Sarkozy n’a-t-il pas été le premier « ministre » de Macron ?? quel exemple.
    La Constitution espérons que Macron ne lui fera pas un enfant dans le dos, de façon à ce qu’il puisse rempiler une 3e fois ? ce qui est certain c’est qu’il va jouer les prolongations avec un bouc émissaire pour se présenter en 2032 .

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  13. Anonyme dit :

    « Nous avons un Conseil constitutionnel qui veille méticuleusement à la conformité des lois aux grands principes constitutionnels notamment la déclaration de 1789 ».
    Si c’était le cas, les nouvelles polices privées dressant anonymement des PV d’infraction au code de la route ne pourraient pas exister. Sur le plan des principes du droit, on n’est même plus dans l’Ancien Régime, mais dans la féodalité.
    Par ailleurs faudrait arrêter de se gargariser sur des sépulcres blanchis : quand vous connaissez le parcours et les « capacités » de certains conseillers constitutionnels (et je sais très bien de qui je parle), il y a beaucoup de raisons de penser que cette institution est une prébende pour politiciens.

    Aimé par 2 personnes

  14. Ping : Peut-on parler d’une violation permanente de la Constitution (pour Atlantico avec Anne-Marie Le Pourhiet) – Qui m'aime me suive…

  15. Gerard Bayon dit :

    Bonjour à toutes et à tous,
    Il est vrai que le quinquennat présidentiel aura été une erreur ou plutôt une nième faute de J. Chirac. Ce changement absurde mais bien compréhensible de la part des manipulateurs et autres politiciens sournois et avides de pouvoir, a bouleversé gravement le fonctionnement de notre démocratie.
    Notre Constitution a perdu son âme en devenant un jouet aux mains d’un président qui peut la tordre, la retordre à sa convenance et même se torcher avec sans que personne, y compris le Conseil Constitutionnel à sa botte puisque ses membres sont désignés par nos gouvernants, ne vienne lui en faire le reproche.
    En transformant le gouvernement dont son pseudo chef et une clique de députés godillots élus dans la foulée du président de la République en personnes totalement dépendantes et rampantes devant « sa majesté », le président ne craint plus rien.
    Irresponsable constitutionnellement pendant son mandat (autre absurdité de notre Constitution), il peut circonvenir, manœuvrer et orienter sa politique à sa guise surtout lorsque ses subordonnés sont lâches et couards.
    Et l’on voit même celles et ceux qui, dans les partis d’opposition, aboyaient pendant les campagnes électorales, disaient pis que pendre d’E. Macron, une fois devenus ministre ou haut commissaire à tout et à rien lui obéir, lui manger dans la main et même le louanger devant les médias eux aussi enamourés .
    Tant que notre Constitution sera ce qu’elle est devenue, il est illusoire de penser que l’on pourrait revenir à l’esprit de ses créateurs. Elle est bien trop pratique et à la main de nos gouvernants quels qu’ils soient pour en attendre une vraie évolution démocratique.
    Il faudra donc un changement profond et sans doute brutal pour redonner au pays, un nouveau texte plus conforme à l’esprit du  » gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

    Aimé par 3 personnes

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