Dans son nouveau livre, « Répondre à la crise de la démocratie » (Fayard), François Hollande propose une réforme radicale de la Constitution française. En soi, il est révélateur qu’un ancien chef de l’Etat, fort d’une expérience au cœur du pouvoir, propose un changement de la règle du jeu fondamentale de la Nation. Il tire un constat d’échec : le système actuel ne permet pas de gouverner.
Son initiative soulève la sempiternelle question de la part respective de la responsabilité personnelle d’un dirigeant et de celle des institutions dans la faillite d’une politique. L’échec du quinquennat de François Hollande fut si évident qu’il s’est traduit par la renonciation de ce dernier à se porter candidat pour un second mandat. Il tient largement à des erreurs ou des défaillances qui sont de nature personnelle : l’antisarkozysme obsessionnel et stérile, les affaires Léonarda, Cahuzac, Trierweiler, les promesses rituelles sur le chômage et toujours démenties par les faits, les quatre mois de tergiversation sur la déchéance de la nationalité à la suite de l’attentat du Bataclan. Les institutions ne sont pas directement responsables de ces errements qui s’attachent à une personnalité, à des comportements personnels.
Pourtant, les défaillances humaines ne dispensent en rien d’une réflexion sur la part des institutions dans les difficultés que traverse la France. L’impuissance publique, l’incapacité du politique à régler les grands problèmes du pays dépassent largement le cadre d’un seul mandat présidentiel : la dette publique, le chômage de masse, l’aggravation de la pauvreté et de la violence, l’incapacité à maîtriser l’immigration, la crise de l’éducation nationale, la fragmentation communautariste, la perte d’influence et de puissance, le décrochage industriel français, sont des phénomènes de long terme qui dépassent la personnalité des différents chefs de l’Etat. Au-delà des individus, le régime politique a aussi sa part dans la mauvaise pente prise par la France.
Le diagnostic de M. François Hollande sur la nécessité d’une profonde réforme constitutionnelle est donc tout à fait juste. En revanche, les solutions qu’il propose, étrangement, paraissent aller dans un sens qui ne fait qu’aggraver le mal. L’ancien chef de l’Etat préconise un renforcement du caractère présidentiel du régime : le chef d’Etat serait élu pour six ans au lieu de cinq, le Premier ministre serait supprimé, le droit de dissolution de l’Assemblée nationale disparaîtrait, tout comme la possibilité pour cette dernière de renverser le gouvernement.
Cette réforme aurait pour effet d’accentuer jusqu’à la caricature les traits les plus toxiques du régime actuel, la Ve République « bis », telle qu’elle est issue du quinquennat présidentiel. Le président de la République, privé de Premier ministre et d’un Gouvernement, s’imposerait, plus encore qu’aujourd’hui, comme le symbole du pouvoir politique dans sa globalité. L’élection présidentielle s’affirmerait toujours davantage comme la clé de voûte de toute vie politique.
Or, la France subit de plein fouet aujourd’hui les inconvénients d’une telle logique qui repose sur deux illusions. Illusion démocratique : le peuple ne décide rien car le choix du chef de l’Etat est conditionné par le pouvoir médiatique, qui sélectionne son favori, par l’écho donné à ses déclarations et l’exposition offerte à son image. Illusion de l’autorité : la vision du chef unique, emblématique de l’autorité, ne fait que couvrir l’impuissance des politiques publiques en raison de la prépondérance des contraintes financières (poids de la dette publique), du carcan normatif issu des institutions supranationales et des juridictions (cours européennes, conseil constitutionnel).
Fonder tout un régime sur l’image d’un homme – le culte de la personnalité – favorise l’effondrement de la conscience politique : la vanité d’un individu prend le pas sur l’intérêt général de la nation et devient, à travers l’objectif de la réélection – le fondement de toute politique. Le cocktail de l’impuissance publique et de l’obsession vaniteuse plonge la vie politique dans une course à la communication stérile et aux chimères qui l’éloigne toujours plus de la réalité et de la vérité.
L’issue à la crise démocratique de la nation passe par des solutions qui sont précisément à l’inverse du projet de M. Hollande. La France a besoin d’un authentique Premier ministre et d’un Gouvernement qui pilotent le pays au quotidien en effectuant des choix d’intérêt général et en les assumant devant le Parlement. Cette mission est inconcevable de la part du chef de l’Etat : en charge d’une tâche de prestige, notamment à l’international, il n’est pas en situation d’exercer le pilotage quotidien de la nation. Renforcer le Premier ministre reviendrait, de fait, à restaurer la mission essentielle du chef de l’Etat fondée sur la vision et la sagesse de celui qui fixe un cap de long terme, sans intervenir en permanence et à tout propos dans la vie publique.
La véritable réforme constitutionnelle dont la France a besoin n’est donc pas celle que propose M. Hollande consistant à calquer le régime français, quasiment à l’identique, sur le modèle américain. Elle consiste bien au contraire à restaurer les fondements gaulliens de la Ve République autour d’un chef de l’Etat impartial et garant de l’intérêt suprême de la Nation, notamment à l’international, d’un puissant Premier ministre charger de gouverner – réellement et efficacement – le pays sous le contrôle d’un Parlement souverain, élu indépendamment du président de la République, et non pas inféodé à ce dernier. La formule du retour au septennat présidentiel, un septennat rendu non renouvelable, serait à l’évidence un pas décisif dans la bonne direction.
Maxime TANDONNET
Maxime Tandonnet - Mon blog personnel 
« Un puissant Premier ministre charger (sic) de gouverner »: mais comment le premier ministre peut-il être « puissant » avec l’UE, Monsieur Tandonnet ?
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Jules, la volonté, le courage, la vision… l’UE impose des normes juridiques contraignantes, mais cela n’empêche pas la force de caractère d’un Premier ministre.
MT
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La tâche est telle que l’institution du premier ministre est essentielle telle que la constitution de la Ve l’avait initialement prévu. Quoi qu’il en soit de ces réflexions théoriques et pratiques sur l’organisation institutionnelle de l’État, encore faut-il que les hommes qui animent ces institutions soient de qualité. Or Macron a pris d’assaut la république avec des Marie-Louise et il se trouve bien seul pour gouverner (il se compare à Jupiter et il n’est pas même le Napoléon de la campagne de France…). Outre le fait qu’il se trompe avec une constance qui fait douter de l’intelligence que d’aucun lui prêtent, il n’a personne autour de lui pour mener l’action. J’écoutais l’autre jour une émission de BFM Business où étaient invités divers spécialistes dont Christian Saint Etienne économiste distingué et une péronnelle député LREM venu défendre le projet déjà compromis de réformes des retraites. L’incompétence et la prétention verbeuse et vulgaire de la chétive pécore était à hurler de rire ou de rage. Bref à l’aune de ce parti de roulier et de cagnards qu’est LREM.
« Le prince qui n’aime point son peuple peut être un grand homme, mais il ne peut être un grand roi » Vauvenargues
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Janus, bien d’accord!
MT
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C’est pour le moins cocasse : une révision de la constitution « à titre posthume » …
Il est amusant de constater, que ceux qui ont eu les manettes un jour entre les mains, ont toujours « d’excellentes idées » ensuite, pour proposer ce qu’ils n’ont pas fait quand ils avaient les manettes …
Si « le système actuel ne permet pas de gouverner », c’est par le fait de l’état profond (la caste), qui déploie toute son ingéniosité à mettre des bâtons dans les roues, de tout ce qui pourrait nuire à sa rente …
Faut se souvenir que le clown de Corrèze, a déjà tenté de faire une modification de la constitution …. et qu’il s’est lamentablement ramassé, en se prenant les pieds dans le tapis, pour se payer un vol plané monumental … Probablement qu’il en a gardé un goût amer, qui persiste au fond de la gorge …
Leur plus gros problème, est qu’ils se pensent indispensables … même quand l’échec est patent !
Quant à votre organisation de l’état, Maxime, qui se veut Gaullienne, il faudrait qu’elle soit adaptée à notre temps, pour qu’elle tienne la route …
Pour ce faire, il faudrait que le PM ne soit pas nommé par le PR, mais lui aussi, élu par la population … Et surtout, que l’un comme l’autre, soient révocables à tout moment, sur décision de la population.
Cela dit, dans ce schéma, on se demande ce qui peut rester au PR comme domaine réservé, et s’il sert bien à quelque chose …
Quant à : » la dette publique, le chômage de masse, l’aggravation de la pauvreté et de la violence, l’incapacité à maîtriser l’immigration, la crise de l’éducation nationale, la fragmentation communautariste, la perte d’influence et de puissance, le décrochage industriel français « , c’est la conséquence de l’appétence au socialisme … Et que ce socialisme soit de gôche ou de droite, ne change rien à l’affaire. C’est la même imposture …
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Citoyen impossible si vous avez un PR et un PM tous deux élus au SU, se sera une guerre permanente, l’affrontement de deux légitimités!
MT
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Sauf, si le PR a des domaines réservés (reste à savoir lesquels ?), et un PM qui n’a de prorogatives que sur la gestion des affaires courantes du pays …
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Merci PenArBed d’avoir rappelé ce discoirs du Général de Gaulle.
« Il nous paraît nécessaire que le Chef de l’État en soit un, c’est-à-dire qu’il soit élu et choisi pour représenter réellement la France et l’Union Française, qu’il lui appartienne, dans notre pays si divisé, si affaibli et si menacé, d’assurer au-dessus des partis le fonctionnement régulier des institutions et de faire valoir, au milieu des contingences politiques, les intérêts permanents de la nation. »
Un Président ayant pour fonction de « représenter la France » ne devrait pas être élu sur la base d’un programme de gouvernement, dont, au moment de son élection, il ne peut même pas savoir s’il sera ensuite en mesure de l’appliquer puisqu’il ne dispose pas encore d’une majorité pour cela.
Quant à l’idée de NS, reprise par EM, selon laquelle l’élection vaut approbation de toutes les propositions du candidat élu, elle est, me semble-t-il, totalement contraire à l’esprit des institutions de la Vème République.
Les campagnes présidentielles, telles qu’elles se déroulent désormais, ne sont respectueuses ni des électeurs ni de l’Etat de droit et contribuent pour une large part au discrédit qui frappe le politique.
Par suite, le Conseil constitutionnel ne devrait-il exiger des candidats à l’élection présidentielle qu’ils s’interdisent de prêter au Chef de l’Etat des pouvoirs que la Consitution ne lui reconnaît pas ?
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Bonjour à toutes et à tous,
F. Hollande tenterait-il par ce livre d’amorcer son programme à l’élection présidentielle de 2022 ?
Sa proposition de supprimer la fonction de 1er ministre correspond de fait à son expérience mais également à celle de son prédécesseur et de son successeur pour qui cette fonction n’était et n’est qu’un poste subalterne ou d’apparat.
La faute à qui ? peut-être aussi à ces 1er ministres qui n’ont pas su s’imposer jusqu’à mettre leur fonction en jeu comme l’avait fait J. Chirac en août 1976 (l’une de ses décisions que j’avais appréciée). Même si le remplacement d’un 1er ministre ne signifie pas que le nouvel occupant dispose de plus de pouvoirs que le précédent, cela pose ouvertement et publiquement le problème du fonctionnement de l’Etat ce que le Président ne peut passer sous silence cette crise.
En revanche je serais favorable à un gouvernement un peu plus restreint en nombre de ministres et non à ce que nous assistons depuis de nombreux mandats où la distribution de maroquins et de postes de secrétaires d’Etat, hauts commissaires, etc. ne sert qu’à récompenser les copains et créer la confusion et la déresponsabilisation des ministres.
Quant à la durée du mandat, je suis, comme vous, partisan d’un mandat unique de 7 ans en maintenant l’élection législative tous les 5 ans déconnectée de l’élection présidentielle et en instillant une dose de proportionnelle plus à même de permettre de représenter les résultats du vote des Français.
Pour ce qui concerne les erreurs et les fautes personnelles, il s’agit d’un sujet qui concerne chacun d’entre nous au même titre que les Présidents, l’une des différences étant que les comportements défaillants d’un chef d’Etat devraient être immédiatement reconnus et corrigés et non faussement justifiés ou banalisés sous de faux prétextes qui en plus, le décrédibilisent. Le droit à l’erreur existe et personne ne peut le nier.
Au train où vont les choses et si des évènements graves ne viennent pas interrompre le quinquennat en cours, ce ne sera pas en 2022 que les choses changeront sur le plan politique, la situation actuelle étant tellement favorable pour les égocentriques qui nous gouvernent.
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Je pense que si Hollande se présente à l’élection présidentielle de 2022, il est capable de prendre des voix à Macron. C’est le seul point positif que je verrais dans sa candidature.
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Merci de vous lire !
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Culbuto a raison.
Il faut réviser la Constitution.
C’est à dire revenir à la constitution du début de la Ve…
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Très juste, mais hélas impensable dans l’état actuel du système politico-institutionnel… Bien à vous.
Francis Saudubray
Le ven. 25 oct. 2019 à 08:49, Maxime Tandonnet – Mon blog personnel a écrit :
> maximetandonnet posted: « Dans son nouveau livre, « Répondre à la crise de > la démocratie » (Fayard), François Hollande propose une réforme radicale de > la Constitution française. En soi, il est révélateur qu’un ancien chef de > l’Etat, fort d’une expérience au cœur du pouvoir, propos » >
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COMME je l » ai écrit souvent chez Maxime, je suis pour un seule mandat de sept ans ,et pas de premier ministre ,le président élues est le seul patron,
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Ce n’est pas la Vè République le problème c’est la médiocrité ce ceux qui occupent l’Elysée, Matignon, le Sénat et l’Assemblée.
Il suffit de relire le discours d’Epinal de De Gaulle de septembre 1946 :
« Il nous parait nécessaire que l’état démocratique soit l’état démocratique, c’est-à-dire que chacun des trois pouvoirs publics : exécutif, législatif, judiciaire, soit un pouvoir mais un seul pouvoir, que sa tâche se trouve limitée et séparée de celle des autres et qu’il en soit seul, mais pleinement, responsable. Cela afin d’empêcher qu’il règne dans les pouvoirs de l’État cette confusion qui les dégrade et les paralyse ; cela aussi afin de faire en sorte que l’équilibre établi entre eux ne permette à aucun d’en écraser aucun autre, ce qui conduirait à l’anarchie d’abord et, ensuite, à la tyrannie, soit d’un homme, soit d’un groupe d’hommes, soit d’un parti, soit d’un groupement de partis.
Il nous paraît nécessaire que le Chef de l’État en soit un, c’est-à-dire qu’il soit élu et choisi pour représenter réellement la France et l’Union Française, qu’il lui appartienne, dans notre pays si divisé, si affaibli et si menacé, d’assurer au-dessus des partis le fonctionnement régulier des institutions et de faire valoir, au milieu des contingences politiques, les intérêts permanents de la nation. Pour que le Président de la République puisse remplir de tels devoirs, il faut qu’il ait l’attribution d’investir les gouvernements successifs, d’en présider les Conseils et d’en signer les décrets, qu’il ait la possibilité de dissoudre l’Assemblée élue au suffrage direct au cas où nulle majorité cohérente ne permettrait à celle-ci de jouer normalement son rôle législatif ou de soutenir aucun Gouvernement, enfin qu’il ait la charge d’être, quoi qu’il arrive, le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et des traités signés par la France.
Il nous paraît nécessaire que le Gouvernement de la France en soit un, c’est-à-dire une équipe d’hommes unis par des idées et des convictions semblables, rassemblés pour l’action commune autour d’un chef et sous sa direction, collectivement responsables de leurs actes devant l’Assemblée Nationale, mais réellement et obligatoirement solidaires dans tous leurs actes, dans tous leurs mérites et dans toutes leurs erreurs, faute de quoi il peut y avoir une figuration exécutive mais non pas de Gouvernement.
Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c’est-à-dire qu’il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. Ceci est un point essentiel et qui implique, évidemment, que le pouvoir exécutif ne procède pas du législatif, même par une voie détournée qui serait inévitablement celle des empiétements et des marchandages. Le Parlement doit comporter deux Chambres: l’une prépondérante, l’Assemblée nationale, élue au suffrage direct, la seconde, le Conseil de la République, élue par les Conseils généraux et municipaux, complétant la première, notamment en faisant valoir, dans la confection des lois, les points de vue financier, administratif et local qu’une Assemblée purement politique a fatalement tendance à négliger ».
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La constitution de la Ve République était parfaite quand des hommes intègres et consciencieux étaient à la barre. Mais avec l’élection du coquin Mitterrand, travesti en homme d’Etat pour mieux duper les électeurs, les hommes politiques se sont engouffrés dans tout ce que la constitution n’interdisait pas formellement. La dérive populiste a bien commencé sous le premier septennat de celui qui a eu le culot de s’auto-proclamer dernier grand président de la Ve République. Effectivement, un président au dessus des partis, rendant la voix de la France audible et crédible et un Premier ministre fort soutenu et controlé par un parlement représentant vraiment toutes les sensibilités me convient bien.
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Monsieur Tandonnet,
Avant de parler de « restaurer les fondements gaulliens de la Vème République », il conviendrait de nous expliquer comment le général De Gaulle se serait accommodé de gouverner un État ayant perdu tous ses pouvoirs régaliens au profit de l’UE – pouvoir non démocratique s’il en est – depuis la signature du traité de Maastricht ?
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« Elle consiste bien au contraire à restaurer les fondements gaulliens de la Ve République autour d’un chef de l’Etat impartial et garant de l’intérêt suprême de la Nation, notamment à l’international, d’un puissant Premier ministre charger de gouverner – réellement et efficacement – le pays sous le contrôle d’un Parlement souverain, élu indépendamment du président de la République, et non pas inféodé à ce dernier. »
Tout est dit, et bien dit.
Il est d’ailleurs piquant de constater que ceux qui souhaitent une évolution vers un régime présidentiel sont aussi, paradoxalement, ceux qui font l’éloge du Parlement britannique lorsqu’il s’oppose à Boris Johnson.
Le quinquennat a certainement accentué la dérive présidentialiste de nos institutions. Mais ce phénomène a débuté avant l’instauration du quinquennat. La notion pompidolienne de « majorité présidentielle », qui est tout à fait contraire à l’esprit d’un régime parlementaire, n’en était-elle pas déjà une manifestation ?
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La proposition d’américanisation est d’autant plus stupide que le système américain présuppose un fédéralisme qui n’existe pas en France. Nous n’avons pas d’États avec des gouverneurs et le reste. Hollande est vraiment une nullité.
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