La question des droits de l’homme en Arabie saoudite

La France a récemment reçu un prince héritier saoudien. Eternel et insoluble débat: politique des réalités ou idéalisme? Dans le premier cas, les intérêts nationaux et les rapports de force doivent seuls être pris en compte dans la vie internationale. Dans le second, les considérations humanitaires doivent l’emporter sur les intérêts matériels ou géostratégiques. L’homme d’Etat responsable, en charge de la destinée de son pays, est contraint de privilégier l’intérêt de l’Etat sur les idéaux humanitaires. Cependant, cette logique trouve ses limites: le réalisme ne doit pas se confondre avec le cynisme. Entretenir des échanges commerciaux et un dialogue minimal, avec un pays qui bafoue les droits de l’homme, peut être inévitable. On n’est pas pour autant obligé ni d’honorer ses dirigeants, ni de passer sous silence les  faits qui s’y déroulent. Le deux poids deux mesures est inacceptable: on ne peut pas, pour des faits aussi condamnables, tantôt brandir les sanctions envers les uns, tantôt fermer les yeux sur les autres pour des intérêts matériels, notamment pétroliers. Le dernier rapport d’Amnesty International – résumé ci-dessous – est en tout cas accablant. Parlons-en ici, puisque le sujet ne semble intéresser personne.

Discrimination – la minorité chiite

Les membres de la minorité chiite faisaient toujours l’objet de discriminations en raison de leurs convictions religieuses. Ces discriminations limitaient leur droit à la liberté d’expression religieuse ainsi que leur accès à la justice, et restreignaient arbitrairement un certain nombre d’autres droits, dont le droit d’occuper un emploi et de bénéficier de services publics. Cette année encore, des militants chiites ont été arrêtés, emprisonnés et, dans certains cas, condamnés à mort à l’issue de procès inéquitables. Quatre hommes chiites condamnés à mort pour des infractions liées à des mouvements de protestation ont été exécutés en juillet. Entre mai et août, les forces de sécurité ont commencé à évacuer le quartier d’Al Masoura de la ville d’Al Awamiyah (province de l’Est), dont la population est majoritairement chiite, afin de procéder à des travaux de réaménagement urbain. Des affrontements armés ont éclaté entre les forces de sécurité et des hommes armés qui refusaient de quitter les lieux. Des armes lourdes ont été utilisées et des tirs d’artillerie sont intervenus, faisant des dizaines de morts et de blessés parmi la population et de graves dégâts matériels dans la ville. Les autorités ont accusé ces hommes d’avoir mené des « activités terroristes » et d’autres infractions pénales, et ont affirmé qu’ils seraient punis. Selon des riverains, les autorités ont empêché les ambulances et les services de secours médical d’accéder au quartier, et de nombreuses familles restées sur place se sont trouvées à court de nourriture, d’eau, de traitements médicaux et d’autres produits de première nécessité. Des dizaines de personnes, dont des militants, auraient été arrêtées et placées en détention durant cette opération. En juillet, les familles de 15 hommes chiites accusés d’espionnage au profit de l’Iran et condamnés à mort à l’issue d’un procès collectif contraire aux normes d’équité les plus élémentaires ont appris que la juridiction d’appel du Tribunal pénal spécial avait confirmé leur peine. En décembre, certaines ont été informées que la Cour suprême avait validé les condamnations, exposant ces hommes à un risque d’exécution imminente. Le Tribunal pénal spécial a continué de juger des militants chiites pour leur participation présumée aux manifestations de 2011 et de 2012. La peine capitale a cette année encore été utilisée contre des opposants politiques. Au moins 38 hommes chiites risquaient toujours d’être exécutés. Quatre d’entre eux avaient été condamnés à mort pour leur participation à des manifestations en 2012 alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans.

Torture et autres mauvais traitements

La torture et les mauvais traitements en détention restaient monnaie courante. Cette année encore, des tribunaux ont prononcé, ou confirmé, des peines capitales sur la base d’« aveux » obtenus avant le procès et rétractés par la suite. Les agents des forces de sécurité continuaient de se livrer à des actes de torture et d’autres mauvais traitements sur des détenus, en toute impunité. En juillet, les familles de 14 hommes condamnés à mort pour des chefs liés à des manifestations ont appris par téléphone que les sentences avaient été confirmées. Selon les documents de procédure, les 14 hommes ont été maintenus en détention provisoire prolongée et ont affirmé qu’on les avait soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements pendant leurs interrogatoires dans le but de leur extorquer des « aveux ». Le Tribunal pénal spécial s’est semble-t-il appuyé principalement sur ces « aveux » pour prononcer son verdict, et n’a pas cherché à en savoir plus sur leurs allégations faisant état de torture.

Droits des femmes

Malgré les réformes promises par le gouvernement, les femmes et les filles restaient en butte à la discrimination en droit et en pratique. Les femmes devaient toujours obtenir l’autorisation d’un tuteur – leur père, leur mari, un frère ou un fils – pour s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur, chercher un emploi, se rendre à l’étranger ou se marier. Après avoir fui Al Qassim, où elle subissait des violences dans son environnement familial, Maryam al Otaibi, une militante âgée de 29 ans qui avait participé activement à la mobilisation en vue de l’abolition du système de tutelle masculine, a été arrêtée et placée en détention à Riyadh, la capitale, le 19 avril. Elle a été interrogée après que son père (qui est son tuteur légal) eut déposé plainte contre elle pour fugue. Elle a été remise en liberté sous caution le 30 juillet. L’affaire suivait son cours devant la justice à la fin de l’année, et Maryam al Otaibi risquait d’être de nouveau placée en détention. À son arrivée à l’aéroport de Dammam le 4 juin, Loujain al Hathloul, une défenseure des droits humains de premier plan qui avait été arrêtée pour s’être opposée à l’interdiction de conduire, a été une nouvelle fois interpellée et placée en détention. Elle a été libérée quatre jours plus tard après avoir été interrogée sur ses activités militantes.

Peine de mort

Les tribunaux ont prononcé cette année encore des sentences capitales pour toute une série de crimes, y compris des infractions à la législation sur les stupéfiants ou des comportements qui ne devraient pas constituer des infractions selon les normes internationales, comme la « sorcellerie » ou l’« adultère ». Ces condamnations ont souvent été prononcées à l’issue de procès iniques par des tribunaux qui n’ont pas ordonné d’enquêtes sérieuses sur les allégations des accusés qui se plaignaient que leurs « aveux » avaient été obtenus sous la contrainte, notamment la torture. Dans bien des cas, les autorités n’ont pas prévenu les familles que leur proche allait être exécuté ou ne les ont pas informées qu’il venait de l’être. Le 11 juillet, Yussuf Ali al Mushaikhass, père de deux enfants, a été exécuté en même temps que trois autres hommes pour des infractions à la législation antiterroriste liées à leur participation à des manifestations antigouvernementales survenues dans la province de l’Est en 2011 et 2012. Sa famille n’a appris son exécution qu’après coup, par une annonce des autorités diffusée à la télévision. Le tribunal semble avoir largement fondé la condamnation sur des « aveux » qui, selon Yussuf al Mushaikhass, lui avaient été arrachés sous la torture et d’autres mauvais traitements. Said al Saiari a été exécuté le 13 septembre. Alors qu’il avait conclu qu’il n’existait pas d’éléments suffisants pour le condamner, le tribunal général de Najran avait prononcé la peine capitale contre lui en 2013. Il s’était fié aux déclarations sous serment du père de la victime qui, bien que non présent sur la scène du crime, était persuadé que Said al Saiari était responsable de la mort de son fils.

L’Arabie saoudite a exécuté 153 personnes en 2016, selon un décompte élaboré par l’AFP à partir d’annonces officielles. Le royaume ultraconservateur, régi par une version rigoriste de la charia, la loi islamique, est l’un des pays ayant le plus recours à la peine capitale, appliquée dans des affaires de terrorisme, de meurtre, de viol, de vol à main armée et de trafic de drogue. Le 2 janvier, 47 personnes avaient été exécutées en une seule journée pour « terrorisme », notamment le dignitaire et opposant chiite saoudien Nimr al-Nimr, dont la mise à mort a provoqué une crise avec l’Iran. En 2015, 153 personnes avaient également été exécutées en Arabie saoudite, selon un décompte de l’AFP, un niveau alors inégalé depuis 20 ans dans le royaume.