Menace sur la liberté d’expression

« Le texte impose aux plate-formes numériques un délai de 24 heures pour supprimer les messages « manifestement illicites à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ». En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4 % du chiffre d’affaires des « accélérateurs de contenu » pourra être prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le texte prévoit également de simplifier les procédures de signalement des contenus illicites via un « bouton unique ». (Les Echos).

Ce texte, voté aujourd’hui par l’Assemblée nationale, dit « loi Avia », bouleverse la conception française de la liberté d’expression. En principe, la censure préalable (a priori) n’existe plus depuis les loi républicaines sur la liberté de la presse – à l’exception de la période 1940-1944. En cas de débordements (incitation à la haine, diffamation, injure), la sanction prononcée par la justice intervient a posteriori, chacun étant responsable de ses écrits. Pour Internet, il n’y a aucune raison pour que ce principe de responsabilité ne s’applique pas – en s’en donnant les moyens.

Le projet de loi qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale bouleverse cette logique: d’une part, la censure préalable est rétablie et devient même obligatoire en certaines circonstances; d’autre part les opérateurs privés d’Internet sont chargés de faire respecter eux-mêmes ce principe en pratiquant la censure préalable, sous la menace de lourdes sanctions financières, et non plus la justice et des magistrats formés dans ce but.  Bref, la justice privatisée, déléguée aux GAFA.

Or l’appréciation de ce qui est « manifestement illicite » est le plus souvent délicate et complexe, par exemple « à raison de la religion ». Avec ce texte, et l’énormité des amendes prévues, il va de soi que les opérateurs seront tentés d’interdire toute critique d’une religion – quelle qu’elle soit – ou d’une autorité religieuse susceptible de déclencher des polémiques. La moindre parole critique touchant une minorité, ou un sexe, un pays, une région, voire une personne, deviendra suspecte et sera exposée à la possibilité d’une censure. En somme, l’expression sur Internet sera placée sous surveillance. Voilà qui fait peu de cas de l’article 11 de la Déclaration de 1789: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » 

Cette loi est à l’image d’une société et d’un pouvoir qui basculent subrepticement dans l’esprit totalitaire et qui méprisent la liberté. La liberté d’expression est ainsi martyrisée. Un conformisme étrange pèse déjà, depuis longtemps, sur les médias télé-radios. Désormais, l’objectif est de faire entrer Internet dans le rang. Au prétexte de « lutter contre la haine », (comme s’il suffisait de faire taire la haine pour la supprimer), on saccage la liberté d’expression au risque d’attiser encore plus la haine.  L’instinct grégaire fait rage à l’Assemblée nationale: 434 votes pour, 33 contre et 69 abstentions. La lâcheté et le renoncement sont en marche. Dans l’histoire, il se trouve parfois de gigantesques majorité pour abolir les libertés et la démocratie et une infime minorité pour s’en indigner. Demain, nous serons le 10 juillet…  Ce qui se passe est révoltant.

Maxime TANDONNET