Ma Constitution idéale

Les Constitutions ne sont pas tout. Le destin d’une nation dépend aussi de l’esprit public, de la culture politique, la mentalité collective, le niveau d’instruction et de réflexion, le civisme. Mais elles exercent un effet de levier et contribuent à façonner cet esprit public. Le régime politique actuel, qui n’a, il faut le répéter, aucun rapport avec la Constitution de 1958/1962, désormais fondé sur le culte narcissique de la personnalité, contribue au malaise de la France. Voilà une brève esquisse de ce qu’il faudrait, à mes yeux, pour essayer de sortir de l’impasse.

  1. Le président de la République est élu pour 7 ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Il nomme le Premier Ministre et les ministres. Il est en charge de la politique étrangère, de la défense nationale. Il est garant de l’intégrité du territoire, de la souveraineté, de l’unité et de l’indépendance de la France, du respect de ses engagements internationaux, de la stricte impartialité de la justice. Il fixe un cap pour la Nation à l’occasion de son discours de politique générale, qu’il prononce avant le 31 janvier de chaque année. Nul ne peut être élu président de la République s’il ne peut se prévaloir d’une activité professionnelle – hors mandat ou fonction de nature politique – d’au moins vingt-cinq ans. Le président de la République est impartial et strictement indépendant de toute formation politique.
  2. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est seul en charge, avec ses ministres,  de la politique économique, sociale, environnementale éducative et sécuritaire de la Nation. Il est responsable devant le président de la République et devant le Parlement national. Il rend compte chaque année, devant le Parlement, du bilan de son action dans ces différents secteurs, sur la base de statistiques certifiées par une autorité indépendante et impartiale. La présentation de son bilan donne lieu à un vote du parlement. En cas de vote négatif, le Gouvernement remet sa démission au président de la République.
  3. Le Parlement est composé d’une assemblée de 400 députés, élus pour cinq ans, dont le mandat est renouvelable deux fois consécutivement. Il est indépendant du président de la République et du Gouvernement, et ne peut être élu dans les six mois qui suivent l’élection présidentielle. Il vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement. A la majorité simple, il peut renverser le Gouvernement. A la majorité des trois/quarts il peut proposer à la Nation un référendum de déchéance présidentielle en cas de manquement du chef de l’Etat à ses devoirs. Nul ne peut être élu député s’il n’a exercé une activité professionnelle – hors mandat ou fonction de nature politique – pendant au moins cinq ans. La présence des députés lors des sessions plénières du Parlement est obligatoire.
  4. A la demande du Premier Ministre, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale, au maximum une fois dans l’année. A la demande du Premier ministre ou d’une majorité de l’Assemblée nationale, il peut soumettre à la Nation un référendum portant sur tout sujet d’intérêt national. Les lois référendaires, issues de la volonté nationale, prévalent sur toute autre source de droit.
  5. La Constitution peut être révisée, à l’initiative du président de la République ou de cent parlementaires, à la majorité des trois-quarts du Parlement national.
  6. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres désignés par le président de la République, le Premier ministre et le président du Parlement national. Toute personnalité ayant exercé pendant au moins vingt-cinq ans des missions de nature juridique peut être nommée membre du Conseil Constitutionnel. La qualité de membre du Conseil constitutionnel est toutefois incompatible avec l’exercice passé de toute fonction ministérielle, fonction ou mandat de nature politique et toute forme d’engagement partisan ou idéologique.

Maxime TANDONNET

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A propos maximetandonnet

Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
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16 commentaires pour Ma Constitution idéale

  1. Philippe Dubois dit :

    Bonsoir Maxime

    Critiquer est certes plus facile que de proposer, ce que vous avez eu le mérite de faire

    Une remarque d’ordre général. Je préfère laisser le choix aux électeurs qui élisent qui ils veulent, même quand ce choix ne me plait pas, plutôt que de subordonner une candidature à de quelconques critères pas forcément pertinents, faciles à tourner pour un apparatchik, qui par exemple aura réalisé toute une carrière professionnelle dans un organisme para-public, à la limite de l’emploi fictif.
    Les Autrichiens ont élu un chancelier âgé de 31 ans : pourquoi pas ?

    1. Oui au septennat.
    Il est quasi impossible de détacher un candidat président d’un parti politique, compte tenu des coûts d’une campagne, sauf à en faire le représentant d’une caste de banquiers et de financiers en mesure d’aligner l’argent. Il me semble que le candidat devrait avoir suffisamment de charisme pour que des partis se rallient à lui, comme le souhaitait le Général.

    2 . »statistiques certifiées par une autorité indépendante et impartiale. »
    « Je ne croirai aux statistiques que lorsque je les aurais moi-même falsifiées » (Churchill)

    3. Toutes les grandes démocraties sont bicaméristes : il doit bien y avoir une raison.
    J’aurais même tendance à donner plus de pouvoirs au Sénat (2 Sénateurs par département, comme aux USA) pour contrer l’assemblée de députés godillots décrites par Julien Aubert dans votre dernier billet.
    Je suis très réservé sur la proportionnelle.

    5. Vous omettez la voie référendaire

    6. Le conseil constitutionnel devrait être remis à sa vraie place : vérifier la conformité des lois avec le texte de la constitution et non avec l’interprétation à géométrie variable que ses membres ont de certains principes en fonction de leur idéologie. A la demande du premier ministre, le président devrait pouvoir demander au CC de motiver et réviser son avis, voire plus (il faut effectivement que le président soit réellement au dessus des partis). Le problème se pose aussi avec le Conseil d’Etat (idem, action du président), voire avec la cour de cassation pour laquelle je ne vois pas de solution satisfaisante

    Je ne vois aucune trace du référendum d’initiative populaire : c’est dommage

  2. Thierry Calot dit :

    Je bois vos paroles ! En effet le quinquennat et les législatives qui s’enchaînent à la présidentielle (au propre comme au figuré) ont été une lourde erreur que nous avons payée cher, jusqu’au « bouquet final » de 2017. Quelques nuances mineures avec vous : le septennant non renouvelable, auuel il faut en effet revenir, implique selon moi la réduction des législatures à quatre ans, comme en Allemagne. La démocratie a besoin de respirer, et il faut clairement dissocier le « temps législatif », court, opérationnel, efficace, du « temps présidentiel », long et symbolique. En outre je crois encore en l’utilité du Sénat. L’Assemblée Nationale doit voir le tiers de ses membres, ceux issus des grandes métropoles, à la proportionnelle comme en 1986. La notion de coalition doit revenir dans le vocabulaire politique français : ce n’est pas un gros mot ! La plupart des grandes démocraties fonctionnent ainsi, et fonctionnent bien. Enfin, je restreindrais encore plus le droit de dissolution du président. Uniquement en cas de crise politique ou sociale grave, sur l’initiative du PM comme vous le proposez, mais aussi avec l’accord des présidents des deux assemblées et du président du Conseil Constitutionnel. Enfin, la COnstitution doit fixer quelques règles « philosophiques » de bon sens : imposition maximale à 50% des revenus pour les personnes physiques et morales, toute norme créée doit être compensée par au moins deux en moins, au moins une fois par législature une évaluation de l’ensemble des lois, normes et réglements divers et un rapport démographique complet (incluant les statistiques anthropologiques), rappel des racines judéo-chrétiennes de la France, etc.

  3. Regimbea dit :

    Pour convaincre les députes à voter pour un tel texte constitucionel il faudrait peut être leurs proposer de choisir certains d’entre eux(70)pour qu’ils soient des senateurs inamovibles comme au début de la IIIème république.ansi ils se battraient pour obtenir cette « place dorée »Une fois mort on les remplacerait.
    Arnaud.

  4. de Cydelah dit :

    Bonjour,

    – Le président de la République est élu pour 7 ans. Son mandat n’est pas renouvelable.
    Je pense que si c’est un bon Président pour la Nation au sens large, il faudrait qu’il puisse obtenir par le vote, une première prolongation de deux ans, puis une seconde. Ce qui amène à neuf, soit presque deux quinquennats.
    Au-delà des autres points,
    – Quid de la retraire dorée des présidents n’ayant accompli qu’un seul mandat ?.
    – Comment ne pas demeurer dépendant, voire soumis à de décisions européennes et autres accords s’agissant de l’immigration de masse (pour ne citer qu’un sujet majeur parmi d’autres) , qui (on s’en doute) va s’amplifier, sans que les citoyens n’aient vraiment leur mot à dire.

    On ne s’en sortira pas sans redonner aux vraies régions une relative autonomie sur des choix société intégrant aussi celui du religieux sur lequel, elles devraient pouvoir agir via les majorités citoyennes et non l’inverse.
    Bonne journée.

  5. Stéphane B dit :

    Bonjour

    Et que faites vous du Séant ? Je me souviens que ce sujet fut ma première intervention ici. Je suis pour qu’il y ait un sénat avec de réels pouvoirs, les mêmes que ceux de l’AN. Ces membres seraient élus par les grands électeurs comme aujourd’hui et il y en aurait un par département. Ainsi, la vision des villes (AN) aurait un contrepoids avec le Séant (vision de la ruralité)

    Pour les députés, pourquoi tout simplement ne pas relever le niveau d’habitant pour en avoir un, en le passant à 250khab, avec un seul pour les départements ayant une population inférieure ?

  6. Ghislain dit :

    Votre esquisse de constitution présente d’indéniables avantages sur le système actuel. J’aime l’idée que le président de la République soit relativement étranger au milieu politique. Mais j’irais un peu plus loin, car la seule manière d’être un président au-dessus des partis (et complètement étranger aux cabales, manœuvres, intrigues de palais et autres combinaisons mesquines), c’est d’être un monarque héréditaire. Un monarque héréditaire sera toujours moins vaniteux qu’un président élu.

    (En plus, seule la monarchie pourrait assurer une forme de continuité historique avec les mille ans d’histoire qui nous précèdent. Que pensez-vous d’un roi qui descendrait du régicide Philippe Égalité, en même temps que de Charles X, ce qui est le cas de Jean d’Orléans, et dont l’aïeul Louis-Philippe a combattu à Valmy. Un roi qui présiderait, comme seuls les rois savent le faire, les cérémonies du 14 juillet. Cela permettrait de refermer définitivement les blessures de la Révolution. Je suis de ceux qui pensent que le fait de descendre du régicide donne au candidat orléaniste un surcroît de légitimité.)

  7. PG93 dit :

    Il est beaucoup plus facile de critiquer que d’apporter des propositions concrètes. Je ne peux donc que saluer votre démarche.
    Voici très rapidement – beaucoup trop rapidement – ce que vos propositions m’inspirent :
    Le point 1 n’est pas réaliste : exiger un PR détaché de toute appartenance politique partisane est une utopie. Agir, si telle est bien le rôle d’un chef d’État, consiste à effectuer des choix qui s’inscrivent nécessairement dans le cadre d’une philosophie politique et qui s’appuient sur une expérience politique concrète. Exiger une expérience professionnelle substantielle – hors les fonctions politiques et mandats électifs – d’accord ! Mais vingt-cinq ans, ce n’est pas réaliste… Enfin, un septennat c’est trop long. Un mandat de six ans, non immédiatement renouvelable me semblerait préférable.
    Le point 2 ne me semble pas plus réaliste : il y a le texte de la constitution, il y a la pratique et – cela ne vous en déplaise, dès ses débuts, même si du fait d’une moindre circulation de l’information, cela était moins caricatural – il y a la réalité. Le 1er ministre de la Vème République a toujours été un collaborateur. Certes, certains, ont su jouer finement leur partition et faire valoir une authentique personnalité, d’autres moins. Je ne sais pas s’il faut ou non conserver cette fonction, car il y a autant d’arguments pour qu’il y en a contre.
    Le point 3 me semble devoir être revu. Je pense qu’il faut maintenir le bicaméralisme, qu’il importe de relier plus intensément la Haute Assemblée aux régions, afin d’éviter que ne se développent des féodalités qui soient demain en mesure – comme c’est déjà le cas dans certain pays voisins – de contester la pérennité du cadre national. En revanche, le Parlement doit être élu pour 4 ans, afin de bien se différencier du mandat présidentiel (une assemblée élue pour 4 ans, l’autre renouvelée par moitiés tous les 2 ans).
    Je suis d’accord avec les points 4 et 5.
    En ce qui concerne le point 7, je suis d’accord sur les qualités exigées des membres du Conseil constitutionnel. En revanche, ce n’est pas au 1er ministre que doit revenir le choix de ses membres. C’est aussi pour cela qu’il convient de conserver le bicaméralisme.
    Il manque un point 8 : le respect des mandats confiés, l’arrêt du harcèlement sondagier hors période électorale, qui condamne tout pouvoir politique à l’impuissance, l’obligation faite aux médias de respecter une certaine sacralité des plus hautes fonctions de l’État, bref une réflexion sur les limites qu’il convient d’apporter à l’exercice du 4ème pouvoir. Ce dernier point n’était, certes, pas d’une si brûlante actualité qu’il ne l’est devenu de nos jours, en 1958…

  8. Laurent Grélot dit :

    Bonsoir Maxime,
    je vous suis dans l’idée générale, celle de ne plus confier (ou plus précisément voir confisquer) le devenir de la France à des politiciens de métier. Cependant, j’y vois deux problèmes. Le premier est que rien ne changerait au niveau des élus locaux ou le cumul dans le temps et dans les fonctions des mandats conduit certains au clientélisme. Le second est que même dans des institutions de l’État, « Politiciens » de métier et clientélisme sont aussi de mise (jeter un œil sur la longévité « légale » du Président d’Aix-Marseille Université » et ses « distributions » de légions d’honneur). Faites vos jeu….rien ne va plus.
    Cordialement,
    Laurent
    PS: quels politiciens bien en place se tirerait deux tirs de bazooka dans les pieds pour aller vers votre constitution idéale ?

  9. IRIS dit :

    Bonsoir,
    1- Pourquoi un homme qui a toute les qualités, les compétences requises selon vos critères ne pourrait t’il pas faire deux mandats. La continuité dans l’action est quelquefois préférable au changement. S’il a eu une activité pendant vingt cinq ans, où aura-t-il acquis ses compétences pour conduire le pays, ça ne s’improvise pas du jour au lendemain. Comment être sûre de son impartialité ?
    2 – ‘’une autorité indépendante et impartiale’’ comment en être sûr.
    3 – Réaliste
    4 – Idem
    5 – Pas souhaitable
    6 – Le risque c’est qu’il n’y ait que des personnes issues de la justice, magistrats… Et l’on sait qu’ils sont formatés dans les écoles.
    Ce que vous proposez implique que nous puissions faire confiance à un homme d’honneur, de devoir, un sage compétent…Où allons-nous débusquer cet homme, ou cette femme !
    Cette piste est à explorer, et fait naître l’espoir que ce que nous subissons n’est qu’un mauvais moment à passer.
    Bien cordialement.

  10. Gérard Bayon dit :

    Bonjour à toutes et à tous,
    Bravo M. Tandonnet pour ce travail de réflexion pour un projet d’une base de Constitution qui j’en suis sûr va entrainer de très nombreux commentaires, à commencer, charité bien ordonnée, par les miens.
    Tout à fait d’accord pour l’élection du Pt de la République au suffrage universel(?) pour un mandat de 7 ans non renouvelable avec l’obligation d’un discours annuel de politique générale, j’y ajouterais : avec un point à date sur le respect de ses engagements de campagne électorale.
    En revanche, je ne suis pas d’accord sur la nomination d’un 1er ministre. A quoi ont servi les 1ers ministres depuis 2007 ? même pas au rôle de fusible comme par le passé ! C’est le Président qui est élu c’est donc lui et lui seul qui doit assumer la responsabilité des actions de son gouvernement. Ne tombons pas dans notre fâcheux travers franchouillard et reproduit à l’envie par toutes nos Administrations de diluer sans fin les responsabilités.
    Pourquoi qu’à chaque fois que l’on nomme un chef il faut automatiquement nommer des chefs adjoints et de sous-chefs etc. ? Essayons de fonctionner comme n’importe quelle entreprise efficace (je ne parle pas de celles du CAC40 qui reproduisent peu ou prou le fonctionnement de l’Etat et de ses satellites) Le PDG ou le Dr Général est le seul responsable du fonctionnement de l’Entreprise, chaque Directeur de Service est responsable de l’activité de son domaine et de ses résultats, nul besoin d’une « armée mexicaine » pléthorique pour déresponsabiliser ceux qui doivent au contraire assumer leurs responsabilités. L’Etat doit s’inspirer de ce modèle de fonctionnement, il y trouverait en plus de la clarté, une source importante d’économies.
    Pour ce qui concerne le Parlement, je suggère : 200 députés soit en moyenne 2 députés par département, cela devrait suffire à condition de revoir parallèlement leurs missions qui ne devraient pas être comme aujourd’hui de recueillir les demandes d’emploi, de logement, de passe-droit, d’interventions diverses et variées…mais de se concentrer sur les contacts avec la population (réunions publiques, forums….) et sur ses missions législatives au Palais-Bourbon (3 jours minimum par semaine). D’accord avec vous sur leur condition d’élection.
    D’accord également sur la primauté des lois référendaires et sur les conditions de révision de la Constitution.
    Quant au Conseil Constitutionnel, je préfèrerais, plutôt que de créer encore une entité supplémentaire avec toutes ses conséquences en matière de coût de fonctionnement et de « nominations récompense » que ce soit les juges de la Cour de Cassation qui assument les missions de cette instance en limitant les saisies et non pas en les multipliant comme aujourd’hui.
    Bref, ma réflexion est plutôt portée vers une plus grande efficience et responsabilité de nos personnages politiques à tous niveaux et à une meilleure prise en compte du coût de fonctionnement de l’Etat et de ses Administrations aujourd’hui dispendieuses à l’excès alors que les dépenses publiques devraient être gérées en « bon père de famille ».

  11. cyril dit :

    bonjour,
    je suis bien d’accord avec vous concernant le mandat de 7 ans non renouvelable pour le président de la république, il faut changer le personnel politique, éviter sans cesse de vouloir être réélu. Merci Maxime pour vos préconisations.
    cyril

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