Nouvelle déclaration des droits et devoirs

imagesCAO54UQILa société française a connu d’immenses et profonds bouleversements au cours des dernières décennies. Ces transformations radicales ont produit de nouvelles attentes des citoyens que le système politique ne parvient pas à satisfaire. Les principes constitutionnels sur lesquels repose la société sont anciens: déclaration de 1789, préambule de 1946, principes fondamentaux de la IIIe République. Ils restent valables mais doivent être actualisés et renouvelés en profondeur. D’où l’idée d’une nouvelle déclaration des droits et des devoirs, qui serait intégrée à la Constitution et deviendrait un nouveau socle de notre vie collective. Son contenu, tel qu’il est proposé ci-dessous, est une esquisse de proposition destinée à ouvrir un débat.

 NOUVELLE DECLARATION DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN ET DU RESPONSABLE PUBLIC

Article 1er: L’argent public issu de l’impôt ou de tout autre prélèvement obligatoire est sacré. Toute dépense supplémentaire de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ou établissement public doit être justifiée par une nécessité absolue et impérieuse liée à l’intérêt général et faire l’objet d’une motivation circonstanciée.

Article 2: Tout comportement d’un élu national ou local ou d’un agent public, fonctionnaire de l’Etat des collectivités territoriales ou d’un établissement public, manifestement motivé par des considérations autres que l’intérêt général, en particulier la prise en compte de motivations personnelles ou relationnelles dans un acte public ou un choix impliquant une dépense d’argent public, est sanctionné d’une déchéance du mandat, de la fonction ou d’un licenciement.

Article 3: Tout recrutement, toute promotion, toute nomination dans une administration d’Etat, collectivité publique, organisme bénéficiant de financements publics – y compris parti politique – lié à des considérations à l’évidence autres que le mérite et la compétence, c’est-à-dire de nature personnelle, relationnelle, ou familiale, doit être considérée comme nul et expose son auteur aux sanctions prévues à l’article précédent.

Article 4: La mission de représentation du citoyen ne saurait être motivée par aucune autre considération que celle de l’intérêt général. Aucun mandat électif n’est reconductible plus de deux fois consécutivement. Le mandat de président de la République n’est pas renouvelable. La loi définit les plafonds de rémunération et indemnités s’attachant à tout mandat électoral ou fonction politique, strictement proportionnels aux sujetions impliquées et en référence aux indices de la fonction publique. Tout dépassement de ces plafonds entraîne la mise en oeuvre des sanctions prévues à l’article 2.

Article 5: En dehors des cas de force majeure que sont le handicap ou la maladie, toute subvention ou versement d’une aide sur fonds publics en faveur d’une personne doit être compensée par un service d’intérêt général ou une contribution à la vie de la collectivité correspondant strictement à la valeur du montant versé. En contrepartie, la société est tenue de proposer une activité utile à la collectivité et rémunérée, à toute personne durablement privée d’emploi qui ne peut refuser cette proposition sauf à perdre les aides de la collectivité.

Article 6: La qualité de Français implique le devoir de défendre les principes et les valeurs de la Nation, tels qu’ils sont inscrits dans la Constitution et les lois, de se porter au secours de toute personne menacée ou victime d’agression, et enfin, le cas échéant, de se prêter à toute requisition de l’autorité publique ou mesure de mobilisation civique ou militaire face à une menace pour la sécurité et l’intégrité de la Nation.

Article 7: La Nation est indivisible et en vertu de l’égalité des droits ainsi que du principe de laïcité, ne tolère aucune forme de communautarisme ou de revendication à caractère identitaire, religieux ou ethnique, dans la vie publique et toute institution bénéficiant d’un financement public.

Article 8: La liberté d’expression et d’information est un principe fondamental, qui s’applique sans aucune restriction à la critique des idées politiques, philosophiques ou religieuses, sous réserve de la seule diffamation et de l’insulte envers les personnes, ou d’un appel explicite à la violence ou à la haine envers un groupe.

Article 9: Tout organisme de communication, média ou presse, bénéficiant de financement publics est tenu au devoir d’impartialité qui implique un strict équilibre dans l’expression des divers courants politiques, proportionnel à leur représentation au Parlement, et un principe d’objectivité et de neutralité dans le traitement des sujets de société.

Article 10: La sécurité des personnes et des biens, le droit d’aller et venir librement en toute sûreté partout sur le territoire français, est un principe fondamental de la République. L’Etat a pour premier devoir d’assurer leur respect.

Article 11: La présente déclaration a valeur constitutionnelle et s’impose sur tout autre texte de nature juridique comme principe fondamental du peuple français.

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A propos maximetandonnet

Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
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27 commentaires pour Nouvelle déclaration des droits et devoirs

  1. Bonjour Maxime,

    Merci pour ce texte et pour l’ensemble de vos billets. Je vous lis depuis peu. Vous montrez la voie et savez monter la voix. Merci de témoigner qu’il existe des intellectuels de droite. Nous ne sommes pas tous à ranger chez les « sauvages égoïstes » tel que les médias (pour beaucoup fortement à gauche) veulent montrer les sarkozysites dont je me réclame. Vous êtes, avec Eric Brunet, les deux personnes qui m’ont donné envie de créer mon propre blog : http://mechantreac.blogspot.fr/

    Humblement, j’ai entrepris la rédaction d’un nouveau texte constitutionnel. Je vous demande la permission d’insérer (et d’amender) votre déclaration au préambule que je rédige.

    Sincèrement,

    LaurentMéchantRéac

  2. Emmanuel M dit :

    Je pourrai pinailler sur la rédaction, l’aspect pratique ou quelques points de détail.

    Mais en réalité, j’aime beaucoup

    Je remplacerai volontiers l’article 3 par un paragraphe sur les conflits d’intérêts (NUL détenteur d’un mandat public ne saurait faire usage, à peine de licenciement et condamnation civile et pénale, de son pouvoir de décision pour faire un choix pouvant donner l’apparence de résulter de favoritisme ou de corruption, que cette apparence soit fondée ou non).

    Et un article 12 : ceux qui, aux cours d’une année civile, obtiennent plus de la moitié de leurs revenus de part la puissance publique, qu’il s’agisse d’indemnités de mandat, de salaires de la fonction publique ou transferts sociaux, suspendent pour l’année civile suivante leur droit de vote.

  3. François dit :

    Maxime,
    Très belle déclaration, mais tous nos hommes politiques la signeraient les yeux fermés, tant leur adage préféré est et restera : faites ce que je dis et non ce que je fais ! Ce ne sont pas les déclarations qui changeront la donne, c’est l’élimination physique (dans le sens où il faut les retirer du circuit) qui résoudra une grande partie de nos problèmes. À force de tirer sur la corde, elle finira par casser… Avez-vous déjà vu un câble métallique rompre sous la tension ? Malheur à celui ou celle qui se trouve sur son trajet

    • François, dans mon hypothèse, ce serait un déclaration à valeur constitutionnelle donc s’imposant comme norme juridique supérieure… Ils ne la signeront sûrement pas…
      MT

  4. Jean ADER dit :

    Bonjour
    Article 5: n’est-ce pas une autre forme des « emplois aidés » socialistes ?

  5. Mildred dit :

    J’aime bien l’engagement scout aussi :

    Texte d’engagement :

    « En communauté avec vous, aujourd’hui, je prends l’engagement d’agir au mieux pour œuvrer au bien commun, développer la fraternité humaine, accueillir le don d’amour de Dieu, contribuer à l’éducation selon la loi, l’esprit et la méthode du scoutisme. »

  6. drazig dit :

    J’y ajouterais un article de plus:
    « Le système d’élections doit être représentatif et de ce fait doit recourir à des principes majeurs: proportionnalité, intangibilité du découpage des circonscriptions, nombre de mandats limité(2 au maximum), leur renouvellement limité à 2 fois. La recherche d’une représentation sincère de la population est un principe des plus majeur de la République. »

  7. Garnier dit :

    La haine est de trop dans l’article 8 ; on a le droit d’haïre, spécialement celui ou ceux, organisés ou non, qui vous ont fait du mal mais on n’a pas le droit, en dehors de la légitime défense d’agir ou de faire agir violemment contre eux! Vous ouvrez là un champ sans fin à la limitation par les tribunaux ou les organes étatiques des libertés, de la critique, comme on le voit ces jours-ci au Québec.

  8. Benty dit :

    Bonjour Maxime.
    Les Français sont atteins d’une maladie que j’appelle le « Syndrome Champion du monde ».
    Je vois cela trop souvent dans des tas de domaines et dans ceux que le connais très bien ( informatique, techniques de formation, trufficulture…). Ils se croient meilleurs que les autres et se croient capables de faire mieux alors que la concurrence alors qu’ils n’ont pas encore commencé et que les autres ont déjà d’excellents résultats et ont pris des années d’avance.

    Quel rapport avec votre proposition ?
    La Suisse possède un système qui fonctionne très bien.
    Ils ont ce que tout citoyen Suisse connait : le Code des Obligations que l’on peut acheter en librairie, qui est extrêmement bien fait et efficace. Il régit les relations, les obligations des différentes parties.

    OK, si le système politique Suisse est complètement différent du Français : c’est une démocratie directe, donc le peuple est souverain, la majorité des initiatives, qui se transforment ensuite en lois sont, au départ, citoyennes.
    En France le système est complètement inversé (lequel marche le mieux ????) et le système Suisse est, aujourd’hui, impossible a transposer en France. Ici le président se prend pour le roi et toute personne ayant un peu de « pouvoir » en profite un maximum.

    Il n’empêche…
    Il n’empêche que les obligations (avant de parler de droits) des institutions et des personnes, qu’elles soient physiques ou morales, SONT LES MÊMES. Que ce soit en Suisse ou en France.
    Alors, plutôt que de partir de zéro parce que l’on se croit plus intelligents que les autres, pourquoi ne pas partir sur des bases seines et qui fonctionnent bien… ailleurs !?

    Mais c’est peine perdue à cause des différence de mentalités et, donc, de comportement.
    En Suisse, les habitants s’impliquent dans la vie de tous les jours (rue, quartier, ville, pays) et la dénonciation d’actes répréhensibles, est considérée comme un acte civique. Ici, en France, il n’y a aucune implication de la population et on confond dénonciation et délation. Résultat; c’est toujours la faute de l’autre : les forces de l’ordre qui ne font pas leur boulot, les politiques qui ne votent-pas les bonnes lois, etc. Le Français est un râleur, c’est bien connu, et c’est la vérité.

    Et on va me sortir que « la France n’est pas la Suisse »… Et « la différence culturelle »… Et « l’exception Française »… Et… Et… Et… Et… C’est bien ce que je disais : les petits Français se sentent différents des autres.

    De plus, comment voulez-vous que ça change quand ceux qui décident de tout n’ont pas intérêt à ce que ça change ?

    A moins que votre idée ne soit là que pour nous divertir, nous faire croire, pendant un instant, que nous pouvons avoir une influence juste en mettant des mots sur un papier. Papier qui, dans le meilleur des cas sera recyclé en…
    Une utopie serait plus réaliste qu’un rêve de changement de cette sorte, en France.
    Désolé d’être aussi… réaliste.
    Ben

  9. Ping : Nouvelle déclaration des droits et devoirs | Maxime Tandonnet – Mon blog personnel | Boycott

  10. Via dit :

    Bonjour Monsieur Tandonnet,

    Merci de prendre la responsabilité de mettre en pratique vos idées par un texte tout à fait positif et préalable à tout débat.
    Les sempiternels yakafaukon vont sûrement être très perturbés, ils ne pourront plus se plaindre de l’inaction ambiante.

    Ce qui me paraît le plus important et novateur dans ce texte est l’idée que, avant de se demander : « à quoi ai-je droit ?  » et de se convaincre que la société doit tout faire pour chacun, chacun doit se demander : qu’ai-je fait pour les autres aujourd’hui ?

    Je trouve que vous faîtes beaucoup.

  11. raimanet dit :

    A reblogué ceci sur Raimanet.

  12. PONS Magali dit :

    Je vous lis depuis des mois, j’aime beaucoup tout ce que vous écrivez.

  13. Ping : Nouvelle déclaration des droits et devoirs - Les Observateurs

  14. Gerard Bayon dit :

    Bonjour à toutes et à tous,
    Je ne sais pas pourquoi mais en lisant cette nouvelle déclaration des droits et des devoirs je m’imaginais écouter l’audacieux orateur du discours du Bourget avec sa main sur le cœur déclamant, la voix grave et emprunte de solennité ses 11 articles.
    Mais tout compte fait, il est tout aussi facile d’imaginer tous nos leaders politiques actuels déclamer ce texte en rêvant qu’il ne peut bien évidemment pas s’appliquer à leur exceptionnelle personne, comme l’avait fait avant eux Robespierre !
    Bref, si les idées développées dans ce texte sont en effet peu contestables sur le plan moral et civique pour un citoyen normal, je suis certain qu’aucun personnage politique actuel quel que soit son parti n’aurait la volonté de présenter un tel texte à l’Assemblée Nationale, au Sénat ou au Congrès du Parlement Français.
    Si l’on veut rire un peu, je propose de confier à Mrs CAHUZAC, THEVENOUX, GUEANT, MORELLE, BALKANY etc. la mise en application de l’ensemble de cette déclaration à condition de leur fixer une obligation de résultat !
    Pour être constructif et apporter ma pierre à ce beau projet qui malheureusement ne restera qu’un projet je propose les modifications suivantes:
    Article 1 : je propose de rajouter que chaque citoyen Français doit participer, en fonction de ses revenus, aux ressources de l’Etat. Je suis en effet contre l’exonération totale des impôts qui déresponsabilise les citoyens les plus modestes.
    Article 2 : cet article ne doit pas concerner que les agents publics, trop de personnes ou de sociétés privées participent aujourd’hui au gaspillage de l’argent public.
    Même remarque pour l’article 3
    Article 4 : la représentation publique doit cesser d’être un motif d’enrichissement personnel tel que cela existe aujourd’hui, (salaire, indemnités, avantages et retraire déconnectés de la vraie vie). Je propose donc de limiter à l’échelon médian de la grille de la fonction publique l’indemnisation maximale des représentants publics et de supprimer leur régime de retraite particulier ainsi que la constitution de toute réserve financière destinée à « arroser » leurs copains et de financer leur élection.
    Article 5 : je propose que toute personne condamnée et emprisonnée soit assujettie à l’obligation de financer son séjour en prison par un travail de nature collective dans les mêmes conditions qu’un salarié normal.
    Article 6 : il s’agit sans doute d’un vœu pieux, inapplicable et incontrôlable dans les faits, il n’est que de voir ce qui se passe pratiquement chaque jour dans les transports en commun ou même plus généralement sur la voie publique.
    article 8 : oui mais…où commence la diffamation eu l’insulte ? A l’époque d’internet et des réseaux sociaux tout cela reste de l’incantation.
    article 9 : là je rigole ! c’est normalement déjà le cas aujourd’hui et l’on voit chaque jour dans tous les médias comment travaillent nos folliculaires !
    article 10 : là aussi, comment un Etat peut-il aujourd’hui être garant de la sécurité des personnes ?

  15. Martin dit :

    Bonjour,

    Voici donc « mes deux centimes », comme disent les américains.

    – Sur le fond je suis d’accord avec la plupart de ces idées.

    – Pourtant aucun de ces articles n’est « actionnable »: « nécessité absolue et impérieuse », « motivations personnelles ou relationnelles », « intérêt général », « proportionnels aux sujétions impliquées », etc. D’après qui – ceux qui ont déjà capturé l’exécutif, le législatif ET le judiciaire?

    – La vraie solution, c’est de réduire drastiquement l’emprise de cette caste sur la société française. Un exemple, dans le champs de votre article 8: plutôt que de définir péniblement la signification concrète de « devoir d’impartialité » et de « strict équilibre », interdisons à l’administration ou à des groupes privés dont les revenus dépendent de l’administration de financer la presse. Tout simplement.

    – L’article 10 est déjà contenu dans l’article 2 de la DUDHC de 1789. Pourquoi cette déclaration, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, n’est-elle pas respectée? Que penser de l’étrange dérive des jurisprudences du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel concernant nos droits fondamentaux depuis quelques années?

    – L’article 6 est franchement dangereux dans le contexte actuel. J’espère notre salut final, mais avant d’y arriver nous allons indubitablement vers plus de spoliation. Et nous avons vu très récemment que la légitime lutte contre le terrorisme était comme par hasard utilisée pour introduire des mesures fortes de contrôle économique. Je n’ai donc aucune envie de solenniser les « réquisitions » de l’autorité publique. Déjà que le pouvoir judiciaire ne nous protège plus…

    Bien à vous,

    Martin

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