« Le 4 octobre 2023 marquera le soixante-cinquième anniversaire de la Constitution de la Ve République, qui atteindra alors une longévité supérieure à celle de toutes les Constitutions de notre Histoire » a proclamé le Conseil constitutionnel qui accueillait une cérémonie de célébration en présence du chef de l’Etat. Illusoire anniversaire : de fait, la Constitution en vigueur en 2023 n’a plus grand rapport – en dehors de sa dénomination de Ve République – avec la loi suprême instaurée le 4 octobre 1958.
A l’époque, le général de Gaulle et Michel Debré dotaient la France de nouvelles institutions fondées sur un président, sage de la Nation, au-dessus de la mêlée politicienne, garant de l’unité et la continuité nationales et recours en cas de péril, un Premier ministre puissant chef de gouvernement, seul responsable de la politique au quotidien sous le contrôle d’une Assemblée souveraine et représentative du pays.
Cet équilibre a été balayé à l’issue d’une longue dérive dans la pratique du régime et de 24 révisions constitutionnelles, notamment celle de 2000 remplaçant le septennat par le quinquennat. Désormais, le régime politique français (au-delà des dirigeants actuels bien entendu) se fonde sur une tout autre logique. La France semble, depuis plusieurs décennies, dirigée par une seule créature médiatique, élue par défaut plus que par adhésion, unique détentrice, non pas du pouvoir, mais bien davantage de l’illusion du pouvoir, et communicant obsessionnel pour couvrir l’impuissance politique à traiter les souffrances et les angoisses d’une Nation. Il est difficile d’y voir le moindre rapport avec l’esprit du 4 octobre 1958.
D’ailleurs, à quoi sert une Constitution ? Elle est historiquement et philosophiquement la loi suprême qui détermine les règles d’exercice de l’autorité politique, la séparation des pouvoirs, et les principes fondamentaux d’une Nation, transcendant le mouvement des passions, auxquels ses dirigeants eux-mêmes sont soumis pour protéger les citoyens de l’arbitraire. La banalisation des révisions constitutionnelles – 24 fois en 65 ans – revient à nier ce principe. Si chaque président entend lui imprimer sa marque personnelle au cours de son mandat, la Constitution se transforme en un réceptacle fourre-tout et malléable des états d’âme de dirigeants successifs, perdant son caractère de texte sacré et protecteur des libertés.
Le président de la République a ainsi mis à profit cet illusoire 65e anniversaire pour présenter à son tour un projet de révision constitutionnelle dans un objectif certes louable : « remédier au malaise démocratique », c’est-à-dire à l’écœurement des Français qui ne se sentent plus représentés ni écoutés par leurs dirigeants élus et désertent les bureaux de vote à l’image des dernières législatives où ils ont été plus de 54% à s’abstenir – un record absolu. Il propose ainsi d’élargir le champ du référendum article 11, de renforcer l’autonomie de la Corse et des Outre-Mer, d’introduire l’IVG dans la Constitution.
Or, une réforme constitutionnelle supplémentaire est-elle le moyen le plus efficace de combattre la crise de la démocratie française ? Au fond, il suffirait d’un simple changement de pratique, sans passer par la grandiloquence d’une vingt-cinquième révision de la Constitution avec son Congrès de Versailles, pour donner un signal de réconciliation au pays : renoncer à l’usage fréquent de l’article 49-3 (adoption d’une loi sans vote de l’Assemblée) que les français jugent anti-démocratique ; utiliser le référendum sur des sujets essentiels comme les retraites car en vérité, le champ de l’article 11 est déjà largement ouvert à la politique économique et sociale, c’est-à-dire à des questions de société ; déconnecter le calendrier des élections présidentielles et législatives pour restaurer l’indépendance de l’Assemblée par rapport à l’Elysée; revenir sur les interdictions de cumuls de mandats qui se traduisent par un effondrement du niveau de la représentation nationale ; renforcer l’autorité et la responsabilité d’un Premier ministre sous le contrôle du Parlement. Nul besoin de révision constitutionnelle pour exprimer une volonté sincère de lutter contre le malaise démocratique.
Enfin, les Français sont aujourd’hui avant tout préoccupés par des enjeux concrets pour lesquels ils souhaiteraient des réponses politiques efficaces : inflation, chômage, pauvreté, dette publique, déclin du niveau scolaire, violence endémique, maîtrise des frontières, service public hospitalier… Aujourd’hui, leur priorité n’est sans doute pas de constitutionnaliser l’IVG que rien ne menace, ni l’autonomie de territoires qui bénéficient déjà d’un régime dérogatoire. Une nouvelle réforme constitutionnelle risquerait d’être ressentie comme un leurre et finalement contraire à l’objectif annoncé de réconcilier le pays avec la démocratie.
MT
Maxime Tandonnet - Mon blog personnel 
Sur la chaîne parlementaire:
https://lcp.fr/programmes/evenements/blum-de-gaulle-deux-republiques-par-charles-berling-berengere-warluzel-et
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« Une nouvelle réforme constitutionnelle risquerait d’être ressentie comme un leurre et finalement contraire à l’objectif annoncé de réconcilier le pays avec la démocratie. »
Tant que l’Histrion sera aux commandes, car il s’agit bien de cela, le pays ne se réconciliera pas.
D’ailleurs, de quelle démocratie parlons-nous ?
Le pouvoir régalien, en berne, a cédé la place à une autocratie, où les parlementaires ne sont plus que figurants qui pratiquent l’entre-soi, avec une main attachée à leurs attributs.
Les 2 chambres ne sont plus qu’une caisse de résonance (comme je l’avais déjà écrit) d’un exécutif, devenu un pouvoir absolu et toxique.
Séparation des pouvoirs, quelle imposture !!
Notre belle devise, vendue comme vérité monolithique, à l’envi, comme gage de leçon au monde entier, encore, n’est plus qu’une farce.
Quand sommes-nous libres ? Où sommes-nous égaux ? Avec qui sommes-nous frères ?
Bien le mentionner sur une constitution de façade ou le marbre, traces historiques que seul le papier retiendra.
Allez, messieurs les thuriféraires et flagorneurs divers, vendez donc ça dans les quartiers qui flambent et les foyers qui peinent, vous y recevrez bon accueil.
« Démocrassie », je n’écrirai pas ton nom.
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Je me suis connecté, au lieu de cliquer sur l’enveloppe pour valider, car je voulais cocher « J’aime » sur un commentaire; ce qui a donné ce pseudo.
Je vais revoir ça.
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J’avais souhaité indiquer « J’aime » sur un commentaire; une connexion m’était alors demandée avec un compte, et non en cliquant sur l’enveloppe de la case réponse.
Depuis, le pseudo Léo C m’est impossible à employer, avec l’adresse courriel initiale.
Bon, soit, j’en utilise une autre.
Léo C
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« chaque président entend lui imprimer sa marque personnelle » au point que ça semble désormais devenir un passage obligé, d’ailleurs le frétillement d’aise des journaleux officiels à ce sujet est cruellement révélateur.
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Constitution se met à rimer avec gesticulation, esbrouffe, inutilité.
Le président « El Supremo Micron » confond action et agitation, réflexion et posture. Et les Français commencent à comprendre qu’il faut le placer là où son mérite l’appelle: aux oubliettes.
Mais entre temps, cet homme là, en accord avec des gens de son espèce (Ursula et quelques copains belges) et appuyé par sa horde de thuriféraires, peut faire encore pire, n’en doutez pas. Allez: il va bien finir par vendre les plans du Rafale pour renflouer les finances de son pays, que lui et sa bande ont mises à mal.
Coluche nous avait averti : « la politique ce n’est pas difficile: c’est 5 ans de droit et tout le reste de travers ». Et pendant ce temps « c’est nous qu’on paye ».
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Monsieur Tandonnet,
Permettez-moi de vous signaler cette émission de la radio de Bernard Arnault qui nous proposait ce matin même, une conversation avec le directeur général Opinion de l’IFOP qui traitait de la situation politique de la France.
Nul doute que nos trois protagonistes essayaient d’esquisser un début de réponse politique aux questions que, précisément, vous souleviez quant à l’avenir de notre démocratie :
https://www.radioclassique.fr/podcasts-et-emissions/commentaire/
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Pour être non exhaustif extrémiste, j’aurais dû ajouter une autre étude plénière du conseil d’état, de 2018
» la prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse »
A lire pour les amateurs de constitution possible réduite à « l’anticipation du risque de tout ».
Accélération du temps, pratique du très court terme fragmenté, innovation et optimisation des procédures à 24 heures près
plateaux de décideurs multicartes qui décident pour moi du bon « comportement citoyen » par emmerdement institutionnel de droit souple (ah oui!!! faut lire l’étude de 2013 du conseil d’état sur le droit souple)
Voilà où on en est, devenir un lapin citoyen ça se travaille. Pas besoin d’IVG pour empêcher les gosses, les télés et les politiques suffisent à la tâche en cours.
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Merci pour ce superbe texte. Il devrait être en edito d’un grand média, mais ne rêvons pas. Les solutions que vous évoquez passent par un changement de politiciens, les actuels n’appliquant pas les textes, à quoi bon les modifier? Mais pour cela il faudrait que les Français s’intéressent vaguement à leur avenir et ce n’est pas le cas.
On dirait que la France est un pays fraîchement decolonisé, avec des dirigeants fantoches qui essaient d’imiter les actions de vrais chefs d’État, en paradant dans des uniformes trop clinquants et en ayant nommé tous les copains incompétents aux postes clefs, des services qui fonctionnent de moins en moins bien car personne ne sait plus comment les entretenir et se dégradent à petit feu. Mais comme on ne produit pas de bananes ni de café ( et on arrête progressivement de produire le reste pour sauver la planète) je ne sais pas de quoi on va vivre plus tard…
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Sur le coup de la constitution, pas la peine de faire des grandes phrases avec emploi du subjonctif, entre 2020 et 2022 elle a été piétinée, laminée, mise en bouillie avec une nouvelle technique de « circonstances exceptionnelles » sanitaires, posée sur la base de « proportionnalité de mesures de santé publique » qu’aucun système de contrôle n’a jamais pu vérifier parce que les dortoirs, les juridictions se sont fait éteindre comme des bougies par un seul individu classé irresponsable pendant ses fonctions.
Ca n’existe pas pour un dirigeant d’entreprise…
Les mesures étaient disproportionnées et c’est vérifiable à condition de chercher à vérifier….?
L’avenir est prévisible, il suffit de se brancher en mode « escroc »,ce qui est exactement le cas de notre « gouvernance » locale (entendre la préfecture France) pilotée à distance par des instances supranationales qui dictent les dernières recommandations à suivre au pied… et à la lettre.
A partir de ces 3 dernières années, il est facile de comprendre que désormais une constitution peut être mise dans les William Claude avec tirage de chasse d’eau, à la 1ere « anticipation d’un risque » de n’importe quoi. Et si vous lisez, je peux vous dire qu’il s’en prépare déjà des n’importe quoi….
Les systèmes de contrôle (légisateurs et juridctions), ont tous été éteints et jouent à la belote en cas de dépôt de n’importe quelle requète fut elle éclairante et documentée pour remettre en cause la fameuse proportionnalité fictive..
Comment voulez vous que sur ces paramètres toujours en vigueur dans les faits, alors que l’état d’urgence est censé être éteint, les dortoirs du législateur censé contrôler l’executif ne contrôlent rien… rien du tout..
Je comprends qu’on puisse faire dans la nuance, j’ai un ancêtre diplomate, qui ne m’a visiblement pas laissé grand chose, , mais la diplomatie commence là où on veut arrêter une guerre commencée en mars 2020 avec passage d’apartheid en 2021 et toujours en cours puisque les lois votées sont applicables au 1er allumage;
pour piger tout ça :
Lire : INSP (sur cairn) qu’est ce que l’état d’urgence sanitaire de Véronique Champeil-Desplats…. instructif en 15 pages
sinon Conseil d’état ; Étude annuelle 2021 (225 pages)
« Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes »
et pour ceux qui ne l’ont pas fait, examiner attentivement les avis des conseils d’état et du conseil constitutionnel de juillet 2021 à propos de la loi du 5 août de l’obligation injectale des « soignants ». Ils sont emblématiques de la situation
Après ça, plus de questions inutiles à se poser…. ou tout le monde se relève ou tout sera du cinéma de série Z
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https://www.lopinion.fr/economie/bureaucratie-lincroyable-confession-du-haut-fonctionnaire-jouyet
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Bonjour à toutes et à tous,
En effet cette initiative ne relève à mon avis que du paraître dans un lieu symbolique, de la seule volonté de se donner en spectacle et de toiser les quelques 900 élus que le président méprise et dont il se rit.
Les trois thèmes qu’il a choisi d’inclure ou de modifier sont d’une stupidité rare et montre s’il en était encore besoin, sa déconnexion avec ses « sujets ».
L’IVG n’est contestée par aucun parti politique, bien au contraire.
Renforcer l’autonomie de la Corse, c’est de la pure démagogie qui ne sert pas à grand chose et qui va provoquer les réactions en chaine par jalousie des autres régions.
Quant au référendum, cela relève du gag de mauvais goût !
Les résultats deux derniers référendums ( national et régional) ont été bafoués, puisque les Français votent mal .
Je ne suis pas très favorable à ce genre de consultation, les questions posées sont par nature trop restrictives, orientées ou trop complexes, les électeurs votent davantage avec leurs tripes que par connaissance des sujets de consultation, bien souvent les électeurs transforment le référendum en tout autre chose et souvent en un choix pour ou contre le pouvoir en place.
Laissons ces choix à nos députés et nos sénateurs, puisque nous les avons élus pour cela , ce sont eux qui disposent de toutes les informations nécessaires pour étayer leur décision.
Le référendum ne devrait être réservé, à mon avis, que pour des choix dits de société comme par exemple : l’autorisation de l’euthanasie.
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G Bayon, du paraître oui, et de l’enfumage, comme le reste…
MT
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Parce qu’on ne sait pas aménager réparer améliorer ce qui est en place et a fait ses preuves, alors on éradique on efface et on recommence , parce qu’on a à la tête du pays un jeunot en politique qui apprend son métier parce qu’on est un peuple soumis bien qu’assez ronchon ..pour toutes ces raisons et la principale qu’il faut bien pour un président laisser des traces dans une fonction gouvernementale nous avons droit à un changement dans la constitution ..mais pas ce à quoi nous nous attendions pas ce qui était nécessaire pas à l’indispensable . Ainsi les femmes pourront avorter sans limites. Est- ce une avancée en faveur de la natalité ? On attendait ça avec impatience.
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Monsieur Tandonnet,
Voici un article que je rêverais d’avoir écrit moi-même, et qui malheureusement s’achève avant de nous avoir proposé la moindre solution qui permettrait aux Français de reprendre la maîtrise de leur destin !
Devront-ils finir par faire confiance à la dernière marionnette que les media leur indiqueront, hier Macron, aujourd’hui Attal, et demain n’importe qui d’autre ?
Ou devront-ils se contenter d’une de ces anciennes élites qui les ont tous trahis chacun à leur tour ou même ensemble : Sarkozy, Juppé, Fillon, Philippe ou encore Wauquiez, Ciotti, Retailleau… ? Et j’en ai sûrement oublié !
Qui, parmi nos « présidentiables » porte les idées que vous développez ici, et aura le charisme suffisant pour les défendre devant les Français, et de plus obtenir le soutien politique sans faille que cela nécessiterait pour vaincre ?
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Mildred, j’ai parlé dans un paragraphe qui a dû vous échapper de quelques voies d’amélioration faute de solution miracle et surtout faute de sauveurs providentiels.
MT
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« Mildred, j’ai parlé dans un paragraphe qui a dû vous échapper de quelques voies d’amélioration faute de solution miracle et surtout faute de sauveurs providentiels.
MT »
Il n’y a pas de solution miracle, ni de sauveurs providentiels ; mais il y a des Satans aux petits pieds et des aspersions d’eau bénite convenues.
Pour remédier au malaise démocratique, il faut continuer à lutter contre la haine :
et contre les matamores extrémistes.
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Bonjour M. Tandonnet,
Je ne vois pas ce qu’il y a de louable à vouloir inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution… Même Simone Veil n’aurait pas osé, elle a mené ce projet de dépénalisation de l’IVG avec beaucoup de réserve, ça se voyait et s’entendait dans ses discours. Mais désormais il est question d’en faire un droit constitutionnel… Ça n’a plus rien à voir avec « l’esprit » de la loi Veil.
Aujourd’hui on déplore la dénatalité française, mais personne ne veut faire le lien avec cette tendance à banaliser l’avortement. Et pourtant il y en a un. On inscrit dans le marbre le droit au meurtre, ce n’est pas très positif excusez-moi. S et G seront jugées moins sévèrement que cette génération car au moins S et G ne prétendaient pas faire le bien ou ce qui est juste par leurs actions iniques. Cette génération inverse tout, et veut défier les lois qui régissent la création (notamment la définition de la vie) avec ses propres lois, c’est pourquoi elle sera très sévèrement jugée. Quand la justice et les lois sont elles-mêmes corrompues, il n’y a plus d’espoir pour les petites gens.
J’ai aussi vu des députés LFI se plaindre de l’autorisation prolongée du glyphosate car ça nuit à la santé y compris de celle des fœtus. Et là je me suis demandé s’ils se rendaient enfin compte qu’un fœtus c’est déjà la vie, et interrompre sa croissance ou lui nuire constitue donc un meurtre ou en tout cas un préjudice. Mais ce sont les mêmes qui applaudissent cette constitutionnalisation du droit à l’IVG. L’inconséquence personnifiée.
Bref je m’arrête là car c’est en train de m’énerver. Bonne journée quand même.
Élodie K.
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Elodie, j’ai parlé de louable à propos de l’intention de remédier au malaise démocratique français, et pas d’autre chose, comme vous l’avez sûrement compris.
MT
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Oui je l’avais compris et ce n’est pas à vous que je faisais reproche, je me suis focalisée sur un seul sujet (qui a le don de me mettre en colère), oubliant alors le reste, désolée!
Élodie K.
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Votre opinion est très tranchée et accepte peu de modération. Si vous êtes énervée je peux le comprendre mais sachez que votre commentaire m’énerve également.
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Nous sommes deux énervés alors… Bon au-delà de ça, que souhaitez-vous modérer dans mon propos? Vous avez tout à fait le droit de le faire, et je serais très curieuse de connaître vos arguments et votre point de vue. Là je n’ai que votre énervement.
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Bonjour Maxime,
Pas du tout convaincu qu’un acte comme l’IVG, dont je rappelle qu’il y en a eu 234000 en 2022, ait sa place dans ce texte fourre-tout où nos clowns inscrivent leur névrose d’un moment. Pourquoi pas l’opération de l’appendicite pendant que nous y sommes ? On peut se gausser de nos amis américains mais ils ont toujours la même depuis 250 ans.
Le mal principal de la 5ème république tient dans le fait que les trois pouvoirs, tel que Montesquieu les a définis, sont totalement déséquilibrés entre eux avec un exécutif hyper-puissant, un législatif aux ordres et bassement servile et un judiciaire réduit à l’état d’autorités. Le Général s’était taillé un costume à l’égal de sa stature. Ses prédécesseurs se sont tous révélés de plus en plus incapables de l’endosser. Depuis Jacques Chirac, l’inclination malsaine s’est transformée en véritable catastrophe. C’en est terrible à voir. Ce n’est pas quelques mesures cosmétiques, où la démagogie le dispute à la stupidité, qui suffiront à inverser la tendance mortifère que connaît notre société. N’oublions pas ce que dit le proverbe chinois : « Le poisson pourrit toujours par la tête !!! ». Et le deuxième gros problème de la Vème, c’est bien ce qu’il y a à sa tête.
Bonne journée
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H évidemment que non il n’a pas sa place dans la C tout ça est grotesque.
MT
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« L’illusion du pouvoir » c’est cela , à défaut de pouvoir diriger les horloges , il lui reste la posture de maître des illusions.
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Il ne suffit pas d’annoncer une réforme de la constitution, encore faut-il effectivement la faire et en ce qui concerne Macron, ce n’est pas la première fois, ni probablement la dernière fois, qu’il fait ce genre d’annonce. Cela, annoncer une réforme de la constitution, est pour lui une occasion de jargonner à la télé et d’émerveiller un certain nombre de gogos qui le trouvent génial. S’il avait le moindre courage et d’honnêteté il annocerait un référendum sur l’instauration d’un véritable RIP ou RIC, mais ça ce ne sera pas avant 2027!
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Ni après, Charly, ni après…
MT
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