Sur la « loi vigilance sanitaire »

La loi vigilance sanitaire qui autorise le gouvernement à recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 a été approuvée par le Parlement. Le Sénat a tenter de s’y opposer mais la majorité LREM a bénéficié du « dernier mot » revenant à l’Assemblée nationale. L’application du passe sanitaire est en vérité une décision d’une gravité extrême. Le chef de l’Etat en personne avait déclaré le 29 avril dernier que ce passe sanitaire « ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et les cinémas. Il ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français ». Soyons clairs. 80% des Français environ sont vaccinés contre le covid 19. Donc 20% ne le sont pas pour des raisons diverses. Si le vaccin était obligatoire, ces Français seraient hors la loi et donc, des mesures les différenciant des autres Français pourraient éventuellement être justifiées (sur le plan du droit) par cette différence de situation juridique. Mais le vaccin n’est pas obligatoire. Donc ces Français non vaccinés se trouvent en parfaite légalité et dans la même situation au regard du droit que tous les autres Français. Dès lors qu’en plus, pour les plus de 18 ans, le test est désormais payant, ces Français se trouvent de facto discriminés dans l’accès à de nombreuses commodités: transports publics, restaurants, terrasses de cafés, etc. Le passe sanitaire porte donc atteinte au principe de liberté (de se déplacer) et au principe d’égalité des droits. Mettons qu’une telle atteinte aux principes fondamentaux de liberté et d’égalité pourrait, le cas échéant, se justifier sur une très courte période, dans une situation d’urgence absolue et de risque de calamité et sous réserve d’avoir prouvé son utilité ou son efficacité (ce qui n’est évidemment pas le cas). Mais aucune de ces conditions n’est réunie et nul ne peut savoir ce que sera la situation épidémique dans huit mois. De fait, on ne meurt presque plus du covid 19 aujourd’hui. En tous cas l’épidémie fait en France environ 10 fois moins de victimes que le tabac et l’alcool (400 par jour). Par quelque bout que l’on prenne la question, rien ne permet aujourd’hui d’anticiper sur un recours à un dispositif portant frontalement atteinte à deux piliers de la démocratie huit mois à l’avance sans la moindre idée de ce que sera la situation en cette période. [C’est pourquoi, je pense que le CC aura cette fois-ci bien du mal à ne pas déclarer cette loi inconstitutionnelle…] A cela s’ajoute le message politique: l’ignorance délibérée des échéances d’avril-mai 2022 qui peuvent entraîner l’arrivée au pouvoir d’une autre majorité le cas échéant plus respectueuse des principes de liberté et d’égalité, signifie clairement: quoi qu’il arrive, nous serons encore au pouvoir et nous préparons à gérer la situation dès juin-juillet. A ce compte là, si toute possibilité d’alternance est niée par avance avec l’immense complicité d’une grande partie de médias, des sondageurs et des institutions, pourquoi faire des élections, puisque tout est joué d’avance?

[Pour la petite histoire, quand le passe sanitaire a été institué en juillet dernier, je m’étais adressé à un ami sénateur LR, haut placé dans la hiérarchie politique pour lui faire part de mon inquiétude à ce sujet. Il m’avait répondu: il n’y a aucun risque, nous avons pris des mesures pour qu’il y soit mis fin dès le 15 novembre. Je lui avais répondu: mais non! ce passe est bien plus politique – un mode de communication – que sanitaire, et ils ne s’arrêteront sûrement pas le 15 novembre! » Il ne m’a pas cru et c’est bien dommage…]

MT

A propos maximetandonnet

Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
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54 commentaires pour Sur la « loi vigilance sanitaire »

  1. « … une telle atteinte aux principes fondamentaux de liberté et d’égalité pourrait … se justifier … dans une situation d’urgence absolue et de risque de calamité ». Il est préférable, en effet, de ne plus trop mentionner le principe de fraternité. Par contre, l’urgence et la calamité, à défaut d’être patentes, semblent fort bien installées dans l’esprit de nombre de béni-oui-oui.
    « … pourquoi faire des élections, puisque tout est joué d’avance ? ». En effet, dans un pays où tous les pouvoirs sont accaparés par quelques tenants d’une idéologie, est-il bien besoin de garder le faux-semblant d’élections démocratiques ? Si celles-ci devaient être tenues par correspondance, ou pire par un vote électronique, à quoi bon, alors, s’efforcer de remplir son devoir d’électeur ?
    Bonne journée à vous tous.

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  2. « Pourquoi ce tumulte parmi les nations, Ces vaines pensées parmi les peuples?

    Pourquoi les rois de la terre se soulèvent-ils Et les princes se liguent-ils avec eux Contre l’Eternel et contre son oint? –

    Brisons leurs liens, Délivrons-nous de leurs chaînes!  »

    Bref extrait du psaume 1 de la bible version Louis Second.

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  3. Ping : Pas de cash pour les non vaccinés en Russie. Le NWO en mode turbo et seuls les plus abrutis des antisystèmes staliniens et autres sinanthropes ne comprennent pas qu’il est en surpuissance et que Russie comme Chine ou Iran doivent aussi exterminer

  4. Ulysse dit :

    Bonjour
    On verra ce que le président de la république annonce Mardi, mais s’il impose une 3ème dose pour avoir un maintien du pass sanitaire, il faudra en conclure que les « complotistes » (enfin certains) avaient raison, et que le but n’est pas la prévention de l’épidémie justifiant cette politique , mais que le but est l’application de cette politique utilisant l’argument de l’épidémie comme justification.
    Etant précisé, que si nous avions à faire à un virus type Ebola, tout cela serait justifié (hate à produire des vaccins , politique de restriction des libertés etc..)
    En fait , en bon complotiste débile que je suis , je pense que Mr Macron applique la feuille de route de ses employeurs (Soros , Davos etc..- on ne prete qu’aux riches) et que de ce point de vue , il est parfait.
    C’est triste de voir une civilisation s’effondrer
    PS : Soutien mr le professeur Raoult

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  5. Stéphane B dit :

    Bonjour

    Je ne suis pas très optimiste pour le Conseil Constitutionnel, car il s’agit de politichiens remisés ou qui n’ont pas eu le courage d’y aller. En aucun cas, ses membres ne sont pas de spécialistes du droit Constitutionnel pour les deux tiers. On en revient dès lors à une adaptation nécessaire de la Constitution avec notre époque.
    Pour le Conseil Constitutionnel, il est urgent de s’inspirer de l’Espagne. Il y a une urgence, une nécessité de le réformer. Comme je l’avais déjà signalé dans un billet précédent, en Espagne les membres doivent être nommés parmi des citoyens espagnols exerçant en tant que magistrats, procureurs, professeurs d’université, fonctionnaires publics ou avocats, reconnus comme des juristes compétents et possédant plus de quinze ans d’ancienneté dans l’exercice de leur profession (article 18 de la LOTC).
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-tribunal-constitutionnel-espagnol (et ironie du sort ma source est le site de notre Conseil Constitutionnel)

    Pour le Sénat, il ne faut pas toucher à la façon dont l’élection se réalise, mais imposer deux sénateurs par département, ni plus, ni moins. Ainsi, il sera possible de mettre une possibilité de blocage pour des votes aux deux tiers de tout texte législatif si le Sénat est contre, comme dans le cas présent. Ce sera un vrai contre pouvoir. La seule exception sera le vote d’une loi par l’assemblée aux deux tiers du nombre de députés. Ainsi, si le gouvernement veut faire passer par ses chiens chiens un texte comme la prolongation, il ne pourra pas ou bien devra être plus souple et écouter les autres partis.
    En outre, les territoires ruraux seront représentés et auront du poids.

    Pour l’AN, pas la peine d’y toucher, car le Sénat sera en contre pouvoir.

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  6. Anonyme dit :

    LA, ,,franchement ,tout ce cirque prête a sourire , les Cons tu les reconnais ,il ose tout ,que se sois au Sénat ou a la chambre des députes ,c’est du pareil au même ,la suite serait pire ? Moi je croyais que le chômage ,nos dettes ,l » immigrations ,le pouvoir d  » achat ,le prix des carburant ,le gaz ,l’électricité ,tout c » est guignol s  » en foute ,a quand la révolutions dans les urnes ,,michel43

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  7. Monique dit :

    Bonjour monsieur Tandonnet et tous,
    Mais à quoi sert le Sénat ? M. Larcher ne se pose-t-il pas la question ? la France se droitise mais c’est la gauche qui décide, le Covid finalement a fait bien plus de ravages que ceux qui en sont morts, il ne relève plus de la santé publique mais d’intérêts privés et ces ravages vont durer des décennies pour notre pays.
    On veut nous faire croire que nous ne mourons que du Covid, on nous envoie des chiffres quotidiennement à la figue, les morts ne sont plus des humains, non, ce sont des pions ou des allumettes. On avait tout compris avec M. Salomon et sa nécrologie ambulante, dans les EHPAD qui abritent essentiellement des personnes très âgées et souvent en fin de vie normale, ce sont ces politicards en blouse blanche qui ont jeté un vent de panique sur la France, accompagnés d’autres états membres. Quelle entente quand ils veulent, surtout dans le pire !!!!!
    Nous vivons sous une dictature, mais je ne suis pas certaine que je sois autorisée à prononcer ce terme, (« Art 3- « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».)
    M. Macron voit très loin et j’espère que son horizon va vite se rétrécir, parfois je me demande s’il n’est pas à sa façon, un danger public qui nous veut tant de bien.

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  8. pier21 dit :

    Il est des domaines et des moments où le Droit ne pèse guère devant l’aveuglement ou la couardise de l’opinion.
    Mais que voulez-vous, demander à une population sans guerre depuis 3/4 de siècle, et pour qui le Graal est le dernier « Iphone »!
    Quant à la jeunesse, qui n’a pas de problèmes de fin de mois, elle s’invente ceux de la fin du monde!
    Faut bien rêver, et on voit les résultats du cauchemar « soixantehuitard »

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  9. Brune LOURS dit :

    Je comprends mal pourquoi un des aspects les plus nocifs du « Passe », qui est l’interdiction d’accès
    , sans test payant préalable, à l’Hôpital public, financé par les impôts de TOUS les français, n’est pas plus dénoncé? Expositions, restaurants… tout cela n’est pas vital!

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  10. Infraniouzes dit :

    On récolte les fruits pourris du futur qu’on a rêvé, à savoir un monde sans douleur, sans souffrance, voir même sans morts. Quand la pandémie a été avérée, toute les dirigeants du monde se sont tournés vers les labos pour exiger un vaccin. Comme si c’était réalisable en un claquement de doigt. Mais les labos, sous la pression et sous la promesse d’un juteux marché, se sont lancés dans la bataille et sorti un vaccin pas assez testé, pas assez travaillé. Conclusion, on cafouille et personne ne connaît la suite. Bien des chefs de gouvernement jouent leur réélection dans ce psychodrame. Dans tous les pays on traite la chose différemment tout en lorgnant sur ce que fait son voisin. Si quelqu’un s’y retrouve, qu’il lève le doigt et s’exprime.

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  11. La dérive vers un système de contrôle de la population est manifeste. Une épidémie qui ne tue que quelques dizaines de personnes en bout de course chaque jour n’est évidemment qu’un prétexte. Il n’y a plus guère qu’une réponse par le bulletin de vote maintenant. En plus du risque crucial de libanisation du pays, il ne faut pas oublier le risque de perte des libertés. Il est compréhensible que les candidats marchent sur des œufs tant que l’opinion publique est obnubilée par le fantasme du risque zéro sanitaire (de même d’ailleurs que pour d’autres risques). Mais le fait que certains n’en rajoutent pas en permanence sur l’obsession de l’épidémie est un bon point pour eux.

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    • Citoyen dit :

      « Il n’y a plus guère qu’une réponse par le bulletin de vote maintenant. »
      Mais pas que !…. J-C BARESCUT …
      Tout à fait involontairement au salon Milipol, le Z a suggéré une autre solution, qui est plus efficace que de balancer un bulletin à la figure …

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    • Bonjour, Jean-Claude. Je suis entièrement d’accord avec vous. Néanmoins, je rajouterais que la dérive est loin d’être manifeste pour tout le monde. Et je dirais que cette épidémie, plus qu’un prétexte, est une opportunité, et certains opportunistes bien placés l’ont évidemment bien vite saisie.

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    • H. dit :

      Je serai très réservé quant à une éventuelle solution électorale pour plusieurs raisons. Un, je crois que le fruit est tellement pourri qu’on nous propose un jeu de dupe. Sur ce sujet, le cas de Denis Payre est éloquent. Curieusement, il n’a pas eu avoir ses parrainages. C’est bête (https://www.lefigaro.fr/elections/presidentielles/congres-lr-faute-du-nombre-de-parrainages-necessaire-denis-payre-ne-sera-pas-candidat-20211102). Deux, je n’entends nulle part, ou alors, ils ne l’ont pas dit forts, que les candidats dits sérieux de la fameuse opposition républicaine abrogeraient ces textes iniques s’ils arrivaient au pouvoir. Trois, le cas évoqué par notre hôte sur ce qu’il faut appeler poliment la naïveté du corps sénatorial en dit long sur la cécité de nos représentants (sans parler du reste). On dirait un cas école pour les élèves de première année en école de commerce (cours de management). Pour en discuter autour de moi, le rejet de cette population est totale. Quatre, je le redis ici, je ne suis pas un thuriféraire d’Eric Zemmour mais force est de constater qu’il est le seul actuellement qui produise un discours audible par une partie des français loin des billevesées et autres fariboles annoncées. D’aucuns le déplorent mais c’est ainsi. Comme la menace qu’il représente prend de plus en plus forme, je ne serai pas surpris qu’il soit éliminer du jeu par un artifice juridique dont la clique politicienne a le secret. Fabien Roussel, le fantomatique secrétaire général du non-moins fantomatique parti communiste a donné récemment le la sur ce sujet: interdiction de se présenter pour celui qui aurait été condamné pour « propos raciste ». Si le sujet était anecdotique, on pourrait en rire mais si cette éviction prend forme, je crains le pire. Les troubles qui ne manqueraient pas de naître seraient autrement plus dangereux que ceux qui suivraient son éventuelle élection. Quand on supprime une soupape, la cocotte finit par exploser.
      Tous les jours, je contemple, stupéfait, le champ de ruine de la pseudo démocratie française. Elle n’a jamais été bien folichonne mais là, c’est la Bérézina en direct et il n’y a pas un jour où je ne constate pas un coup de canif sévère porté au fameux pacte social qui est sensé régir nos vies. Je n’aurai jamais imaginé vivre ça en direct. Tout cela, sous le couvert fallacieux d’un prétendu débat démocratique au sein d’un parlement qui n’est plus qu’une honte intellectuelle, un kyste malsain aux ordres d’un exécutif qui donne le très mauvais exemple au quotidien. A voir le gouvernement agir, je comprends encore mieux bien des pages pas très glorieuses de notre histoire récente. Les circonstances ont changé mais la bassesse humaine est bien la même. Comme l’a écrit très justement Montesquieu : « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ».

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    • Je partage votre pessimisme. Le processus électoral n’ira peut être pas jusqu’au bout sans coup tordu. Cela conduira évidement encore plus la France vers l’abîme ensuite. Mais l’explosion est loin d’être évidente. Le Covid a justement montré que l’essentiel de la population est soumise et a une mentalité d’esclave. Les seules parties de la population aptes à faire des barricades se situent plutôt à l’extrême gauche et peuvent certes faire des troubles (type antifa, black blocs…) mais sans pouvoir vraiment faire vaciller le pouvoir. A l’autre bout il n’y a que quelques traditionalistes dont l’action n’ira pas au delà de quelques défilés. Seule la classe moyenne qui a fourni les troupes des gilets jaunes pourrait éventuellement avoir une force suffisante. Encore faudrait il pour cela un déclencheur très fort. Rien n’est jamais exclu. Le pouvoir peut faire une maladresse encore plus grande qu’avec les taxes sur le carburant. Des évènements externes peuvent aussi se produire (sécession d’une partie de l’Europe, agression de la Turquie, attaque de Taïwan…). Et il n’est pas non plus exclu qu’une crise économique vraiment grave (bien plus que les alertes précédentes dont la dernière avec le Covid) se produise. Rien de bien réjouissant !

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    • cgn002 dit :

      Montesquieu doit se retourner dans sa tombe !

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    • Citoyen dit :

      Et au-delà de l’article du Figaro, H, en complément, il y a aussi un autre billet qui en dit long sur ce que les caciques LR ont dans les tripes. A voir ici :
      https://lecourrierdesstrateges.fr/2021/10/29/denis-payre-ma-candidature-a-ete-bloquee-pendant-un-mois-et-demi-sans-raison-valable-par-la-direction-des-republicains/
      Il avait, semble-t-il, selon ses dires, un programme similaire à celui de F.Fillon …
      Faut-il voir une coïncidence, quant au fait qu’il ait rencontré des difficultés ?…
      Grande question …

      Quant au délire coco sur Z …, il faut dire que les cocos se sont trouvé un super mini-Staline nouveau (comme le beaujolais) qui doit avoir un gros fond de jalousie, quand Z représente 17% sans être candidat, alors que lui ne représente personne …
      Eh oui, il y a des choses qui ne sont pas faciles à avaler …

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