Loi Avia, loi liberticide

Concrètement, les grandes plateformes en ligne auront l’obligation de faire disparaître les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes de 250.000 euros par oubli, et pouvant grimper jusqu’à 1,25 million d’euros. Les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme seront eux passibles d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Ce signalement sera facilité par l’intégration obligatoire d’un bouton dédié sur les réseaux sociaux. Le délai est réduit à une heure pour les « contenus pédopornographiques et terroristes ». 

L’objectif de mettre fin aux propos diffamatoires, insultants ou appelant explicitement à la violence et au meurtre sur Internet est louable. Cependant, plutôt que de se donner les moyens d’appliquer la législation existante en sanctionnant les auteurs de tels propos, la loi Avia, sous prétexte de lutter contre la haine, étrangle la liberté d’expression.

Ce texte, voté définitivement par l’Assemblée nationale, bouleverse la conception française de la liberté d’expression. En principe, la censure préalable (a priori) n’existe plus depuis les lois républicaines sur la liberté de la presse. La sanction pour des propos illicites, prononcée par la justice, intervient a posteriori, chacun étant responsable de ses écrits.

Le projet de loi qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale bouleverse cette logique: d’une part, la censure préalable est rétablie ; d’autre part les opérateurs privés d’Internet sont chargés de faire respecter eux-mêmes ce principe en pratiquant la censure préalable, sous la menace de lourdes sanctions financières, et non plus la justice et des magistrats formés dans ce but.

Le caractère dramatique de ce texte tient en deux points: d’une part, la justice est privatisée, déléguée aux opérateurs d’Internet, auxquels il revient de se prononcer sur le caractère manifestement illicite d’un texte. D’autre part ce caractère « manifestement illicite » est une notion générale, dont l’appréciation est éminemment relative. Qu’est-ce qui est manifestement illicite?

Dès lors qu’il reviendra au opérateurs Internet de se prononcer, sous la menace de gigantesques amendes prévues, le risque est d’établir une censure préalable sur toute expression s’éloignant des sentiers battus du conformisme.  La moindre parole critique touchant une minorité, ou un sexe, un pays, une région, voire une personne, deviendra suspecte et sera exposée à la possibilité d’une censure. En somme, l’expression sur Internet sera placée sous surveillance.

Voilà qui fait peu de cas de l’article 11 de la Déclaration de 1789: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » 

Cette loi est à l’image d’une société et d’un pouvoir qui basculent subrepticement dans l’esprit totalitaire et qui méprisent la liberté. La liberté d’expression est ainsi martyrisée. Un conformisme étrange pèse déjà, depuis longtemps, sur les médias télé-radios. Désormais, l’objectif est de faire entrer Internet dans le rang. Que des députés se prétendant démocrates ou républicains aient pu voter une telle loi est une honte. On ne peut que se féliciter du réflexe démocratique des députés LR qui ont massivement voté contre cette loi. [Ci-jointe la liste des députés qui ont voté contre].  Que des journalistes d’une certaine presse soient serviles envers le pouvoir au point d’accepter une telle atteinte à leur propre liberté d’expression est lamentable. Je souhaite de tout coeur que cette loi liberticide soit déclarée inconstitutionnelle.

Voir l’article ci-joint de Mme Anne-Sophie Chazaud

Maxime TANDONNET

A propos maximetandonnet

Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
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87 commentaires pour Loi Avia, loi liberticide

  1. Passim dit :

    Cette loi Avia ne fait que prendre la suite de la loi Pleven, de la loi Gayssot, de la loi Taubira… Quand on accepte que la liberté d’expression soit grignotée, ça ne s’arrête plus. C’est au début qu’il fallait se révolter.

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  2. Arnaud dit :

    Même si cette loi infâme passe, ça ne changera rien. Les sites alternatifs se réfugieront chez des hébergeurs russes où la liberté de parole existe et qui accueillent depuis quelques années des dissidents de l’Europe de l’ouest pour s’exprimer librement sur internet. Incroyable inversion de situation en 30 ans, personne n’aurait imaginé ça. Bien à vous.

    Aimé par 2 personnes

  3. Pheldge dit :

    Concernant le vote des députés LR, il y a eu de fausses informations, reprises par des sites de droite, qui a créé une certaine confusion, et une certaine colère chez les lecteurs. Je m’y suis laissé prendre, comme d’autres de mes connaissances. Merci d’avoir rétabli la vérité : 98 contre 4 abstentions sur 104 députés.
    Les tenants d’un contrôle strict et d’une censure du Net ne manqueront pas de dire « vous voyez bien, on vous l’avait dit » pour conclure avec « c’est bien la preuve que cette loi est bénéfique » en prenant un grossier raccourci.

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  4. Ping : Avia, la loi liberticide Par Maxime Tandonnet – Le blog A Lupus un regard hagard sur Lécocomics et ses finances

  5. Pheldge dit :

    vous avez raison Maxime, je me suis laissé abuser, et n’ai pas vérifié, c’est 98 contre et 4 abstentions … toutes mes excuses, mon commentaire est inutile, merci de le supprimer.

    Cliquer pour accéder à scrutin_ppl_haine_internet_ld.pdf

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  6. Janus dit :

    Vous avez raison Maxime : Vote LR : 104 députés. Pour : 0, contre 98, abstention : 4 Sur le site de l’Assemblée nationale
    Le déshonneur n’est pas pour cette fois.

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  7. Koufra dit :

    Bonjour Maxime

    Autre question…. pourquoi faire voter une telle loi dans l urgence dans une période de crise sanitaire…

    En quelques jours, on a eu
    1) La loi avia qui privatise l’interprétation de la liberté d expression
    2) La volonté de mettre un label d état sur la vérité et les fake news
    3) La volonté d instaurer la délation / signalement des parents dont les enfants tiendraient des propos manifestement inacceptables (qu’est ce donc ?)
    4) volonté d instaurer une application stop covid qui arrivera officiellement début juin donc avec les retards … ce sera juillet quand l’épidémie sera terminée, une fois en place cette technologie servira bien évidemment à tout autre chose…

    Il devient urgemment de changer de président et de gouvernement, si ce n’est pas le cas rapidement, la seule issue deviendra la violence, ce qui serait un drame pour le pays.

    Amitiés

    Koufra

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  8. Pheldge, où avez-vous vu cela? A ma connaissance, ils ont voté massivement contre, à la quasi unanimité.
    MT

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  9. Ping : « Avia, la loi liberticide  écrit Maxime Tandonnet | «

  10. laregie41 dit :

    Merci pour cette information et pour votre analyse très éclairante.
    Compte tenu de la remise en question de certains aspects fondamentaux de l’application de la liberté d’expression qu’elle provoque, cette loi devrait être logiquement rejetée part le Conseil Constitutionnel.
    Notons encore une fois l’arrogance du nouveau pouvoir, qui se permet de saccager tout un corpus de lois, dont l’équilibre subtil est le produit de décennies d’une histoire mouvementée. On a affaire à des bricoleurs bouffis d’orgueil.

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  11. Annick Danjou dit :

    Et qu’est-ce qu’ils ont fait les LR pour s’y opposer? A croire qu’ils sont tous sous la coupe de Macron! Ils attendent un poste pour le renouveau promis par Macron? Tout cela est lamentable !

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    • Annick Danjou ils ont voté massivement contre! et ils vont saisir le CC!
      MT

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    • Annick Danjou dit :

      Ah bon d’accord mais ils auraient dû s’élever contre avant et le crier haut et fort car personnellement je ne l’ai ai pas trop entendu. Donc s’ils ont voté contre je retire ce que j’ai dit. Mais on peut quand même leur reprocher de ne pas se faire entendre on a l’impression qu’à part un ou deux les autres se terrent.

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    • Philippe Dubois dit :

      Bonjour Maxime

      @ Annick Danjou
      Je suis entièrement d’accord avec votre réponse de 06:25, sauf que vous n’avez pas à retirer ce que vous avez dit auparavant :

      Les députés LR auraient dû voter contre cette loi en première lecture, or, sur 104 députés, seuls 6 ont voté contre
      74 ont voté pour, dont Abad, Ciotti, Jacob
      21 se sont abstenus.

      C’est ce vote en première lecture qui doit être pris en compte
      En effet, le vote contre d’hier n’est qu’un vote d’opportunisme politicien
      Quelqu’un a dû leur expliquer – et ils ont enfin fini par comprendre – que ne pas voter contre et le faire bruyamment savoir était un véritable suicide politique.
      Donc ils ont voté contre une loi qu’ils avaient massivement approuvée 10 mois plus tôt.

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    • Entre le vote en 1ere lecture et le vote final, ils se sont mieux informés, ils ont discuté et ils ont réfléchi; faire une erreur une fois et ne pas la refaire la deuxième, c’est plutôt un signe d’intelligence il me semble; il ne faut pas être systématiquement négatif.
      MT

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  12. EQUALIZER dit :

    Tous ceux qui ont voté ce texte ont craché sur les combattants, les résistants, qui avaient cru libérer la France. Bienvenue en URSS. « J’ai vécu dans votre futur et ça n’a pas marché » (Vladimir Bukovski) sauf que cette fois ce sera pire. Qui abattra cette nouvelle horreur? le Peuple uni…???
    https://blogs.mediapart.fr/yvster14/blog/181116/vladimir-boukovski-lunion-europeenne-la-nouvelle-urss

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  13. artofuss dit :

    A reblogué ceci sur MEMORABILIAet a ajouté:
    Qu’une assemblée de représentants de la nation ait pu voter un texte pareil est tout simplement indigne d’une démocratie. Imagine -t-on une seule seconde la parlement britannique se livrer à un telle infamie ? Peuple français, as-tu perdu de vue les principes pour lesquels tu fis trois révolutions?…

    Aimé par 2 personnes

  14. Gerard Bayon dit :

    Bonjour à toutes et à tous,
    Cette loi, dont aucun média aux ordres ne parle est tout simplement une ignominie.
    Elle restera comme l’un des nombreux actes de ce pouvoir autoritaire à la limite de l’autocratie.
    Il convient maintenant que LR dénonce de manière très médiatique et nationalement cette infamie et cet outrage à la déclaration des droits de l’homme.
    Je n’ai personnellement aucune confiance envers les membres du Conseil Constitutionnel, la plupart d’entre eux dont le président, étant des personnages politiques aux ordres et redevables du pouvoir.

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    • G Bayon, moi non plus, mais quand même, je ne vois pas bien comment il pourrait assumer ne telle contradiction au regard des principes juridiques français.
      MT

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    • Freddie dit :

      Ça fait longtemps que le pouvoir en avait envie et ça va lui permettre d’encaisser des amendes, ce qui est probablement l’objectif de cette loi. En effet, internet ne constitue pas vraiment une menace, tous les rouages du pays étant déjà aux ordres et les électeurs étant presque tous sous perfusion d’aides de l’Etat, phénomène accentué par le coronavirus. Il est clair que tout ceci ne sera remis en cause ni par les politiciens ni par les Français de base. Au point où on en est, tous les serveurs internet partiront à l’étranger, les Français qui le peuvent aussi, et d’autres pays vont racheter ce qui reste. La civilisation française survivra, comme au Québec ou en Louisiane, dans quelques zones expatriées. Tant pis. On ne peut pas protéger sa liberté d’expression quand on n’est pas capable de survivre sans quémander des subsides. Nous sommes des esclaves depuis longtemps.

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  15. MARECHAL dit :

    Excellent article Maxime, comme d’habitude …
    Certains notent madame Avia comme étant une femme cultivée, discrète et travailleuse. Bon d’accord, mais attention, cela ne l’empêche pas de mordre et de faire chier le monde jusqu’à faire voter des textes à la con .. sans masque .. Pfff !

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  16. Papi 2.0 dit :

    « Je dois avouer une certaine sympathie pour le désordre, étant naturellement hostile à tout ce qui me limite, donc aux lois. Il m’a même fallu longtemps pour m’accommoder du port de la ceinture de sécurité en voiture ! Du reste, le désordre est créateur. D’où peut venir l’ordre sinon du désordre ?  » (Marcel Conche)

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  17. Stéphane B dit :

    Bonjour

    Loi qui est, pour moi, purement et simplement anticonstitutionnelle. Maintenant, reste à savoir ce que le conseil constitutionnel décidera. Mais porté par des soit disant progressistes, je ne serais pas surpris qu’il la valide.

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  18. Janus dit :

    Cela fait un certain temps, Maxime, que je dis en commentaires sur votre blog que ce pays est foutu. La preuve en est que selon Le Point, les 3/4 des députés LR auraient voté pour ! Un tel scandale est sidérant, effrayant. Ceux qui ont voté pour dans l’opposition devraient être sanctionnés par leurs électeurs.
    Bref il n’y a plus rien à attendre de ce pays où la démocratie vient de sombrer corps et bien.
    Je pense même qu’il devient dangereux de poster le moindre commentaire sous vos articles…

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