Menace sur la liberté d’expression

« Le texte impose aux plate-formes numériques un délai de 24 heures pour supprimer les messages « manifestement illicites à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ». En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4 % du chiffre d’affaires des « accélérateurs de contenu » pourra être prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le texte prévoit également de simplifier les procédures de signalement des contenus illicites via un « bouton unique ». (Les Echos).

Ce texte, voté aujourd’hui par l’Assemblée nationale, dit « loi Avia », bouleverse la conception française de la liberté d’expression. En principe, la censure préalable (a priori) n’existe plus depuis les loi républicaines sur la liberté de la presse – à l’exception de la période 1940-1944. En cas de débordements (incitation à la haine, diffamation, injure), la sanction prononcée par la justice intervient a posteriori, chacun étant responsable de ses écrits. Pour Internet, il n’y a aucune raison pour que ce principe de responsabilité ne s’applique pas – en s’en donnant les moyens.

Le projet de loi qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale bouleverse cette logique: d’une part, la censure préalable est rétablie et devient même obligatoire en certaines circonstances; d’autre part les opérateurs privés d’Internet sont chargés de faire respecter eux-mêmes ce principe en pratiquant la censure préalable, sous la menace de lourdes sanctions financières, et non plus la justice et des magistrats formés dans ce but.  Bref, la justice privatisée, déléguée aux GAFA.

Or l’appréciation de ce qui est « manifestement illicite » est le plus souvent délicate et complexe, par exemple « à raison de la religion ». Avec ce texte, et l’énormité des amendes prévues, il va de soi que les opérateurs seront tentés d’interdire toute critique d’une religion – quelle qu’elle soit – ou d’une autorité religieuse susceptible de déclencher des polémiques. La moindre parole critique touchant une minorité, ou un sexe, un pays, une région, voire une personne, deviendra suspecte et sera exposée à la possibilité d’une censure. En somme, l’expression sur Internet sera placée sous surveillance. Voilà qui fait peu de cas de l’article 11 de la Déclaration de 1789: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » 

Cette loi est à l’image d’une société et d’un pouvoir qui basculent subrepticement dans l’esprit totalitaire et qui méprisent la liberté. La liberté d’expression est ainsi martyrisée. Un conformisme étrange pèse déjà, depuis longtemps, sur les médias télé-radios. Désormais, l’objectif est de faire entrer Internet dans le rang. Au prétexte de « lutter contre la haine », (comme s’il suffisait de faire taire la haine pour la supprimer), on saccage la liberté d’expression au risque d’attiser encore plus la haine.  L’instinct grégaire fait rage à l’Assemblée nationale: 434 votes pour, 33 contre et 69 abstentions. La lâcheté et le renoncement sont en marche. Dans l’histoire, il se trouve parfois de gigantesques majorité pour abolir les libertés et la démocratie et une infime minorité pour s’en indigner. Demain, nous serons le 10 juillet…  Ce qui se passe est révoltant.

Maxime TANDONNET

 

 

A propos maximetandonnet

Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
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39 commentaires pour Menace sur la liberté d’expression

  1. Georges dit :

    Donc,en résumé ,une loi dictatoriale donc facho..

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  2. Zonzon dit :

    Les hommes de l’État se doivent d’être irréprochables.

    C’est curieux cet apophtegme dont on éprouve constamment le besoin de le rappeler à la ville et au monde !

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  3. Zonzon dit :

    Ce qu’il faut remarquer chez de Rugy ce n’est pas sa tête de minet habile à saisir la place d’un partant, ni ses convictions écologiques, ni qu’il est « indemne » d’ENA mais le « de ».
    Il se croit encore sous Louis XV !

    Les aristocrates n’oublieront jamais le faste qui leur est dû !

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  4. Zonzon dit :

    Lorsque le GJ parut – il y a 2/3 d’année – les ironistes se répandirent dans les blogs et exhalèrent leur mauvaise haleine. On se balança le mot caviar à la tête, faute de la denrée :

    « Ils n’ont pas de pain le 15 du mois…qu’ils mangent du caviar ! »

    L’été venu, les aristocrates firent parler d’eux, on célébra le homard !

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  5. Zonzon dit :

    Vincent Lambert est mort.
    Son corps appartient à la République !

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  6. Annick Danjou dit :

    https://thehill.com/opinion/civil-rights/451813-france-has-turned-into-one-of-the-worldwide-threats-to-free-speech
    même les américains s’en inquiètent mais nous avons ges gouvernants et un président qui veulent nous asservir, partout, dans tout, pour tout. Ce pays devient insupportable!

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  7. Tarride dit :

    Cher Maxime Tandonnet
    Chers e-amis

    Il me semble nécessaire d’évoquer un point qui me semble particulièrement inquiétant même s’il peut apparaitre technique.

    La loi dite Loi anti-haine présente un aspect juridique essentiel. Du fait de la compétence nouvelle de l’Etat de sanctionner économiquement les messageries qui ne retireraient pas assez vite les messages jugés haineux ou racistes, le contentieux de la liberté d’expression va passer en partie sous le contrôle du Juge Administratif. Jusqu’à présent le Juge judiciaire seul traitait de ce problème par le biais de la diffamation, de l’injure ou des lois réprimant les propos racistes ou les appels à la haine. Désormais c’est devant le Juge administratif que les opérateurs sanctionnés devront se tourner pour former des actions en excès de pouvoir.
    J’ai toute confiance dans le Juge Administratif pour exercer les fonctions qu’il exerce aujourd’hui. Je constate qu’il n’est pas et n’a jamais été chargé de la liberté d’expression.
    Il existe une incontestable consanguinité entre le pouvoir exécutif et le Conseil d’Etat Juge Administratif suprême. Je crains donc que le domaine de l’interdiction de s’exprimer ne s’étende progressivement à toute critique de l’Etat, du Gouvernement et de ceux qui les incarnent.
    Il peut paraitre excessif de considérer que le Pouvoir actuel entend museler la critique sur les réseaux sociaux, encore que rien ne prouve aujourd’hui le contraire….. Il est en tout nécessaire de considérer que tout pouvoir, demain, aura cette possibilité et par des moyens à peine perceptibles à la plupart des citoyens.
    Nous sommes tous d’accord pour condamner les propos scandaleux qui apparaissent ici ou là sur la toile. Mais le moyen adopté ne me semble pas être le bon.
    C’est en trouvant le moyen technique de lever l’anonymat des propos et messages condamnables et en donnant au juge judiciaire le pouvoir d’y recourir que nous progresserons vers un meilleur usage d’internet.

    Etienne Tarride

    Aimé par 2 personnes

  8. jfbonnin dit :

    Plaignons-nous pendant que ce n’est pas encore interdit.

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  9. Patrice Charoulet dit :

    Je viens de lire votre texte et tous les commentateurs. Je serai le seul de mon opinion. Tant pis.
    J’approuve ce gouvernement, pour une fois, de tâcher de remedier à une situation qui me préoccu-pait depuis longtemps. Laquelle ? Le déversement d’injures, de diffamations, de propos racistes…
    proférés, par millions, sur Internet, protégées par les pseudonymes, autrement dit par l’anonymat.

    Je ne connais pas le détail des mesures envisagées. Si, par malheur, le sujet religieux s’y trouvait, ce serait une grave erreur. Chacun est libre de croire ou ne pas croire à mille religions. Et comme chacun, ici comme partout, pense en ce domaine, prioritairement à la religion musulmane, je le dis nettement : nul ne devrait être inquiété non seulement pour ne pas y croire, mais encore pour en dire pis que pendre. Ne pas aimer une religion n’est PAS du racisme. Ecrire « Sale Bougnoul, sale Négro, ou sale Blanc! » n’est pas du tout la même chose que : « La religion musulmane me déplaît. »

    Aimé par 1 personne

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