La réforme constitutionnelle (édito de M. Julien Aubert, député LR)

Edito : Le drôle de match (Les trois visages de la réforme constitutionnelle)

Cette semaine s’ouvre au Parlement le débat sur la révision constitutionnelle, un sujet touffu d’où émergent quelques propositions qui semblent accessoires (permettre au Président de parler au Congrès, limiter le droit d’amendement…) et bien éloignées du quotidien des Français. Ce qui est difficile à expliquer c’est que la réforme a elle-même été scindée en 3 volets : ce qui relève de la constitution, ce qui relève d’une loi organique (le nombre de députés par exemple) et ce qui relève d’une simple loi (le mode de scrutin).

Si je ne retiens que ce qui relève strictement de la constitution, on aurait tort de croire que débat est anodin : autant la majorité compte introduire un certain nombre de gadgets symboliques (supprimer le mot race, enlever du conseil constitutionnel les anciens présidents, etc…), autant certains détails qui viennent redéfinir les « règles du jeu démocratique » sont capitaux pour déterminer dans quelles conditions on pourra régler les problèmes qui empoisonnent la vie des Français.

En réalité, c’est comme au football : passer des heures à discuter de l’opportunité de l’arbitrage vidéo n’amène en soi aucun plaisir immédiat à un supporter qui y verra une perte de temps. Mais les matchs futurs ne seront pas joués de la même manière suivant la manière dont on arbitrera…

Les aspects les plus délétères de la réforme touchent au rapport de force entre le Gouvernement et le Parlement. Dans le combat qui s’ouvre trois camps se font face.

A tout seigneur, tout honneur, commençons par exposer la philosophie des réformes voulues par l’Exécutif. Au plan des institutions nationales, Emmanuel Macron ne fait que déformer un peu plus la Vème République en renforçant la présidentialisation.

Il s’agit de réaliser un vieux fantasme, que depuis 20 ans, réforme après réforme les politiques de tous bords confondus ont cherché à assouvir sans l’avouer : imiter la constitution américaine, où le Président se confond avec l’Exécutif, en pensant que singer les pouvoirs constitutionnels du Président américain nous transfèrera un peu de la puissance americaine. C’est une erreur : si les Etats-Unis sont une superpuissance mondiale, le Président américain a beaucoup moins de pouvoirs que le Président Français au sein de son ordre juridique interne, car le Président Français n’est pas censé être le capitaine de l’équipe gouvernementale mais l’arbitre du match. Obama ou Trump ne peuvent ainsi pas dissoudre le Congrès et nombreux sont les présidents qui ont passé la moitié de leur mandat en cohabitation avec un Congres hostile.

Le Président français est censé être au dessus des partis, une position que le quinquennat a malheureusement affaibli.

Emmanuel Macron, après avoir importé des Etats-Unis la mise en scène de la promulgation des lois, qui n’est pourtant qu’une simple étape technique, veut désormais son « discours de l’Etat de l’Union » annuel, discours lors duquel l’Exécutif américain présente les grandes orientations de politique générale.

Problème : en France, c’est le Premier ministre qui mène cette politique, c’est lui le capitaine de l’équipe, la contrepartie étant la responsabilité devant le Parlement et le droit présidentiel de dissolution. S’il continue dans cette voie, et que le Président peut débattre avec le Parlement de sa politique, on finira par supprimer le Premier ministre, inutile, le droit de dissolution, et réintroduire le découplage partisan Executif/Legislatif. On aura un match avec deux équipes, sans arbitre…Car imagine-t-on un capitaine d’équipe qui pourrait siffler des penalties ?

Surtout, Emmanuel Macron n’a retenu que ce qui l’intéressait de la constitution américaine. Il a oublié que le Parlement (Congrès) américain est beaucoup plus puissant que son alter-ego Français. Avec des cabinets de 10 à 15 collaborateurs, des moyens inquisitoriaux, et aucun juge supranational capable d’annuler la loi, les parlementaires américains sont certes moins nombreux mais ils pèsent. En voulant limiter les moyens du Parlement de discuter/amender les projets de loi, Emmanuel Macron fait l’inverse. L’instauration de la dose de proportionnelle, qui ne relève pas de la constitution proprement dite, complètera le tableau : plus le Parlement est divisé, plus le Président est fort. Jouer à 11 lorsque le Parlement n’a que 5 joueurs, c’est plus facile pour marquer des buts…

Voilà pourquoi face à cette transformation rampante du régime Français (parlementaire) en régime américain (présidentiel), qui n’est que la conséquence du quinquennat qui a fait du Président un super-Premier ministre, j’ai déposé des amendements visant à moderniser la Vème République en revenant sinon à la lettre, du moins à son esprit. Je propose des mandats législatifs de 4 ans (au lieu de 5), avec une Assemblée nationale renouvelée par moitié tous les 2 ans, et un Président élu pour 8 ans (au lieu de 7, puis 5).

Cela voudrait dire quoi ? Que l’année prochaine, avec mon système, plus de 280 députés, dont 150 en Marche remettraient leur poste en jeu et qu’en cas de rejet de la politique menée, un autre gouvernement bâti sur une autre majorité prendrait les manettes. Au lieu d’avoir 5 ans de Macronisme triomphant, les Français en auraient 2, puis de 2 à 6 ans de cohabitation, en fonction du succès des politiques menées. Réfléchissez y…

Avec un mandat plus long, le Président reprendrait de la hauteur, ce qui supposerait en cas de cohabitation de lui laisser le dernier mot sur des domaines qu’on doit protéger des à-coups : les Affaires étrangères, la Défense, la Recherche et la Justice.

Ce débat constitutionnel a également fait remonter des profondeurs un troisième camp, en opposition aux atlantistes macronistes, un camp dont j’ignorais la présence aussi massive : une Gauche anti-républicaine, qui veut désagréger la Nation en supprimant le français comme langue officielle, ou la référence à un seul peuple français, ou encore en accordant le droit de vote – donc la citoyenneté – aux étrangers extra-européens. Cette Gauche communautariste ou ultra-régionaliste est – n’hésitons pas à le dire – l’ennemie de la République une et indivisible. Son inconscience ou son impertinence montre qu’elle n’hésite plus à dire haut et fort son objectif qui est de saper les fondements mêmes de la Révolution française. Dans ma métaphore footballistique, ils seraient l’équivalent des hooligans faisant irruption sur la pelouse…

Que penser de cette passion pour le melting pot ? En leur temps, les Romains eurent la riche idée de faire citoyens tous les barbares, en les affranchissant du service dans la légion. L’édit de Caracalla date de 212. La civilisation romaine avait presque mille ans. Deux siècles à peine plus tard, elle s’effondrait.

Voilà pourquoi face à un centre qui cherche son inspiration à l’étranger, outre-atlantique, et la Gauche, qui aime l’Humanité mais plus la France, il y a la place pour un rassemblement large de tous ceux qui aiment la République, la France, et les institutions éprouvées qui sont les nôtres.

Julien AUBERT

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A propos maximetandonnet

Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
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13 commentaires pour La réforme constitutionnelle (édito de M. Julien Aubert, député LR)

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  2. Janus dit :

    Comme si le problème essentiel de la France était de modifier sa constitution ! Quels que soient les rouages de l’État, son organisation, encore fait-il avoir la volonté d’exercer le pouvoir dans le but de résoudre les problèmes vitaux auxquels est confrontée la nation. Alors les réflexions délirantes des constitutionnalistes amateurs n’ ont absolument AUCUN intérêt.
    Toutes ces réflexions sont dérisoires eu égard aux problèmes à résoudre qui peuvent parfaitement être résolus dans le cadre actuel.
    Le seul problème – qui n’est pas d’ordre constitutionnel – est celui de la VOLONTE : Voulons nous ou non nous en sortir et si oui, sommes nous collectivement d’accord pour en payer le prix ?
    Le reste n’est que verbiage

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  3. Jordi dit :

    Une contribution de grande qualité, écrite par un homme politique à qui je souhaite un bel avenir.

    Sur le fait que l’extrême gauche est un cancer qui cherche à tuer la Nation, il est néanmoins regrettable que la prise de conscience ne soit si tardive.

    Comme l’a dit Bloch, « trop peu, trop tard » ?

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  4. Citoyen dit :

    Puisque nous avons un député LR sous la main …. J’en profite pour poser une question de première importance … Certainement d’avantage que la présence du mot « race » dans la constitution, ou pas …
    La question est la suivante :
    Qu’ont prévu de faire les députés LR, contre l’abjection du racket à 80 sur les routes ?
    La question est d’importance, et la réponse intéresse beaucoup de monde …

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  5. Mildred dit :

    Pauvre Monsieur Aubert, il semblerait qu’il n’ait même pas un assistant parlementaire capable de corriger ses approximations orthographiques, linguistiques ou stylistiques !
    Il a donc noirci du papier pour nous expliquer :
    – Sur le fond : qu’il va présenter des amendements dont il est très fier, au vote de l’Assemblée Nationale. Mais il oublie de nous dire qu’ils n’ont aucune chance d’être votés.
    – Sur la forme : il nous balade entre les institutions américaines et la « métaphore footballistique » – dont il paraît très fier aussi – sans se rendre compte que c’est dérisoire.
    Car comment ne pas voir que la question migratoire est en train de conduire à l’implosion de l’UE et à son corollaire français, la transformation de la Ve République en une sorte de « démocrature » où on peut, à sa guise – pourvu qu’on ait réussi à faire « Le casse du siècle » et qu’on soit majoritaire – tuer les partis politiques qui dérangent, accorder le droit de vote aux déficients mentaux – bref se permettre n’importe quoi, sans qu’aucun moyen institutionnel ou juridique ne puisse s’y opposer légalement.

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  6. Infraniouzes dit :

    Monsieur le député, cher M. Aubert,

    Avec l’autorisation de notre cher hôte, je vais vous livrer quelques réflexions d’un citoyen ordinaire.
    Le texte préparatoire au retrait du mot race de la constitution a été voté par 119 députés ! Quand on se rengorge en parlant « de représentation nationale » et bien on est prié de représenter la nation. Cela vous semble-t-il ressortir à un travail législatif sérieux ? Loi insignifiante, d’aucune portée fondamentale. Flatterie électorale. Vous savez sûrement qu’un candidat au bac qui ne se présente pas à une épreuve est sèchement éliminé. A quand la même mesure pour les députés ? Là il y a du travail: mettre dans la constitution que tout texte doit être voté par la totalité des parlementaires. Croyez-vous que la myriade de textes législatifs votés par une poignée de députés intéresse l’électeur ? Vous savez que non. Personne y comprend quelque chose.
    Mais instituer un mandat présidentiel de 4 ans avec des mandats parlementaires de même durée me semble relever de la justice et du bon sens le plus élémentaire. Et élections législatives à mi-mandat. Tout le monde sentira la pression et fera du bon travail. C’est comme à l’école: les élèves les plus indolents se mettent à travailler quand ils sentent le vent du boulet. Or, un bon travail de député me semble capital.
    Pour moi, un toilettage est plus que nécessaire. Cette constitution a été écrite par un homme au dessus des partis (puisqu’il n’était issu d’aucun), intègre, incorruptible et honnête au delà de tout ce qu’on peut imaginer. En cas de manquement à l’honneur la sanction était immédiat.
    Depuis Mitterrand, c’est tout le contraire. La République des coquins et des larbins a pris le dessus. Et la France s’enfonce dans tous les classements mondiaux significatifs: éducation, PIB, dépôt de brevets, etc. Mais elle reste championne pour les prélèvements obligatoires, les journées de grève, l’assistanat etc. Mais les Français semblent se satisfaire de ça. Grand bien leur fasse.
    Salutations républicaines.

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  7. Sganarelle dit :

    Bien d’accord avec vous, la place du premier ministre est primordiale mais j’ai une objection contre un mandat présidentiel trop long. L’un des avantages de la république et non le moindre est de pouvoir changer de tête lorsque le résultat n’est pas à la hauteur des engagements.
    Comme vous le dites, le président américain a bien moins de pouvoirs que le nôtre et leur constitution est différente. Par ailleurs il semblerait que notre président actuel ait un penchant (avoué) pour la monarchie sans en avoir les qualités.

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  8. xc dit :

    Que deviendrait le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale dans le cas où elle serait renouvelée tous les deux ans ? Seule une moitié (la plus ancienne élue ? la dernière élue) serait dissoute ? Toute l’assemblée serait dissoute, mais, aux élections qui suivraient, certains députés seraient élus pour 2 ans, et d’autres pour 4 ?

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  9. Gérard Bayon dit :

    Bonjour à toutes et à tous, Bonjour Monsieur Aubert,
    Quelques remarques en réaction à la lecture de votre édito.
    – Ne plus permettre aux anciens Présidents de siéger au Conseil Constitutionnel ne peut que me satisfaire. J’ai déjà eu l’occasion d’écrire dans ce blog il y a peu de temps qu’à mon avis, le Conseil Constitutionnel ne devrait être composé que de juristes éminents, scrupuleux, spécialistes de la Constitution et non de copains et copines recasés par les Présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblé Nationale pour les remercier de services rendus et leur maintenir pendant 9 ans des indemnités et des avantages dignes d’un cadre de Direction d’une grande Entreprise.
    – En revanche ce qui me gêne profondément et qui devrait faire l’objet d’une réaction vive et coordonnée de l’opposition républicaine, c’est la « transformation rampante du régime Français (parlementaire) en régime américain (présidentiel) », c’est à dire la volonté de détruire tout ce qu’avaient imaginé le Général de Gaulle, Michel Debré, Y. Guéna et d’autres et qui nous a permis de maintenir une continuité de la République y compris dans les moments les plus difficiles (cohabitations, mouvements sociaux d’ampleur nationale…)
    – Votre proposition de modifier les durées des mandats législatifs va dans le bon sens mais je ne trouve pas pertinent de proposer un mandat Présidentiel d’une durée de 8 ans (Nous avons déjà beaucoup souffert des deux septennats de F. Mitterrand pour ne pas prendre le risque de rallonger davantage la présence d’un Président usé) , 7 ans me semble être la durée maximale d’un tel mandat qui a l’heure actuelle permettrait de lancer les actions et projets nécessaires à la bonne marche de la République et d’en voir les premiers fruits ou éventuellement les premiers dégâts et de les corriger immédiatement. Le mandat des députés de 4 ans me semble tout à fait pertinent, en revanche, je ne vois pas l’intérêt de renouveler tous les deux ans la moitié de l’Assemblée Nationale, il y a bien assez d’élections dans notre pays qui nous coûtent par ailleurs fort cher, et cette dernière modification n’apporterait que désordre et sans doute une moins grande efficacité de nos parlementaires, notamment pour ceux qui seraient absents les 6 derniers mois de leur mandat pour raison de campagne électorale. Nous l’avons constaté depuis un an, les fonctions de députés ne s’improvisent pas et notre République a besoin d’une certaine stabilité et sérénité chez nos parlementaires. L’important étant bien entendu de découpler urgemment l’élection Présidentielle des élections législatives pour ne plus avoir une chambre constituée majoritairement de députés « godillots » comme nous le constatons depuis les âneries de J. Chirac.
    – Pour finir et pour ce qui concerne ce que vous appelez la « Gauche anti-républicaine » qui souhaiterait désagréger la Nation, je pense qu’il serait à l’honneur de LR de mettre à bas avec un argumentaire solide et construit les idées et propositions plus stupides les unes que les autres que vous évoquez. Placez ces gens-là face à leur responsabilité et surtout à leurs contradictions en dénonçant ces stupidités qui ne peuvent qu’intéresser qu’une minorité de crétins gauchistes et malveillants prêts à damner leur âme pourvu que l’on ne touche pas à leur petite vie de bourgeois naïf et beau-parleur.
    Bon courage quand même pour cette nouvelle épreuve dont l’on peut déjà penser qu’elle est, pour reprendre votre métaphore footballistique, malheureusement déjà « pliée » !

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  10. Janus dit :

    Ce Mr AUBERT, c’est bien ce député LR propre sur lui et qui ne veut pas signer la demande de referendum sur l’immigration proposée par Dupont Aignant parce qu’elle n’émane pas de son chef bien aimé ni de son parti ? Qui pense donc que les seules questions importantes sont celles qui sont validées par son parti et non pas celles qui intéressent les français ? Un ectoplasme de plus dans l’immense cohorte des indispensables…

    Aimé par 2 personnes

  11. alexrebelde dit :

    Extrêmement intéressant. Au premier abord, j’adhère complètement.
    Si seulement…
    Mais n’est-ce pas utopique ?

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  12. E. Marquet dit :

    Bon edito ! Mais quel est le poids réel de LR pour défendre avec succès ces amendements ?

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