La question de l’autorité de l’Etat

Voici ma dernière interview pour Atlantico, avec M. Edouard Husson.

1- Ce mercredi 17 janvier, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé « Je constate aujourd’hui que les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes », ceci faisant suite à un passif de près de 50 années sur ce dossier. Dans quelle mesure NDDL peut-il révéler une crise de la décision publique ? Que celle-ci soit la conséquence d’une perte du pouvoir politique au profit d’institutions supranationales, des marchés financiers etc…de la possibilité ouverte aux citoyens de contester judiciairement les décisions de l’Etat, ou de l’abandon de la décision par les politiques eux mêmes, quels a été l’ordre d’importance de tels facteurs dans cette crise de la décision politique ? 

Sur une affaire de ce genre, les organisations internationales ne me paraissent être les principaux responsables, ni l’ONU, ni l’Union européenne. D’ailleurs, on n’imagine difficilement un tel scénario dans une autre démocratie européenne, ni en Espagne, ni au Royaume-Uni, ni en Allemagne. En revanche, il est vrai que des possibilités de recours étendues ont été prévues par le code de l’environnement contre les projets d’équipement, ouvertes aux citoyens mais plus encore aux associations de défense de l’environnement. Avec les recours en première instance, puis les appels, ces procédures peuvent prendre des années. La phase administrative des grands projets, incluant les études d’impact, les consultations, les phases juridictionnelles, sont lourdes compte tenu des délais d’instruction et de jugement. Mais en l’occurence, c’est tout autre chose qui est en cause. C’est un état de la mentalité française qui explique le recul observé dans ce dossier. L’autorité de l’Etat est en perte de légitimité, sans que cela ne choque personne ou presque. Il suffit d’un groupe d’une centaine de personnes déterminées pour obliger la puissance publique à renoncer à une décision conforme à la légalité. Nous sommes face à une crise majeure de l’autorité de l’Etat et de la démocratie, qui ne date pas d’hier. En termes de grands équipements, barrages, routes, autoroutes, aéroports, centrales nucléaires, que pourrait-on faire aujourd’hui? Sans doute pas grand chose.

2- Concernant plus particulièrement la contestation des décisions de l’Etat des citoyens devant les tribunaux (179 décisions de justice au total dans le cas de NDDL), comment trouver une juste mesure entre l’autorité de ces décisions de l’Etat et les possibilités ouvertes aux citoyens ? Quel est ici le rôle du juge ? Dans quelle mesure les politiques ont également pu se réfugier derrière un blocage apparent pour éviter de se confronter aux décisions ? 

 Il me semble que c’est une affaire de responsabilité et de mesure. Il est normal que les citoyens bénéficient de garanties et de possibilités de recours devant les tribunaux administratifs pour éviter le risque de décision arbitraire. La juridiction administrative exerce un « contrôle normal » sur ce type de décision de l’administration. Elle s’assure que ses inconvénients sur l’environnement ne l’emportent pas sur les avantages attendus pour la collectivité. La procédure peut durer des années avec les recours possibles. Pourtant, il est inadmissible que les dossiers administratifs de grands projets puissent prendre des décennies ! Il faudrait pouvoir accélérer au maximum les procédures et, dans quelques cas d’abus flagrants à des fins dilatoires, responsabiliser les requérants, réformer le code de l’environnement pour s’assurer qu’un grand projet nécessaire à l’intérêt général puisse être bouclé sur le plan procédural en quelques années… Mais surtout, une fois que ces procédures exigeantes et rigoureuses ont été suivies et respectées, chacun doit jouer le jeu de l’Etat de droit et respecter la règle du jeu. Le droit sert à éviter la force. Si après avoir utilisé toutes les garanties offertes par le droit, des requérants s’opposent à un dossier par la force, on entre dans une situation de blocage généralisé et de négation de l’Etat de droit.

3- Quels sont les remèdes possibles à une telle crise de la décision politique ? Quelles en sont les conditions, aussi bien d’un point de vue juridique, que du point de vue des qualités du personnel politique ? 

Il me semble que la France traverse une crise extrêmement grave de l’esprit public. Tout provient d’une dérive sur le sens de la vie politique. En principe, dans une démocratie, elle est au service de l’intérêt général, du bien commun, d’une communauté politique.  Ce principe a été perdu de vue. Nous vivons aujourd’hui dans des sociétés d’ultra-narcissisme où l’individu passe avant toute autre considération, comme l’a si bien montré Gilles  Lipovestsky dans « l’ère du vide ». L’engagement politique, le mandat électoral, jusqu’au plus haut niveau, ou la fonction ministérielle, vécus comme la récompense d’un parcours, valent avant tout par les satisfactions personnelles qu’elles procurent, matérielles ou de vanité. Dès lors, la préservation le plus longtemps possible de cette situation, la réélection, deviennent le but ultime de tout dirigeant. Il faut donc à tout prix protéger son image, esquiver les risques, éviter les crises et les ruptures. L’image narcissique devient le but essentiel de la vie politique: d’où les reculades, la fuite permanente devant l’action et la décision et l’obsession de la communication. Gouverner n’est plus choisir, mais paraître et protéger cette image. L’intérêt individuel ou corporatiste écrase l’intérêt général. C’est tout le problème de la perte de sens du politique lié à l’affaiblissement de l’idée de Nation. Comment changer cet état d’esprit? Je ne connais pas de solution miracle mais il me semble que le système présidentialiste, l’illusion du pouvoir concentré sur un visage, est l’un des responsables du désastre, car il offre à la société politique un modèle de narcissisme à outrance incompatible avec l’action. Je pense qu’il faudrait en sortir et revenir à une vision plus collective de la politique, moins centrée sur les personnes et davantage sur l’intérêt général. Mais qui peut entendre un tel message en ce moment?

Maxime TANDONNET

 

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A propos maximetandonnet

Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
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17 commentaires pour La question de l’autorité de l’Etat

  1. Georges dit :

    L’Etat c’est nous ,le peuple,mais sommes -nous autoritaires pour autant ?

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  2. Jean-louis Michelet dit :

    Question
    J’avais parié un euro que les français approuveraient à la majorité la décision de ne pas construire l’aéroport de NDDL…Ils ont été au delà de mes espérances .
    Je reprends mes paris …en sens inverse et là , je mise deux euros
    En me demandant si les français n’auraient pas aussi approuvé la décision de construire cet aéroport, peut être avec moins d’écart, mais approuvé quand même…
    Peut être qu’un sondage m’apportera la réponse….

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  3. Vu du Mont dit :

    Le scénario aurait dû être de la part des médiateurs, la négociation pour que les personnes qui n’avaient rien à y faire, sortent de cette zone, qu’elle retrouve sa tranquillité puis l’annonce de la renonciation à la construction de cet aéroport.
    A bon compte, ce gouvernement est crédité de capacité à prendre des décisions.Mais par ailleurs le coût est important sur le plan de dépenses, sur le plan de déplacement de personnes qui ont été expulsées, sur le coût significatif de la perte de pouvoir de l’état de droit et le coût de la sécurité de ce lieu et ensuite de sa maintenance et de sa réparation future et de toutes les négociations à venir sur la zone, sur l’aéroport actuel, sur le temps de toutes ces négociations.
    C’est bien le gouvernement de Hollande qui devait prendre cette décision. Puisque tous les recours étaient épuisés. Ne sachant décider, il a confié cela à un référendum. Ce médiocre président devrait payer le prix de son inertie car il était payé pour décider. (Payer et avec les attributs de sa fonction et les avantages de sa fonction et donc avec les inconvénients) cet homme a toujours été un irresponsable (Par J.L. Mélenchon, il fut traité de capitaine de pédalo, peut-on croire à un bon mot, seulement? Bien sûr que non, c’est une synthèse d’un tempérament qui ne sait pas prendre des décisions difficiles et ne désire pas d’être mal vu).
    La réalité, dès maintenant, un mauvais signal pour l’Etat de droit.
    De toute façon, il y aura des affrontements, de la violence qui déboucheront sur des situations accidentelles et mortifères. Le gouvernement, s’est donné un répit de 2 à 3 mois. C’est ce qu’on appelle remettre à demain ce que l’on peut et doit faire le jour même : la procrastination.
    La peur d’être mal vu suppose d’employer la démagogie, plaire au plus grand nombre. Etre chef d’Etat, c’est décider même si c’est difficile mais avec mesure et en étant le garant de l’Etat et de son fonctionnement.
    La démagogie ce sont les sondages servis à peine le discours annoncé qui valident la position prise. Quel néant! quel vide! quel creux! Peut-on croire que la démagogie est une vertu? Non c’est le vice qui mine notre société. Il est grand temps de revenir à la constitution de Charles De Gaulle et Michel Debré.

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  4. ADB dit :

    M. Tandonnet, vous écrivez : »Il me semble que la France traverse une crise extrêmement grave de l’esprit public ». Certes, mais n’est-ce pas dû au fait que de plus en plus de Français, dont moi, n’ont de plus en plus que du mépris pour la très grande majorité de ceux qui hélas nous gouvernent ?

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  5. Gérard Bayon dit :

    Bonjour à toutes et à tous,
    Lorsque l’Etat renonce à des projets importants soit votés par les députés (Ecotaxe) soit entérinés par la Justice et les citoyens (aéroport de NDDl) pour ne citer que les derniers en date ou encore à simplement maintenir l’ordre public dans certains quartiers de la République sous la pression de quelques centaines d’anarchistes ou criminels excités, violent, prêts à tuer tout représentant de l’Etat, nous pouvons considérer que nous ne sommes plus véritablement en démocratie.
    La décision d’E. Philippe a entériné le fait que tout grand projet est maintenant et pour combien de temps, impossible en France.
    Même si certains « zadistes » acceptent de quitter les lieux, il subsistera une centaine de crétins violents et prêts à tout que nos forces de l’ordre déjà épuisées depuis les attentats de 2015 et les manifestations de 2016, refuseront de déloger pour ne pas prendre le risque d’un accident mortel. Ceux qui partiront, forts de leur triomphe, se dirigeront immédiatement vers d’autres sites où un aménagement d’envergure contesté localement est à l’étude et reproduiront le scénario devenu oh combien efficace.
    Hollande, J.M. Ayrault, M. Valls et S. Royal ont été faibles et même lâches lors de la révolte de quelques « bonnets rouges » bretons ; à partir de là, la question de NDDL ne se posait même plus et tout le monde pouvait imaginer ce que serait la décision finale.
    Il en est de même avec la veulerie de tous nos politiques de droite et de gauche depuis 1968 qui ont laissé des quartiers et des villes entières sur tout le territoire National aux mains d’élus sectaires, incompétents, criminels (pour la plupart communistes, PS ou verts) où la République n’est même plus présente ni la bienvenue et où règne la loi des petits caïds locaux connus de tous qui défient quotidiennement la pseudo autorité de l’Etat.
    Et rien ne s’arrange puisqu’aujourd’hui le métro parisien ne peut même plus s’arrêter en toute sécurité dans deux stations de la ligne 12 où règnent quelques dizaines de vendeurs de drogue qui y font leur loi.
    Ainsi, aujourd’hui une poignée d’individus violents peuvent tenir les autorités du pays en mains sans que le Gouvernement, le Préfet, le Maire, le Président de Région, etc. ne puisse rétablir l’ordre par pusillanimité.
    Alors les effets de manche de Jupiter et de son gouvernement finissent par me faire pleurer de rage et de honte.

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  6. La crise d’autorité de l’état commence chez les ministres eux mêmes, sinon comment expliquer que le Ministre d’état en charge de l’Environnement comme son collégue de l’Intérieur puissent dire dans la presse que « maintenant que le gouvernement a abandonné le projet, les zadistes n’ont PLUS de raison d’occuper cette zone et de barrer les routes ».Cela veut il dire qu’avant la reculade du gouvernement ils avaient des raisons de le faire?

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  7. Aldo dit :

    Non nous ne révons pas :
    – La Préfète des zadistes de NDDL ( on peut l ‘ appeler comme çà maintenant ) a décrété que les transports de gaz , carburants et , tenez vous bien :
     » d « ‘ explosifs !!!!!

    – G Collomb a  » souhaité  » que les zadistes dégagent les routes .

    – Un sondage digne des pires républiques socialoviétiques nous annoncent que 68 % des français sont favorables à l ‘ abandon de NDDL et que le GVT a fait preuve de courage .

    MDR ! dans mon entourage et dans tout le quartier nous sommes à 90 % à dire que ce GVT est lache laxiste trouillard , mais bien entendu nous devons être le pire périmètre de France peuplé de fachos réacs , on est bien d ‘ accord .

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    • Aldo dit :

      Rectif du message :

      Non nous ne révons pas :
      – La Préfète des zadistes de NDDL ( on peut l ‘ appeler comme çà maintenant ) a décrété que les transports de gaz , carburants et , tenez vous bien :
      » d « ‘ explosifs !!!!! «  », NE SERAIENT PLUS ACCEPTABLES «  » »

      – G Collomb a » souhaité » que les zadistes dégagent les routes .

      – Un sondage digne des pires républiques socialoviétiques nous annoncent que 68 % des français sont favorables à l ‘ abandon de NDDL et que le GVT a fait preuve de courage .

      MDR ! dans mon entourage et dans tout le quartier nous sommes à 90 % à dire que ce GVT est lache laxiste trouillard , mais bien entendu nous devons être le pire périmètre de France peuplé de fachos réacs , on est bien d ‘ accord .

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  8. michel43 dit :

    les sondages me font sourire ,on demande au FRANCAIS leurs avis ,a Toulon ou ailleurs , somme nous au courant de ce qui ce passe a NANTES ,bien sur que NON ,,,cela concerne la populations Nantaise et la Bretagne ,ce qui prête a sourire ,les socialistes on eu le pouvoir ,on t »il prit la décisions de le faire, ,,et bien NON ,Macron et Philippe on t »il menti ,je crois que OUI ,ou alors, il n » était pas au courant de ce projet ,ce que je ne crois pas , Mais le mensonge est devenue une habitude ,souvenons nous de SARKOZY ,et donc ,les gens ne ce déplace plus pour voter ,puisque les politiciens ne respecte plus leurs paroles ,une fois élues ,et cela peut mal finir ,,,,au file des années ,les irresponsables politiciens sont devenue des lâches ,heureusement ,dans le priver ,nous somme obliger de prendre les décisions ,qui s » impose ,pas toujours facile, mais obligatoire pour la survie de nos entreprises ,part contre ,l’Etat c’est tout le contraire que ce soit la gauche ou la droite,ce n’est pas leurs argent, ,,donc on a le temps ,a lire la cours des comptes ,on a compris notre douleurs et cela ne va pas finir demains ,Merci contribuables ,continuer a mettre la mains a votre portefeuille ,et ce n » est pas finie,,,,

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  9. Frederic_N dit :

    Maxime, Votre tribune est assez bien vue, et je salue le passage sur l’Europe.. quand même.
    Vous avez entièrement raison de dire . 1. Que la crise est avant tout française – il n’y a qu’à voir comment ont été -justement – traités les activistes allemands récemment ! – 2. Qu’il s’agit d’une remise en cause de l’Etat de Droit .
    Mais votre analyse des causes est encore une fois déplacée, car vous omettez la responsabilité historique de la gauche dans l’affaiblissement de l’Etat. D’abord le gouvernement actuel n’a aucune responsabilité dans cela. Mais si l’Etat français a laissé les activistes dicter leur loi à l’Etat, ce n’est pas par « faiblesse » ou parce qu’ils ne pouvait rien faire à cause de la personnalisation du pouvoir . Cela tient au fait que la gauche a recomposé en profondeur l’Etat français autour de son propre pouvoir et de sa propre idéologie et – point essentiel – de son propre pouvoir dans les médias. Et à ce fait que la gauche a toujours dépendu idéologiquement d’une extrême gauche dont le poids médiatique est comme chacun sait démesuré. Chacun sait que dans les années 70 le scénario des manifs est le même : les manifestants abritent des activités qui attaquent les policiers avec une violence croissante , cassent, et surtout entrainent les journalistes dans leurs sillages, lesquels vont faire silence sur cet Etat de fait et n’attendent qu’une chose . Que la police charge et que l’on puisse hurler à la répression . Ce phénomène ahurissant ne pourrait pas se dérouler par exemple si la télé publique était seulement neutre ! On y a encore eu droit dans le cas R Fraisse ..
    Ce n’est qu’un exemple parmi des milliers : c’est là, dans ces phénomènes systématiquement renouvelés que s’est dégradé le pouvoir de l’Etat . Et cela n’a rien à voir avec le pouvoir personnel qu’il soit de Macron ou de Mitterrand. Si Mitterrand avait voulu il se serait débarrassé de l’extrême gauche et deux coups de cuiller à pôt.
    D’ailleurs je vous en fait le pari. L’affaire va continuer. Le Monde et Libé et la télé publique vont faire chauffer la colle ( la radio a déjà commencé) en soutien des zadistes. Mais le gouvernement ne cèdera pas. Il y aura même de la castagne.. cela hurlera dans les médias. Même la droite s’y mettra – selon le principe qui se met en place : chaque fois qu’il y a une connerie à faire , les Républicains tomberont dans le panneau !
    . Mais le gouvernement conservera le soutien de la population
    Pour ce coup je veux bien vous offrir une bouteille de champagne si ce n’est pas le cas

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    • FrédéricN, j’aimerais vous croire, mais je ne suis pas sûr que ce soit une question droite/gauche et qu’un gouvernement de droite aurait fait beaucoup mieux; c’est un état d’esprit général, de déclin du sens de l’intérêt général, qui dépasse même la classe politique (voir le « lâche soulagement » dans les sondages…
      MT

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  10. L’intérêt général et l’intérêt particulier peuvent facilement se concilier. Quand un grand projet est d’intérêt général, cela signifie forcément qu’il va dégager de nombreux avantages pour la communauté. Il n’est donc pas difficile d’indemniser correctement les particuliers qui doivent être expropriés et de trouver quelques compensations pour les collectivités qui peuvent aussi y perdre quelque chose. Et si le projet est insuffisamment profitable pour permettre cela, c’est bien la preuve qu’il faut l’abandonner. Tout cela devrait être fait rapidement et il faut absolument circonscrire le dialogue à ceux qui sont concernés. Il est inadmissible que des opposants venus d’ailleurs puissent bloquer un projet local. Il est bien évident que tout citoyen a le droit et le devoir de s’interroger sur la trajectoire que prend globalement la société mais à problème général, il doit y avoir un mode de consultation général et ce mode ce sont simplement les élections générales.
    Qu’un gouvernement recule devant une contestation violente, minoritaire et pour l’essentiel due à des individus venus de loin spécialement pour s’opposer est inadmissible. Un gouvernement qui recule dans ces conditions ne fait que détruire l’autorité de l’état et nous conduit à l’anarchie.
    Il est vrai qu’une répression ferme peut donner lieu à des bavures mais il faut l’assumer et faire aussi preuve de pédagogie sur le sujet. Un sympathique manifestant pacifique ne peut pas se confondre avec un lanceur de cocktail molotov. Quand un tel lanceur est blessé ou meurt, le gouvernement ne doit pas se repentir, il doit expliquer qu’il y a des formes de contestation qui sont intolérables pour une société de droit.

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    • Jean-Claude Barescut, je suis d’accord et il est bien connu que le chaos conduit à la tyrannie…
      MT

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    • Eric dit :

      Bonjour Jean-Claude,
      Tout à fait d’accord avec vous et la décision concernant NDDL aurait été d’autant plus recevable et aurait eu une toute autre portée si elle avait eu lieu après l’évacuation de la ZAD.
      Mais comme j’ai l’occasion de l’écrire dans un autre commentaire, nous n’en sommes malheureusement pas au premier signe de faiblesse de l’autorité de l’État.
      Espérons qu’elle sera restaurée à temps par des démocrates avant qu’une dictature ne nous revienne en balancier.
      Bonne journée,
      Eric

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    • Aldo dit :

      « …..tel lanceur est blessé ou meurt, le gouvernement ne doit pas se repentir, il doit expliquer qu’il y a des formes de contestation qui sont intolérables pour une société de droit…. »

      D’ accord avec vous mais actuellement , ces lanceurs sont soutenus par les gauchistes , les écolos , la justice rouge du SM qui a déclaré récemment soutenir les zadistes , les associations de gauche , les LDH , Amnesty , les médias orientés : Libé le NOBS l ‘ Huma Médiapart , les radios comme F INTER radio gauchiste , certains élus de la République , etc , la liste est trop longue de ceux ci que l ‘ ont n ‘entend plus quand c est un flic qui se fait crâmer , les forces de l ‘ ordre n ‘ ont pas droit aux Droits de l ‘ Homme

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    • Jean Baptiste dit :

      Merci à M. Tandonnet pour son billet et vifs compliments à vous Jean-Claude Barescut pour votre commentaire.
      S’il n’y avait eut faiblesses et irresponsabilités de nos élites gouvernantes nationales TOUT plaidait pour la réalisation de cet aéroport.
      Tantôt les bisbilles et aussi les combines politiciennes ont peu à peu sapé et miné le projet. Les intérêts particuliers ont prévalu sur l’intérêt général. Les gouvernements ont reculé face aux difficultés.
      L’État de droit, la démocratie et la Justice ont vu leurs prérogatives déniées et piétinées par quelques centaines de zadistes – qui pour la plupart émanent des milieux de ultragauche – prêts à toutes sortes de casse (nous les avons vécues à Rennes et à Nantes) . Le 13 décembre, l’Élysée assurait qua question de l’ordre public serait traitée avec « beaucoup d’autorité ». Résultat, les Zadistes ont gagné et triomphé !
      Triste épisode pour l’économie et le développement du Grand Ouest et plus particulièrement pour la Bretagne. Mais Hélas ! Pire encore pour ce qui relève de l’autorité de l’État de droit et du fonctionnement de la démocratie. Pauvre France !

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