Le Congrès de Versailles

Ci-dessous, l’analyse historique et institutionnelle que j’ai faite, pour Figaro Vox, de la réunion du Congrès de Versailles le 3 juillet, dans des conditions qui sont sans précédent.

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Le Congrès de Versailles, réunissant l’Assemblée nationale et le Sénat, n’est pas une institution nouvelle. Il a été créé par la Constitution de 1875, établissant la IIIe République. Sous la IIIe et la IVe république, il servait, en principe tous les sept ans, à élire le président de la République. Sous la Ve république, son rôle a été profondément transformé. Le chef de l’État était élu par un collège élargi de grands électeurs, puis à partir de 1962, au suffrage universel. Le Congrès servait désormais à voter les modifications constitutionnelles, chaque fois que le Gouvernement renonçait à soumettre ces dernières au référendum.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, commencée par le président Sarkozy, le chef de l’État est autorisé à s’exprimer devant le Congrès. Cette réforme, d’apparence anodine, aboutissait à rompre avec une tradition républicaine fondamentale. Depuis 1873 et la présidence d’Adolphe Thiers, au titre de la séparation des pouvoirs, le président de la république ne devait en aucun cas s’exprimer directement devant la Chambre. Nicolas Sarkozy a fait usage de cette nouvelle possibilité en juin 2009, pour annoncer son «grand emprunt», et François Hollande en novembre 2015, à la suite de l’attentat du Bataclan. Emmanuel Macron innove en étant le premier président de la République, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, à ouvrir son mandat par une déclaration devant le Congrès. Par ce geste solennel, il franchit un nouveau palier dans la présidentialisation du régime qu’il porte à un niveau jamais atteint ni par Sarkozy, ni par Hollande.

À l’origine, la Constitution de 1958 créait un régime «semi-présidentiel» fondé sur un équilibre entre les pouvoirs. Le président de la République se présentait comme une autorité supérieure, impartiale, incarnation de l’unité, de la sécurité et du destin de la Nation, élu pour sept ans (article 5). Le Premier ministre disposait d’un rôle fondamental, complémentaire de celui du chef de l’État. Il était chargé de gouverner le pays, de mettre en œuvre la politique économique et sociale de la Nation, avec le soutien de sa majorité à l’Assemblée, et sous le contrôle du parlement (article 20 et 21). Le Premier ministre et ses ministres avaient seuls la mission de présenter et de défendre la politique du Gouvernement devant l’Assemblée nationale et le Sénat. La répartition des rôles variait en fonction de la personnalité des présidents et de leur premier ministre: de Gaulle/Pompidou, Giscard d’Estaing/Barre, Mitterrand/Mauroy, Mitterrand/Rocard, etc. Mais dans les grandes lignes, le partage entre les missions de nature présidentielle (long terme, politique étrangère et de défense) et l’action gouvernementale, la conduite d’une politique, se trouvait respecté.

Les années 2000 ont ouvert la voie à un processus de présidentialisation du régime qui voit le pouvoir présidentiel écraser tout autre pôle de responsabilité politique.

Déjà, le passage du septennat au quinquennat a bouleversé les équilibres politiques. Le président de la République, élu juste avant l’Assemblée nationale, pour un mandat coïncidant avec celui des députés, devenait de facto le chef de la majorité parlementaire, responsable de la mise en œuvre de son propre programme. Dès lors, le président de la République perdait son rôle de sage au-dessus de la mêlée, se substituant au chef de Gouvernement dont la mission se trouvait considérablement amoindrie. La prise de parole du président de la République devant le Congrès, notamment en début de quinquennat, marque une étape nouvelle, décisive, dans la présidentialisation du régime. Autant sur le plan du symbole que de la pratique, il s’impose à lui tout seul comme l’incarnation d’une politique gouvernementale face au Parlement, à la place du Premier ministre qui parlera après lui. De fait, le chef de l’Etat se substitue ainsi au chef de gouvernement dans l’exercice traditionnel de la déclaration de politique générale.

Le quinquennat qui s’ouvre en 2017 semble ainsi porter à son paroxysme une présidentialisation engagée par les deux précédents qui tend vers la disparition de fait (et un jour peut-être, de droit), du poste de premier ministre. Est-ce un bien, est-ce un mal? Le phénomène de l’hyper-présidence s’inscrit dans la tradition française de l’homme providentiel. L’image du chef unique renvoie, dans l’inconscient collectif, à celle de l’autorité, du pouvoir sans partage. La médiatisation de la politique, devenue un grand spectacle quotidien, centrée sur un seul homme, décuple la personnalisation du pouvoir. Pourtant, au-delà des illusions, l’hyper-présidence n’est aucun cas une garantie d’efficacité ni d’autorité de l’État, bien au contraire. La concentration du pouvoir à l’Élysée a pour effet de démotiver et déresponsabiliser les autres pôles de décision. Mais surtout, élu sur une image, dont il tient sa légitimité, le président de la République aura inévitablement pour priorité de préserver celle-ci, voire de l’améliorer, surtout s’il entend briguer un second mandat. Consciemment ou inconsciemment, cette inclination l’emportera toujours sur l’intérêt général du pays. L’hyper-présidence, en tant que système de pouvoir, favorise inévitablement la communication, les postures et les illusions au détriment des choix de gouvernement et de la confrontation avec la réalité. L’hyper-présidence, fondée sur une forme d’idolâtrie médiatique, à la fois fragile et superficielle, risque à tout moment de basculer dans le rejet et le lynchage d’un président devenu bouc émissaire et d’engendrer ainsi une crise de confiance.

Depuis des décennies, il manque cruellement à la France un chef de l’État au sens le plus noble du terme, autorité morale au-dessus de la mêlée, visionnaire, impartial, exemplaire, incarnation du pays, parole de la Nation et symbole de confiance. Il lui manque aussi un Premier ministre puissant, autoritaire, responsable de ses choix, capable d’assumer le risque de profondes réformes. Il lui manque enfin un Parlement respecté, indépendant, représentatif du pays, expression de la démocratie, chargé de soutenir et de contrôler la politique du Gouvernement.

Le débat sur la «VIe République» est totalement biaisé: nous sommes déjà sous une VIe République, fausse imitation du régime américain, qui n’a strictement plus aucun rapport avec la Ve République du général de Gaulle! Cette dérive politique, de décennie en décennie, facteur d’indécision, d’immobilisme, et de fuite dans la posture, explique en partie le décrochage de la France en Europe et dans le monde. De fait, le bon sens devrait conduire à un retour aux fondamentaux de la Ve République, à un septennat, rendu non renouvelable, à un rééquilibrage des pouvoirs, à parts égales entre le chef de l’État, le Gouvernement et le Parlement. Mais dans l’aveuglement, la béatitude, l’abêtissement général et la dictature des illusions, qui y songerait?

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A propos maximetandonnet

Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
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19 commentaires pour Le Congrès de Versailles

  1. Georges dit :

    Il y a ce congrès qui ressemble à un traité ,différent , mais encore à Versailles .

  2. josephhokayem dit :

    A reblogué ceci sur josephhokayem.

  3. cyril dit :

    bonjour,
    cette nouvelle présidence me pose question : je vous rejoins Maxime lorsque vous dîtes qu’avec les 50% d’abstention aux legislatives , notre democratie ne va pas bien, et que E.Macron devrait être prudent dans les réformes à venir . Toutefois il s’agit d’un homme semble t-il intelligent, modéré mais qui ne doit pas être soumis aux puissances de l’argent roi. Les classes moyennes doivent être reconsidérées, aidées, soutenues.
    bien cordialement
    cyril

  4. Jean-louis Michelet dit :

    Les oubliés du Congrès.
    Entre le 18 Juin et le 3 Juillet, il ne s’est passé guère plus de deux semaines et comme par magie, les 62 % de français qui ne se sont pas exprimés au deuxième tour des élections législatives, plus personne n’en parle… Surprenant, très surprenant quand la quasi-totalité des médias et journalistes qualifient le « one man show » présidentiel de discours sur l’état de l’Union ou de Discours à la Nation.
    L’ensemble de la Nation était- elle vraiment représentée à ce congrès ? On peut sérieusement en douter au regard de cette abstention massive du second tour mais surtout au regard des sujets abordés.
    Je pense qu’il est inutile de les reprendre tous considérant que pratiquement aucun d’entre eux ne s’adressent à ces français qui se sont mis hors jeu dans ces élections.
    Qui peut croire une seule seconde que la réduction du nombre de députés et sénateurs, une dose de proportionnelle ? , la suppression de la cour de Justice de la République etc. …a fait saliver ces 62 % de français … et leur a donné envie de le soutenir dans sa mission .Mais quelle blague !
    Exceptée une qui serait plutôt inquiétante pour tous, la levée de l’état d’urgence.
    Cela appelle une autre question alors ?
    Pourquoi le président n’a pas parlé à ces 62 % de français, pourquoi n’a-t-il pas fait état de leurs grandes difficultés et de toutes leurs sources d’inquiétudes ? Pourquoi n’a-t-il évoqué aucun diagnostic les concernant, ni aucune solution ?
    Et bien que simplement, ces gens de rien, il ne les connait pas, ni lui ni ses conseillers comme d’ailleurs une grande majorité de parlementaires présents à ce congrès, toutes tendances confondues.
    Si beaucoup se réjouissent de la disparition du « clivage gauche / droite et des anciens partis politiques » aucun ne voit que la fracture sociale , économique , éducative , sécuritaire et culturelle entre cette France d’en haut, celle qui va bien ou pas trop mal et celle d’en bas, se creuse tous les jours un peu plus. Nous sommes vraiment dans la continuité de cette période électorale.
    Le passage du septennat au quinquennat avec tout son corolaire néfaste sur le fonctionnement des institutions n’est que l’arbre qui cache la forêt.
    Un jour viendra, peut être ou un homme, une femme prendra réellement conscience que sans l’appui d’un puissant socle populaire et non populiste, il n’y a pas de politique qui vaille dans la durée. Il n’y a pas d’autre chemin pour retrouver la philosophie des institutions de la V ème république et son esprit gaullien actualisé à notre époque.
    Nous en sommes encore bien loin et là où cherche actuellement la Droite et bien d’autres, cela serait plutôt la pénurie.

  5. Mildred dit :

    Monsieur Tandonnet,
    Et pas un mot sur le discours du Président Macron devant le Congrès réuni à Versailles ?
    Eh bien, permettez-moi de dire ici – moi qui n’ai voté pour lui, ni à la présidentielle, ni pour son candidat à la législative où je me suis même abstenue au second tour – que j’ai été très agréablement surprise par son discours.
    Passons sur les comparaisons avec Obama qui, pour être pertinentes n’en sont pas moins désobligeantes, et admettons que ce discours aurait gagné à être amputé d’un bon quart d’heure, ce qui lui aurait peut-être enlevé ce côté « intellectuel » qui aura pu, non seulement rebuter certains Français de l’écouter de bout en bout, mais aura également contribué à endormir quelques uns des participants comme les images nous l’ont montré.
    Cependant, et dans l’ensemble, ceux qui auront écouté ce discours n’auront pas pu ne pas remarquer à quel point il était bien écrit et confirmait que le Président Macron avait décidé de se situer au-dessus de la mêlée, pour donner sa propre vision de la France et de son avenir, en faisant référence à son passé historique et culturel, et justifier ainsi de la place qu’elle devrait occuper en Europe et dans le monde.
    Est-ce trop ambitieux de sa part ? Peut-être puisque tout reste à faire pour rétablir la confiance, non seulement dans notre destin, mais encore dans nos institutions, notre économie, et notre société morcelée à l’excès. Mais aucun Français, quel qu’il soit, ne peut souhaiter que le Président Macron échoue dans la tâche qu’il semble s’être fixée.

    • Mildred, c’est bizarre, nous n’avons pas la même appréciation, moi j’ai trouvé ce discours scandaleux sur le principe, pour son impact à long terme sur les institutions et le mode de gouvernement du pays (mais cela est beaucoup trop compliqué, tout le monde ou presque s’en fout) et d’un vide sidéral sur le fond. Je pense que comme beaucoup de personnes vous êtes sensible à la forme, le jeune homme beau et séduisant, sûr de lui et excellent parleur.
      MT

    • E. Marquet dit :

      On dit que Mr Macron a une bonne « plume » en la personne de Mr Sylvain Fort, mais ce discours manquait de corps, de coeur et de sincérité. Le vrai Macron est celui qui nous dit que les gares sont fréquentées par les gens qui réussissent et par ceux qui ne sont rien. A cette aune, il y a en France plus de gens qui ne sont rien et c’est à eux donc à moi (mème si je ne fréquente pas les gares) à nous tous qui n’avons pas réussi notre vie selon ses critères de manager qu’il aurait dû s’adresser. Il ne l’a pas fait.
      Ne nous pâmons pas devant sa soi-disant beauté, sa jeunesse, son intelligence, sa pensée complexe (ou absconse ?), son narcissisme, son orgueil et prenons ces discours, écrits par un autre, pour ce qu’ils sont, un exercice de style …….

  6. Gérard Bayon dit :

    Bonjour à toutes et à tous,
    Il est vrai notamment depuis le quinquennat de N. Sarkozy, que beaucoup de gens s’interrogent sur l’utilité du premier ministre puisque celui-ci quand il n’est pas considéré publiquement comme un simple collaborateur, n’est en fait que le bras armé du Président.
    Souvenons-nous que depuis le septennat de VGE et jusqu’aux deux mandats de J.Chirac, les 1ers ministres n’ont été que des hommes et femme de mains tantôt pour appliquer les consignes du Président tantôt pour mieux se débarrasser d’un adversaire ou pour servir de bouc-émissaire. On ne parlait pas alors de « collaborateur » mais dans les faits qu’étaient-ils réellement ?
    Quel 1er ministre a-t-il été réellement le chef du gouvernement après 1969 ? Je pense que le seul et unique aura été R. Barre et encore….
    En dehors de l’homme ou la femme providentielle que nous espérons mais qui visiblement n’existe pas encore et compte-tenu du phénomène de l’hyper-présidence maintenant installée depuis Mitterrand, il convient en effet de se poser la question de l’utilité de la fonction de 1er ministre dont l’un des rôles était de servir en cas de crise, de fusible au Président, rôle qu’il ne peut même plus assurer aujourd’hui tant tous les pouvoirs sont concentrés sur l’hyper-président.

    • Vu du Mont dit :

      Se poser cette question c’est accepter le quinquennat et le renouvellement des députés au même moment. on voit que la défaillance est là. Donc vous voulez tout achever.

    • Gérard Bayon, je sais, mais moi je pense qu’il serait criminel de bêtise et d’irresponsabilité de supprimer le Premier ministre en France pour faire comme les US. Ce serait consacrer l’institutionnalisation de la mégalomanie stérile et renoncer une fois pour toute à gouverner la France.
      MT

  7. H. dit :

    Bonjour Maxime,

    Mes compétences en droit constitutionnel sont très limités mais je trouve plutôt sain que le président s’exprime devant la représentation nationale. Je suis par contre beaucoup plus choqué quand je vois des membres de cette représentation se défiler pour des raisons où la bêtise le dispute à l’incompétence. « Les chiens aboient mais la caravane passe » aussi je ne crois pas qu’ils en tirent grand bénéfice. Globalement, si les dérives présidentielles actuelles posent question, nous avons également un gros problème avec le parlement, du moins l’ancien; celui-ci étant tout neuf. La réalité de son travail m’échappe quelque peu hormis lorsqu’il s’agit de lever de nouveaux impôts ou taxes. Dans ce cas, il est, pour l’exécutif et la puissance administrative un parfait et zélé relais. Voir le nombre d’élus divisés par deux ou trois ne me gênerait aucunement non pas que j’en attende un changement radical d’attitude mais au moins, ça me coûtera un peu moins d’argent. On a les satisfactions qu’on peut ou qu’on nous laisse.

    Bonne journée,

    • H, oui, c’est sain et heureux en apparence, mais sur le fond, cela affaiblit le gouvernement aggrave la confusion, bref, contribue à renforcer le chaos ambiant. Enfin, c’est mon point de vue.
      MT

  8. MACRON (Luc 24,51) : « Et tandis qu’il les bénissait, il s’éloigna d’eux, et il était enlevé vers le ciel »

    Emmanuel MACRON a pris de la hauteur, hier, lors de son discours devant le Congrès réuni à Versailles. Qu’il est monté haut. Redescendra-t-il sur terre ?
    Le président Emmanuel MACRON voudrait revenir à l’origine de la lettre de la Constitution de 1958 : un président au-dessus des intérêts partisans, qui trace les grandes lignes du plan du plan quinquennale, qui représente la France à l’étranger. Au premier ministre les problèmes du quotidien : le budget (la dette et la fiscalité), la question migratoire, le terrorisme et la sécurité intérieure, le droit du travail (rien que ça !).
    Mais nous ne sommes pas en 1958. La Constitution de la Vème République a été conçue pour un homme, le Général De Gaulle, dans un contexte particulier, la guerre d’Algérie. 1958, c’est la France des idéologies, de la guerre froide, de la croissance économique, du plein emploi, de la censure de l’information, dans un monde sans Europe (où à l’état embryonnaire), et où la technologie n’a pas encore envahi toutes les moments de la vie des Français. Le texte même de la Constitution a profondément évolué (avec plus de 24 réformes depuis 1958).
    OUI à la réduction du nombre des membres des assemblées constitutionnelles (le Conseil Economique, Social et Environnemental – CESE – s’ajoutant au Parlement). Le président MACRON veut réduire d’un tiers leur nombre mais conserver les trois structures (ce qui ne nécessite pas une réforme constitutionnelle, mais une révision de la loi organique). Faisons une vraie réforme constitutionnelle : supprimons le CESE et le Sénat et renforçons les pouvoirs de l’Assemblée nationale (notamment concernant le contrôles des politiques publiques) en ramenant leur nombre à 440 députés.
    OUI à la rationalisation de la « fabrique de la loi ». Légiférer à tour de bras, à l’émotion, sans réflexion aboutie, affaiblissent la loi. Légiférons moins et assurons-nous de l’application (et même de l’applicabilité) des lois. Là aussi, la réduction du nombre de députés et l’amélioration du travail en commissions sont des garanties de la qualité de la loi.
    OUI à une adaptation de notre système électoral permettant à une meilleure représentativité de la Souveraineté nationale (ce qui ne nécessite pas n’ont plus une réforme constitutionnelle, une simple loi suffit). Le président MACRON veut instaurer une part de proportionnelle. Soyons prudent sur le choix du scrutin.
    OUI à une plus grande indépendance de l’autorité judiciaire. Mais le président MACRON ne veut pas de demi-mesure. Alors, allons-y ! Rendons indépendante la Justice (notamment la nomination des magistrats du parquet) et faisons de la Justice un vrai pouvoir par la création d’un Procureur Général de la Nation.
    Une réforme en profondeur de nos institutions est plus que jamais nécessaire. Que les commentateurs l’appellent ou non VIème République, peu importe.
    Le Président MACRON nous a promis sa « parousie » pour l’année prochaine. Les Français sauront ils se satisfaire de ce président qui veut se faire rare ? Dieu seul le sait.

    • Christophe dit :

      Bonjour!

      Dans les vraies démocraties,il y a toujours deux chambres,ce serait pure folie de supprimer le Sénat.La France souffre de ne pas avoir des organisations intermédiaires qui agissent comme de véritables contre-pouvoirs.

  9. Anonyme dit :

    Je rejoins cette analyse Maxime. Cette présidentialisation n’a aucun sens. Ou plutôt, le sens des institutions, en ce qu’il découle non seulement de l’esprit de la Ve, mais aussi des errements des constitutions précédentes et de la façon dont il a fallu s’en préserver en n’en conservant que le meilleur, est totalement dévoyé.

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