A quoi sert l’Assemblée nationale?

panorama2Le gouvernement ne veut pas que la discussion sur la loi Macron « dure 15 jours » et fait donc usage de l’article 49-3 qui permet l’adoption d’une loi sans débat ni vote. A quoi sert l’Assemblée nationale? Plus de la moitié des lois votées correspond à la simple transposition des directives européennes. Sur le reste, le Conseil constitutionnel exerce une vigilance étroite et censure – abroge – toute disposition « contraire » à la montagne jurisprudentielle qu’il a lui même élaborée: au moins la moitié des textes, l’autre moitié. Et quant aux lois rescapées de cette jurisprudence, tout tribunal, judiciaire ou administratif, se fait fort de les « écarter » en faisant prévaloir une norme internationale. Enfin, cerise sur le gâteau, quand l’Assemblée donne des signes de fébrilité, le gouvernement fait adopter sa loi sans débat et sans vote grâce au célèbre 49-3… Avec la mort de l’Assemblée nationale, disparaît le coeur de la démocratie et de la souveraineté, dans l’indifférence générale. La résignation avec laquelle les parlementaires – élus au suffrage universel – subissent leur triste sort est incompréhensible. Ils apparaissent comme cadenassés par la discipline majoritaire ou partisane, la crainte de perdre leur siège, de rater la prochaine investiture de leur formation.  Il faudrait réinventer les états-généraux, sous une forme moderne, la réunion solennelle des forces vives du pays, entreprises, mairies, associations, qui éliraient leurs représentants, hommes et femmes inconnus, anonymes, incarnant la majorité silencieuse. Et le jour où un gouvernement leur enverrait les crs pour les faire dégager, l’un d’eux monterait sur une table en proclamant: « Nous sommes ici par la volonté du peuple et ne sortirons que par la force des baïonnettes! »  Je rigole bien sûr… paume

Maxime TANDONNET

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A propos maximetandonnet

Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
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12 commentaires pour A quoi sert l’Assemblée nationale?

  1. Baloo dit :

    Bonjour

    On peut effectivement s’offusquer de l’utilisation du 49.3. Mais enfin, quel est l’argument du choix? une opposition qui va déposer des milliers d’amendements dont 99% sans intérêt que celui du jouer la montre? Et au final une loi qui sera votée par la majorité.

    Alors oui! Que gronde Mirabeau dans l’hémicycle « allez dire à vos maîtres…… » et en attendant contentons nous d’observer des nuls faisant passer une loi nulle avec un outil de nul contre l’avis d’autres nuls qui en ont fait autant quand ils tenaient le perchoir. Ou bien pire encore…..qui n’ont rien fait.

    Bonne journée

    Baloo

  2. Christophe dit :

    Salut Maxime!

    Voici ma question: Que vaut ou que vaudra la loi Macro face au code du travail qui ne cesse de s’alourdir? Eh oui, Maxime vous savez bien que le diable se loge dans les détail! Pour moi c’est ce détail dont aucun observateur semble vouloir se pencher. Et vous? que pouvez-vous nous dire?

  3. Georges dit :

    Paradoxal une assemblée NATIONALE dans une Europe qui exècre les identités nationales.

  4. tangogolf dit :

    Bonsoir à tous,

    gerard.bayon, d’accord avec vous pour l’encadrement de l’article 49 ; sauf que c’est déjà le cas depuis 2009. Avant, le « 49-3 » pouvait être utilisé pour tout texte, à tout moment (si je lis correctement sur Légifrance) ; désormais, ce n’est possible que pour les projets de lois de Finances ou de financement de la sécurité sociale, ou pour tout autre texte de loi… dans la limite d’une fois par session.

    Le Gouvernement applique la Constitution à la lettre, il n’est pas responsable de la « mort » de l’Assemblée. Le « triste sort » des parlementaires n’est que le fait de leur propre vote. Les transferts de souveraineté, c’est eux ; le cantonnement de leur pouvoir à la transposition, c’est eux.

  5. Vu du Mont dit :

    La situation est claire, il n’ y a pas lieu de voter à la prochaine élection présidentielle pour le parti socialiste et leurs affidés MRG, Verts, ni pour le parti les Républicains et leur affidés UDI, MODEM
    .Ils doivent être éliminés dès maintenant.Cet ensemble ne sait pas gérer la France. Il n’ y a pas lieu de s’intéresser à eux. [ eux, c’est le passé].
    Il y a lieu de préparer maintenant un nouveau projet pour la France.
    En dehors d’eux, vous remarquerez un large éventail d’autres possibilités car il existe des partis gaullistes, par exemple Debout La France, des partis proches de JP Chevènement et même un parti de gauche. Oui la proposition est plus intéressante qu’on veut bien le montrer. Et il se pourrait qu’un vrai arc républicains, démocrates naissent si ces bonnes volontés envisageaient de discuter et d’organiser un programme pour rendre à notre pays les moyens de son développement.

  6. François dit :

    Maxime,

    Cette comedia dell’arte me fait rire. Ces mêmes députés se sont foutus de nous en 2008, droite et gauche confondues, en s’asseyant sur le résultat d’un référendum. Alors, qu’ils aient l’impression de se faire « avoir » par leur propre gouvernement, ce n’est que justice.

    La démocratie en France n’existe plus. Mon bulletin de vote ne sert à rien : quand je vote à droite et lorsqu’elle gagne, j’ai droit, au mieux, à une politique de centre gauche et mes principaux sujets de préoccupation sont mis soigneusement sous le tapis. Quand j’ai voté non au traité européen, on m’a expliqué que j’étais un sale con franchouillard, tout juste bon à aller se faire trouer la peau sur un théâtre d’opération extérieure, mais au nom de la France (cherchez l’erreur).

    Bref, je ne sais pas pourquoi, mais ma tension artérielle a tendance à augmenter régulièrement 🙂 Est- l’effet de l’âge ou d’une colère qui ne peut s’exprimer à l’air libre (c’est vrai que c’est notre pays qui a inventé la cocotte-minute).

  7. Cyril45 dit :

    Milfred,
    Eh oui, pourquoi pas un Bourbon. Et je le dis sans rire. Pas un Orléans bien entendu, mais Louis d’Anjou se déclare toujours disponible (et non pas prétendant).
    Ce serait sans doute aussi bien que ces pitreries pour se mettre en scène afin de revenir tous les 5 ans. Et ce serait probablement source de certaines économies.
    Et en trouvant une bonne solution constitutionnelle afin d’éviter ces remaniements ministériels à répétition trop souvent vus sous les III et IV ème Républiques.

  8. Mildred dit :

    On peut même aller plus loin dans la rigolade et se dire que nous serions bien mieux servis, si nous avions à la tête de l’État, un Bourbon comme en Espagne ou au Luxembourg, un Bernadotte comme en Suède, ou même un Saxe-Cobourg-Gotha comme en Grande-Bretagne ou en Belgique !

  9. gerard.bayon dit :

    Bonjour à toutes et à tous,
    L’utilisation du 49.3 ne signifie pas pour moi la mort de l’assemblée nationale.
    Je pense au contraire que le Gl de Gaulle et M. Debré ont eu raison dès 1958 de prévoir ce dispositif pour faire face à un risque de blocage de nos institutions et éviter le retour fréquent aux urnes . Bien entendu l’utilisation de cet article devrait être très encadré, rester exceptionnel (pas comme du temps de M. Rocard !) et ne concerner que les textes de loi très importants , à ce sujet je considère que la « loi micron » ne fait pas partie des sujets importants même si elle gêne certains députés idéalistes et gauchistes qui n’ont encore rien compris à la situation économique actuelle de notre pays.
    Il convient également de rappeler que cette petite loi a quand même fait l’objet de centaines d’heures de débat à l’assemblée et au sénat et de plus de 2000 amendements acceptés, peut-on encore parler d’adoption sans débat ? Il y a un moment pour tout et nos députés et nos sénateurs seraient mieux inspirés de traiter du fond des textes qui leur sont soumis plutôt que de passer leur temps à sodomiser les coléoptères, à lire leur journal ou jouer sur leur tablette lorsqu’ils sont grassement payés pour représenter leurs électeurs !
    Non l’assemblée nationale n’est pas morte mais un peu d’autorité face à ces garnements gâtés et capricieux n’est pas fait pour me déplaire (même si je suis opposé à cette loi médiocre qui aurait du être bien plus ambitieuse si nos gouvernants étaient plus courageux )

  10. michel43 dit :

    il me fait , rire, notre MAXIME..la volonté du peuple? en supprimant, la proportionnelle, grâce a L.UMP- PS on a bafouer le peuple; Mieux, on a éliminer ,un partis ,et il arrive, tout le contraire ,il ne cesse de grimper ,la droite, la plus bête du monde, a la monnaie de sa pièce, LE PS .est LA..grâce a ELLE. et va le payer, très cher , dans les urnes Les électeurs, on enfin compris que ,gauche ou droite, se sont :blanc bonnet et bonnet blanc. Les Communistes, eux, semble ,avoir compris la leçons , trahie, pars la clique socialiste, les camarades, ouvriers, vont soutenir, LA..LE PEN; , surtout, pas de panique la BELGIQUE fut pendant 18 MOIS. sans gouvernement, et se portait MIEUX, financièrement ,la gouvernement a RAISON , de faire cela , la droite, a fait de même ,en son temps , pour le peuple ,RIEN ne va changer ,et vu que chez les REPUBLICAINS , les traites UMP.PS continue a vouloir tuer ,le sois disant CHEF. les électeurs ,JUGERONT……au final et la surprise des URNES , risque de les renvoyer dans leurs foyers

  11. Bernard dit :

    Bonsoir Maxime
    Et oui la gamelle est tellement bonne qu’ils sont prêts à tout endurer. Même à renier leurs idées, celles des Hommes et des Femmes qui les ont portés dans l’hémicycle. Pathétique…

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