Projet de révision constitutionnelle

imagesDans la continuité de mon billet d’hier, voici la révision constitutionnelle que je proposerais, avec en gras, les ajouts nécessaires:

ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, et du respect des traités, de l’unité et de l’avenir de la Nation.

Il nomme le Premier ministre, responsable devant lui et devant l’Assemblée nationale. Ce dernier est seul chargé du gouvernement quotidien du pays, dans le cadre d’objectifs généraux définis par le président de la République et communiqués à la Nation une fois par an.

Au service de la France, il s’abstient de toute activité ou prise de position partisane.

ARTICLE 6.

Le Président de la République est élu pour cinq sept ans au suffrage universel direct. Son mandat n’est pas renouvelable. Dans l’année qui suit la fin de la première moitié de son mandat, il engage sa responsabilité dans le cadre d’un référendum.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Bon, ce n’est pas parfait, mais c’est juste un début de réflexion. Qu’en pensez-vous?

Maxime TANDONNET

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A propos maximetandonnet

Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
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32 commentaires pour Projet de révision constitutionnelle

  1. Koufra dit :

    L’armée assure la sécurité de la nation. L’armée doit disposer des moyens permettant l’indépendance de la nation.

  2. Koufra dit :

    L’immigration doit correspondre à un besoin immédiat de la nation.

    Ces besoins seront définis par le gouvernement avec l’avis des partenaires sociaux.

    Le gouvernement sera en charge définir des quotas par zone géographique prédéfinie. Aucune zone ne pourra fournir plus de 10% des immigrants.

  3. Koufra dit :

    La solidarité nationale et les services publics sont un devoir envers tous les français et envers toute personne ayant cotisé à une partie de cette solidarité et qui recevra uniquement les droits pour lesquelles elle a participé par l’impôt ou par les cotisations.

    Cette solidarité ne doit néanmoins pas être un frein à l’exercice du dynamisme de la nation.

    Les charges sociales ne pourront dépasser x% du salaire brut. L’impôt ne pourra pas dépasser 50% des revenus.

    La ventilation de la distribution des charges au travers de la solidarité nationale est le rôle du gouvernement en concertations avec les partenaires sociaux.

  4. Jacques dit :

    1er amendement: la liberté individuelle est le premier principe, son respect prime dans toute considération. La responsabilité individuelle et le droit de propriété en sont les corollaires et ne peuvent être remises en cause qu’en cas d’atteinte au premier principe.
    2ème amendement : la liberté d’expression est garantie en tout lieu et à tout propos, seules la diffamation publique et nominative et l’atteinte publique à la vie privée peuvent faire l’objet de dérogation.
    3ème amendement, le peuple est souverain, tout traité avec une puissance étrangère est soumis systématiquement à son approbation par référendum. Tout traité rejeté par le peuple est caduc de plein droit.
    4ème amendement, l’état ne peut et ne doit pas s’étendre à tout et pour tout. L’état assure et gère le secteur régalien. Aucun monopole d’état ne peut et ne doit exister dans le secteur des services.
    L’état s’assure cependant du droit à l’accès aux services de tous et de la liberté de choix dans ce domaine, donc de la libre concurrence dans ce secteur.

    5ème amendement: L’état n’a pas tous les droits. Le citoyen ou la société ne pourra pas se voir prélevé plus de la moitié de ses revenus, quel qu’en soit la raison.
    Aucun prélèvement ne pourra se faire au titre d’un bien détenu légalement par le citoyen, sauf en cas de jugement pénal ou civil.

    Cela serait un minimum, pour commencer….

  5. souris grise dit :

    bonjour Maxime , bonjour à tous .

    je ne vais pas tarder à lire Mirabeau , qui est le « père » de la 1ére constitution …c’est lui et une petite équipe qui l’a élaborée …ce fut un grand homme politique ..et j’ai la chance d’avoir la constitution telle qu’ elle a été élaborée ….

    je pense qu’il faudrait déjà redéfinir le rôle du président …président de la république ??? qu’est ce que ça veut dire ??? la république c’est quoi ??? le pdt représente le peuple français et il doit parler en son nom …parce que nous sommes un peuple ….

    les français ceci , les français cela , c’est banal , mais le peuple français ça ne l’est plus ….et à mon avis redéfinir , ou apporter des chts à une constitution ben il faut revoir la base ….

    on pourra changer les articles , mais si on ne touche pas à la base ça ne servira à rien …et pour moi tant qu’on ne redéfinira pas le rôle du représentant du peuple français ce n’est pas la peine de s’échiner à revoir quoi que ce soit …

    et ça a un sens ! en effet il y a une différence entre dire le gvt va engager ses troupes en Lybie , et dire au nom du peuple français j’engage mes troupes en Lybie ….
    c’est pas simple je vous l’accorde , mais ça me semble plus juste ….
    ceci est simplement ma petite analyse ….

    je partage aussi l’idée de KOUFRA…
    amitié à tous .
    Chris .

  6. michel43 dit :

    QUESTION: il doit avoir un article, qui stipule, TOUT politiciens, que la JUSTICE a condamner est inéligible A VIE…

  7. Hurluberlu dit :

    D’accord avec Martin . J’ajouterai que le système est ambigû. Trop autoritaire aux yeux des démocrates, et trop libérale aux yeux des partisans d’un pouvoir autoritaire. L’élection du Président , chef suprème du pouvoir exécutif, au suffrage universel, n’est pas un gage de démocratie, mais de démagogie.

  8. Ribus dit :

    Je suis plutôt d’accord avec Jacques de Guise :  » Il me semble qu’il faut choisir entre démolir pour reconstruire, ou, reconstruire sur des bases qui sont déjà caduques. »

    Il faut à mon avis cesser de réviser cette pauvre constitution déjà bien abîmée et dénaturée. La meilleure idée serait sans doute de revenir au texte originel de 1958 qui était un texte de restauration nationale.

    Les questions qui se posent aujourd’hui ne sont pas que d’ordre économique. Il s’agit de savoir si les peuples dont le nôtre veulent garder les Etats-nations ou se diluer dans un espace composé de provinces directement rattachées à Bruxelles et à Washington. Si on choisit la deuxième option, une constitution française devient de fait anecdotique.

    • Ribus, avant d’accuser les autres, il faut mettre de l’ordre dans sa propre maison, vous croyez que les Allemands, qui ont fait les efforts nécessaires à leur redressement, passent leur temps à vilipender Washington et Bruxelles?

  9. Annick dit :

    Bonsoir Maxime,

    On peut toujours essayer d’améliorer la Constitution dans l’intérêt général, quand on tire le fil qui nous a conduit à l’appauvrissement, au chaos qui se profile, on aboutit toujours à l’endettement excessif.
    Cette la dette énorme qui nous met sous la coupe des marchés financiers.
    C’est la dette qui nous enlève toute liberté et ouvre la « route de la servitude ».
    C’est la dette qui est l’origine du plongeon de notre économie, de notre croissance et du chômage.
    Cette dette est le résultat d’une politique volontairement choisie par des gouvernements successifs incompétents en économie, démagogues, laxistes, gaspilleurs, et même composés de satrapes. Le dernier exemple : Thevenoud.
    Des gouvernements irresponsables, non soumis à l’obligation de résultat, et dont les membres sont nommés au petit bonheur la chance.
    Le Parlement, bien qu’élu, n’est pas plus compétent. Il n’est même plus représentatif du peuple français puisqu’il n’y siègent pratiquement que des fonctionnaires… qui fabriquent donc de bonnes lois pour les fonctionnaires.
    En découlent toutes les injustices imposées par tous ceux-là, aggravées par l’influence des syndicats, corporations et autres joyeusetés ; des régimes spéciaux aux impôts et taxes déments pour les uns et subventions pour les autres.

    La seule manière de revenir à une situation saine, c’est de leur couper les vivres pour que l’état maigrisse, que les prédateurs soient empêchés, que les constructivistes ravalent leur prétention de changer la société selon leurs vœux.

    C’est le système collectiviste qu’il faut enrayer et stopper la prétention de l’état à tout régenter.
    C’est la séparation des pouvoirs qu’il faut remettre en place.
    C’est le référendum d’initiative populaire qu’il faut instituer.

    Dernier exemple d’une ministre généreuse avec l’argent -et la propriété- des autres et qui n’hésite pas à gaspiller des ressources plus que limitées :

    L’État se porte « caution » mais multiplie les impayés !
    http://www.bvoltaire.fr/mariedelarue/letat-se-porte-caution-multiplie-les-impayes,103114

    Tous ces charlatans nous plongent dans la misère par des décisions arbitraires, dénuées du simple bon sens.
    Le seul moyen est de graver dans la constitution l’équilibre obligatoire du budget et l’interdiction absolue de décider sans l’accord direct du peuple français des orientations et des lois qui engagent son avenir.
    Il faut remonter à la source du mal et y mettre des garde-fous incontournables.

    Ensuite, on pourra toujours définir le rôle de l’un ou l’autre, le principal étant déjà qu’ils n’outrepassent pas ces rôles.

    Amicalement,

    • Annick, il me semble que pour combattre ces fléaux (endettement, etc.), il faut essayer (essayer je dis) de se donner les moyens de la décision politique!
      Maxime

  10. fredi maque dit :

    Boh..
    Vous passez directement à l’article 5 et ses alinéas en négligeant le premier:
    -le peuple est souverain.
    -article deuxième, si le peuple se trompe se référer à l’article premier.
    C’est élémentaire en démocratie non ?

  11. François dit :

    Sortie de l’OTAN : un choix non partisan ? C’est vrai dans le sens où la France choisissait l’indépendance nationale, faux dans la mesure où notre pays « quittait » une alliance, contre d’ailleurs la volonté des Français, si du moins l’on croit le sondage fait à l’époque par l’IFOP [enquête réalisée du 12 au 22 mars 1966, les opposants au retrait de l’Alliance atlantique étaient alors presque deux fois plus nombreux (38%) que ses partisans (22%)]. Mais on s’éloigne du sujet…

    • François je veux dire par là que ce n’était pas dans le programme d’un parti politique, c’est sûr, c’est une décision personnelle du Général!
      Maxime

  12. Martin dit :

    J’approuve l’idée mais je ne pense pas que ces propositions soient efficaces:
    – Les modifications suggérées pour l’article 5 ne sont pas « actionnables », comme on dit en anglais. Evitons la tendance française à penser que les déclarations de principe peuvent transformer la réalité.
    – On est en régime parlementaire ou on ne l’est pas. Il faut assumer que le Premier ministre redevienne ce qu’il était sous la IIIème République. L’enjeu est de lui donner les moyens de diriger la France, notamment en l’assurant d’une majorité parlementaire claire et choisie par les électeurs. On ne l’aide pas en le soumettant à des « objectifs généraux définis par le Président de la République ».
    – De même, il faut accepter que le Président de la République redevienne ce qu’il était sous la IIIème République. Nous en avons une vision déformée par 1940, mais il ne s’agissait pas seulement d’inaugurer les chrysanthèmes – Poincaré par exemple a joué un rôle majeur pendant la guerre dont nous célébrons le centenaire. Ce rôle d’arbitre n’est pas compatible avec l’engagement d’une responsabilité à mi-mandat par référendum.

    En réalité, je pense depuis des années que c’est le système qu’il faut réformer, plus que le régime, à quelques exceptions près (ex. véritable référendum d’initiative populaire). L’interdiction absolue du cumul des mandats, la limitation stricte du nombre de mandats exécutifs et législatifs consécutifs et l’obligation de démission pour les fonctionnaires se présentant à des élections changeraient davantage la vie politique française que toutes les révisions constitutionnelles des 20 dernières années.

    • Martin il suffit d’appliquer la Constitution de 1958, pas de revenir à la IIIème ou la IVème, le texte est limpide, le président préside et le PM gouverne! Mais ce n’est pas respecté!
      Maxime

    • @Martin,
      D’accord avec vous….il me semble aussi nécessaire de bien mieux structurer la notion de impeachment (mettre en accusation) par le Parlement.
      Je ne vois pas pourquoi ces messieurs ou femmes politiques devrait avoir plus d’une charge: soit vous êtes parlementaire, sois vous êtes maire, conseiller ou president de commune.
      Cordialement,

      de Guise

  13. François dit :

    « Il s’abstient de toute activité ou prise de position partisane. » Qu’entendez-vous par prise de position partisane ? Pourquoi alors l’élire au suffrage universel ? Sera-t-il capable, par exemple et comme l’a fait De Gaulle en 1966, de sortir la France des structures intégrées de l’OTAN ? Demander à un homme politique de ne pas faire de politique est une gageure !

    • François, je veux dire qu’il est au service de la France, de son unité, et pas d’un parti… Quant à la sortie de l’otan, justement, ce n’était pas un choix partisan.
      MT

  14. Aurélie dit :

    Absolument d’accord sur le mandat non renouvelable de 7 ans.
    Beaucoup moins sur la formule du « comportement exemplaire dans sa vie publique et privée ».

  15. Hurluberlu dit :

    Article 6: l’élection du Pt , chef suprême du pouvoir exécutif; au suffrage universel direct, est la porte ouverte à la démagogie dont nous souffrons depuis tant d’anées.

  16. michel43 dit :

    MAXIME: QUI CHOISIE LES MINISTRES ? souvent,le PRÉSIDENT ,impose des MINISTRABLES qui ne plaise,PAS ,au premier Ministre….

  17. koufra dit :

    Je propose un l’ajout ci-dessous

    « Le président peut être démis par le parlement (ou par référendum sur initiative du président de l’assemblée nationale ou du Sénat) :

    si il y a objectivement des preuves de collusions/d’assistance avec des puissances ou organisations étrangères, organisations terroristes ou toute forme d’organisation cherchant à nuire aux interêts nationaux et du peuple francais,

    si son comportement remet en cause les intérêts vitaux de la nation, si il n’est plus apte
    physiquement ou mentallement à exercer sa tache

    Si son comportement est frappé d’indignité »

  18. Maxime,

    Vous êtes drôle avec la révision de la Constitution.

    Il me semble que tout pays qui se forme écrit une constitution. Le problème aujourd’hui n’est pas au niveau d’un papier qui est censé être en lui-même un guide pour le développement d’un pays…il est au niveau deux des elements. 1) la psychologie-sociologie française qui dépend de l’État et du Colbertisme et d’un guide (comme vos avez parlé, « d’un être providentiel qui doit venir sauver la France ») ensuite des institutions qui émanent d’une part du Moyen Age de l’autre part de Napoléon et ensuite du Général de Gaulle.

    Il me semble qu’il faut choisir entre démolir pour reconstruire, ou, reconstruire sur des bases qui sont déjà caduques. J’avoue que je ne sais pas vraiment que choisir.

    Cordialement,

    de Guise

  19. alainkerherve dit :

    Pour l’article 5 il s’agit avant du comportement du Président. Il doit être un arbitre, mais il ne faut pas lui réserver exclusivement les inauguration. Je suppose que dans votre esprit il est toujours élu au suffrage universel. Dans ce cas, il a aussi une mission essentielle, celle de guider et d’initier les grandes réformes.

    Pour l’article 6, je partage l’idée (qui est celle basique de notre constitution corrigée 62) qu’il est impératif de séparer l’élection Présidentielle de celle des députés…. Alors qu’actuellement, le quinquennat et la simultanéité des deux scrutins fait en sorte que ce sont les partis qui ont pris le pouvoir. Par ailleurs, on le voit aujourd’hui, la réforme Sarkozy permettant à un député nommé ministre de retrouver automatiquement son siège après son départ du gouvernement (quel qu’en soit le motif), nuit fortement à la cohésion et à la solidarité gouvernementale. Vous souhaitez une 6e République, mais nous retournons tout droit à la IVe.

    Un dernier sur la limitation à 1 mandat. Il y a le principe et le souhait. Comment peut-on interdire aux électeurs de reconduire un Président sortant sous ce prétexte ? C’est, sur le fond, une entrave à la démocratie la plus élémentaire. Ce sont les électeurs qui doivent trancher. S’il y a une élection législative dans la durée du mandat du Président, cette élection revet un caractère de validation ou non de la politique en cours. C’est donc une garantie démocratique d’évaluation du pouvoir politique entre deux élection présidentielle.

    • Cher Alain Kerherve, là ce qui est proposé, ce n’est pas la VIème République, mais c’est au contraire un retour à la Vème dans son authenticité, avec un président « guide de la France » (formule du Général) au dessus des partis et un Premier ministre les mains dans le cambouis qui assume sa responsabilité et ainsi préserve le PR, garant de l’unité nationale…
      MT

  20. Bernard dit :

    Bonjour Maxime
    L’idée d’un mandat de 7 ans non renouvelable est très bonne. N’ayant pas à se préparer pour revenir à la soupe le candidat pourrait travailler d’arrache-pied pour faire enfin les réformes dont le pays a besoin.
    La problématique c’est de trouver un Homme qui ait la confiance d’une large partie de la Population et de la représentation populaire au travers de l’Assemblée Nationale.
    Aujourd’hui avec le  » limogeage » mérité de Thévenoud, nous voyons que la problématique des équilibres dans les formations politiques se pose de façon abrupte.
    Donc mon opinion serait de dire qu’en plus des 7 années pour le Président il faut également réfléchir à une organisation de l’Assemblée Nationale qui assure sans risque un déroulement fluide de la gouvernance de la France.

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