Le coup d’Etat silencieux

3800c5705258c4b38769db3dcc709098279fe6e7Une discrète information, tombée hier en pleine torpeur aoutienne, illustre à la perfection le recul du pouvoir politique, l’affaiblissement des outils de gouvernement, l’aggravation constante de l’impuissance publique. En effet, le Conseil constitutionnel vient de censurer la décision du Gouvernement et du Parlement de supprimer les charges sociales pour les salaires équivalents ou légèrement supérieurs au SMIC. Cette mesure politique audacieuse était de nature à permettre le retour à l’emploi de jeunes qui en sont exclus et à combattre le chômage. Elle procédait d’un choix de bon sens d’un pouvoir détenteur de la légitimité démocratique. Au nom d’un vague « principe d’égalité », la juridiction suprême s’y oppose. Il ne faut pas forcément y voir un signe de mauvaise volonté ou désir de nuire, mais la conséquence d’une logique qui s’auto-entretient par développement indéfini de la jurisprudence. Par une expansion illimitée de son champ d’intervention, bien au-delà de la défense des grands équilibres républicains, le Conseil constitutionnel fait ainsi obstacle à un choix gouvernermental qui touche à une mesure simple, pratique, essentielle à la société française, à la lutte contre l’exclusion des plus fragiles et des plus démunis. L’opposition aurait bien tort de jubiler et de se réjouir. Aujourd’hui, la paralysie de la imagesdémocratie est totale. Jusque dans les moindres détails de la vie publique, le pouvoir réel a basculé du côté des grandes juridictions nationales (Conseil constitutionnel) et européennes (cour de justice de Luxembourg et cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg). En cas d’alternance, nul ne pourra presque plus rien faire, ni dans le domaine économique ou social, ni dans ce secteur régalien. La paralysie et le déclin, si rien de fondamental ne change, ne peuvent que se poursuivre. Alors, à quoi bon, sinon fanfaronner et profiter des palais dorés de la République? Face à cette évolution de fond, le politique conserve des armes, des moyens de résister: la révision constitutionnelle, le référendum. Encore faut-il avoir la volonté et l’intelligence de s’en servir.

Maxime TANDONNET

 

Publicités

A propos maximetandonnet

Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
Cet article a été publié dans Uncategorized. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

25 commentaires pour Le coup d’Etat silencieux

  1. raimverd dit :

    Allons prenez cela d’une façon plus optimiste.

    En arrière plan il y a :
    dégressivité : contraire au principe d’égalité
    progressivité : conforme à la justice sociale.

    Et puis, seriez vous pour corriger une intervention de l’Etat qui a engendré des effets terriblement pervers : le smic (oh la la sujet tabou), par une autre intervention de l’Etat?
    C’est terriblement classique et étatiste.

    Seriez vous étatiste, mais bien sûr pour un étatisme intelligent, ce qui est impossible, même dans un monde beaucoup moins complexe que le nôtre?

  2. Benty dit :

    François dit :
    7 août 2014 à 08:55

    C’est surtout la preuve qu’on est arrivé au bout d’un système qui est devenu tellement complexe qu’il est désormais irréformable ! C’est un château de cartes, en déplacer une revient à détruire l’édifice. Quand on est arrivé à ce stade de déliquescence, on détruit tout et on reconstruit sur des bases saines. Mais pour faire cela, il faut du courage politique et un soutien de la nation, deux qualités qui font cruellement défaut au guignol qui nous sert de président. Quant à la droite, elle n’a qu’une seule chose à faire, c’est de la fermer, car je n’oublie pas sa part de responsabilité dans l’imbroglio réglementaire qui étrangle notre pays.

    Que dire de plus… Tout est dit. ;o)

  3. Anonyme dit :

    Ne soyons pas naifs, cette mesure n’aurait en rien changé l’emploi des jeunes ou endigué le chômage, c’était une fois de plus une mesure démagogique et injuste par rapport aux autres. Ce gouvernement socialiste prône les inégalités entre citoyens, la haine des jeunes envers leurs aînés, le rejet viscéral de ceux qui gagnent de l’argent en travaillant et par dessus tout le nivellement par le bas, partout, pour tout et à tous les niveaux. Ces gens sont écoeurants, incompétents, hypocrites et malhonnêtes, voilà, c’est dit, désolée.

  4. simple citoyen dit :

    Bonjour Maxime et à vous tous,
    Votre titre m’a fait songer à une de ces multiples mesures qui sans avoir les honneurs du Conseil Constitutionnel (dont on se demande bien à quel titre ses membres sont affublés de la qualité de Sages, mais c’est un autre débat), viennent modifier profondément notre société, notre quotidien et notre culture dans une décontraction sidérante quant à leur légitimité.
    Je pense ainsi à la dénaturation incroyable que représente l’imposition d’un code en trois étoiles pour remplacer le nom des morceaux de viande qui nous sont destinés. Cette affaire est bien plus symptomatique de la dérive de nos institutions que l’exemple que vous avez choisi et sa porté sans commune mesure. L’une trouvera sa résolution par le jeu naturel des pouvoirs, l’autre perdurera par l’absence totale de contrepouvoir justement.
    Très amicalement

  5. michel43 dit :

    LE conseil a RAISON.., lorsque le gouvernement,donne, d »une mains, elle,le récupére de l »AUTRE.. souvenez vous, SUPPRESSIONS de la taxe professionnelle, annoncer,en grande pompes pars le Président :SARKOZY, les cerveaux de BERCY, lui on souffler une grosse bétisse, la CFE que beaucoup ne pouvais payer, ENCORE, une fois, l »ETAT ne fait PAS la différence, avec le GRAND patronat et NOUS, la CGPME qui emploie de la mains d »oeuvres, cars on ne peu pas remplacer les gens pars des robots, c omment créer de l »emploie,si on VIDE les poches des gens? SARKO :30 milliards..HOLLANDE, autant, ensuite, rentre des CENTAINES de milliers d »étrangers TOUT LES ANS.. on en fait QUOI.. a pars le social : CMU RSA AME plus du MILLIARDS; donc: PRIORITE aux nationaux pour l »emploie, comme dans certains pays d »EUROPE… OUI c »est vrais que les charges ne REPOSE QUE sur la mains d »oeuvres doivent étre CHANGER, des emtreprises entierement, robotiser, informatiser, produise beaucoup, avec tres peu d »employer,en paye peu de charges ? cette mesure aurait du se faire sur trois ans, avec des éconnomies importantes,ailleurs et faire payer les pays,qui on d »énormes dettes a la sécurité social; telle l »ALGERIE qui détiens le record , nos petites emtreprises, peuvent produires, encore faut t »il vendre,cette productions? avec AUCUNE croissance, des taxes et impots toujours en hausse, et le prix de l »alimentations, plus ceux de l »énergie et l »accueil de toute la misére du MONDE; font que ce pays va droit a de graves mécontentement de son peuple ,,QUE se sois,la droite ou la gauche, c »est politiciens, ne couperons,JAMAIS la branche qui les emgraisses, le vrais probléme :l »ETAT,,, a structures Socialo–Communiste depuis DE GAULLE la derniere : le PORTUGAL plus de 5000 retraiters y sont PARTIS; pas d »impots ;sur la retraite ; MERCI a notre télévision,pour ce reportage, beaucoup vont faire de méme

  6. Freddie dit :

    Je sais qu’on entend souvent dire que les fortes charges sont une cause de chômage, mais les libéraux disent que le problème est plutôt dans la faible compétitivité française. Charges ou pas, les entreprises risquent de délocaliser quand même, non ? Mais au-delà, le problème est effectivement la perte de pouvoir des élus. Remarquez, avec les institutions européennes, pour ce qu’il leur en reste… @StéphaneB : le vendeur rapporte, l’infirmière coûte ! Triste monde…

  7. alexandre dit :

    Le conseil constitutionnel répond à une question que je me pose depuis longtemps ..

    Les plans pour les jeunes, les femmes, les licenciés, les stagiaires … A 50 ans je me suis retrouvé sans emplois, j’ai liquidé ma boite..Gérant j’avais pas le droit à ( rien ) suis je en droit de me sentir discriminé ?( car entre 50 et 55 ans Y’A RIEN … … aujourd’hui je vois un billet Euro-star pour les moins de 26 ans ( discrimination ? ) et la liste est longue … l’histoire du train m’a fait réfléchir ..si l’on a plus de 26 ans, alors on a le droit de voyager pas chers ? que fait le chômeur de 30/40/50/60 ans ?. Est il condamné à voter FN pour exprimer sa révolte ?

  8. Ping : AUJOURD’HUI, LA DÉMOCRATIE EST EN CATALEPSIE. | uncitoyenindigné

  9. Frederic_N dit :

    Sincèrement, Maxime, je ne suis pas d’accord avec vous. Et permettez moi de vous le dire franchement : jamais un constitutionnaliste anglais ou allemand ne vous approuverait.

    Il y a certes une dérive juridicistes dans nos sociétés. Mais elle ne se corrigera pas par des référendums . Car ceux ci sont in fine des moyens de faire des lois supplémentaires et arbitraires. Elle ne se corrigera pas par un surcroît de pouvoir politique. Elle se corrigera par une limitation du pouvoir de la loi. Et c’est le rôle du conseil constitutionnel que d’y veiller.
    Car ce que vous dénoncez est un risque que nous avons connu dans le passé ( rappelez vous : l’huitre et les plaideurs). Mais cela a une autre origine que celle que vous dites: c’est l’hypertrophie du politique et du pouvoir de la démocratie. C’est parce qu’on croit que tout est politique qu’on a multiplié les lois et les règles en France et c’est parce qu’on a multiplié les règles qu’in fine on affaiblit les politiques. Ce n’est certes pas en redonnant encore plus de pouvoir au Parlement et donc que l’on multipliera les lois qu’on arrangera les choses ; on les empirera . En tous cas c’est la leçon anglaise de la démocratie

    • FredericN, il y a un équilibre à trouver. Pour avoir été au cœur du pouvoir pendant 7 ans, je crois pouvoir dire que les marges du pouvoir politiques sont devenues infimes (par la faute des politiques d’ailleurs) et qu’en cas d’alternance, on ne pourra presque rien faire, d’où l’échec annoncé si rien de fondamentale ne change. Il faut savoir si la politique, ou la démocratie, a encore son mot à dire…
      MT

  10. Hurluberlu dit :

    Caporalisme et sclérose sont les deux mamelles de la Vº République , laquelle a tourné le dos à la démocratie. Le général De Gaulle était un chef militaire respectable, mais pas un démocrate . . .
    Son origine familiale, son tempérament, sa formation, sa carrière, le prouvent .

  11. mamasc dit :

    Ce billet est à rapprocher de votre article précédent relatif à « l’échec » de la Vième République.

    Le Général de Gaulle a voulu un CC pour « cadrer » le Parlement et éviter qu’il n’empiète sur les compétences de l’Exécutif. Mais certainement pas pour qu’il contraigne ce dernier !

    Or, comme vous le soulignez, c’est bien ce qui se produit.

    C’est, avec le Quinquennat, un des aspects majeurs de la dénaturation de la Vième, et sûrement pas le moindre : il contribue largement à décrédibiliser l’autorité de l’exécutif ( de droite comme de gauche) sans baillonner le moins du monde les « politichiens » parlementaristes, bien au contraire…

  12. Anonyme dit :

    Stop à l’assistanat en ts genres:on est au bout du système où ceux qui bossent se ruinent à entretenir ceux qui vivent d’aides!Du travail il y en a!suffit de se retrousser les manches!en agric.on est obligé d’embaucher des étrangers!il n’y a pas de sots métiers et ts les jeunes ne st pas polytechniciens!

  13. Stéphane B dit :

     » Cette mesure aurait sans aucun doute permis à des jeunes filles et garçons, dans la galère du chômage et des petits stages, de voir enfin le bout du tunnel et d’accéder au Graal d’un premier CDI (j’en connais qui l’attendaient). » mais je ne dis pas le contraire, je dis juste que son revers aurait été un prétexte pour embaucher des gens en les sous payant et de faire partir ceux qui le peuvent. Bref, on nivelait par le bas car pour quelques cas réels, c’est toute la population qui en aurait souffert.
    Et puis après le premier CDI, que leur aurait on proposé ? Un autre CDI avec les mêmes conditions salariales.

    Non cette mesure de supprimer les charges sociales aurait été excellente à condition de l’étendre à tous, ou au moins à 3 fois le SMIC (je pense à ceux qui bossent sur Paris). Elle aurait aussi permis aux jeunes d’entrevoir une montée du salaire correspondant à leurs qualifications.

    Mais bon il est impossible de donner en même temps à Jacques, Paul et Pierre car les ressources ne sont extensibles. De facto, je suis pour qu’on libéralise le marché du travail et qu’on réduise ou supprime les charges sociales pour redonner envie de travailler et que les gens puissent embaucher. Cela fera moins d’argent dans les caisses de l’État et alors ? Il n’y a qu’à arrêter d’aider ceux qui ne bossent pas ou limiter leurs aides (une personne au RSA avec deux enfants a un reste à vivre aussi important qu’une personne qui travaille pour 1200€ mensuel net avec deux enfants à charge et percevant 200€ de pension alimentaire. Est ce normal ?), arrêter de subventionner les associations qui prônent l’aide aux étrangers sans papiers et à celles qui n’ont qu’un but: parler des droits en oubliant les devoirs, restaurer l’AME ou plus simplement interdire le soin sauf pronostic vital engagé pour les étrangers, … Des économies, il est possible d’en faire.

    enfin, il ne faut pas oublier que si le coût du travail baisse, il va y avoir dans un premier temps un effet d’aubaine. Les patrons vont en profiter pour refaire leurs marges. Puis viendra le temps ou leurs entreprises seront de nouveau compétitive et ou la R&D pourra la faire progresser. De là, les embauches suivront. Libéralisons le travail et arrêtons cette politique keynésienne qui mène à notre perte.

    PS: désolé si je vous ai blessé ou piqué au vif, là n’était pas du tout mon intention. Votre billet m’avait juste énervé car j’en ai marre de côtoyer des gens qui se plaignent de manquer d’argent ou autre alors qu’ils ne font rien pour s’en sortir, sauf aller pleurer à la CAF et dans les associations.

  14. RUDELLE dit :

    Je me demande si Hollande et son gouvernement n’avaient pas prévu, espéré et même provoqué ce refus …… car c’était moins d’argent dans les caisses pour eux !!!!!!

  15. François dit :

    C’est surtout la preuve qu’on est arrivé au bout d’un système qui est devenu tellement complexe qu’il est désormais irréformable ! C’est un château de cartes, en déplacer une revient à détruire l’édifice. Quand on est arrivé à ce stade de déliquescence, on détruit tout et on reconstruit sur des bases saines. Mais pour faire cela, il faut du courage politique et un soutien de la nation, deux qualités qui font cruellement défaut au guignol qui nous sert de président. Quant à la droite, elle n’a qu’une seule chose à faire, c’est de la fermer, car je n’oublie pas sa part de responsabilité dans l’imbroglio réglementaire qui étrangle notre pays.

  16. Stéphane B dit :

    PS: après sur le fond, vous avez entièrement raison. La loi n’est plus la volonté du peuple à travers les instances qu’il a choisi (à défaut de son plein gré ou que d’autres ont imposé) mais aux technocrates maintenant.

  17. Stéphane B dit :

    Bonjour
    Et bien moi je suis satisfait de cette censure et pas au nom de l’égalité (cela fait un moment qu’il n’y en a plus vraiment en France et je pourrais citer de nombreux cas mais l’exception culturelle suffira aujourd’hui) mais plutôt au regard des conséquences que cette mesure « supprimer les charges sociales pour les salaires équivalents ou légèrement supérieur au SMIC » aurait eu.
    En réfléchissant un peu à ces conséquences, on se dit que le patronnât aurait embauché les gens au SMIC mais surtout qu’il aurait eu de bonnes raisons de les y laisser. En outre, l’égalité ne doit pas se refléter dans le salaire mais dans la compétence. Est ce normal d’embaucher une infirmière (bac +3) et un simple vendeur (avec seulement le BEP sans avoir aucune animosité pour eux car il n’y a pas de mauvais travail) avec le même salaire ? La réponse est NON.
    Avec le système prévu, ces deux corps (et les autres) auraient eu comme condition d’embauche le SMIC tout comme l’ensemble ou presque des jeunes diplômés. Ils auraient été maintenus là dedans autant que faire ce peut. Et après on se sera une nouvelle fois étonnés que les jeunes quittent le pays.

    Maxime, cette « mesure simple, pratique, essentielle à la société française, à la lutte contre l’exclusion des plus fragiles et des plus démunis » n’en est pas une bien au contraire. Elle n’aurait permis qu’une seule chose: son contraire ! Elle aurait maintenu les gens dans l’exclusion. Avoir été un travailleur pauvre à la rue, je connais et cette mesure va dans ce sens.

    Un jour, si vous passez dans l’Ariège, faites moi signe et je vous montrerai certains points. Je sais que vous êtes une personne ouverte d’esprit avec un grand sens critique mais là, c’est votre idéologie et votre formatage qui refont surface.

    • StephaneB, ce n’est pas « mon idéologie et mon formatage » qui sont en question (tarte à la crème) mais bien au contraire la conscience que le poids des charges sociales, le coût du travail en général, notamment pour les petits salaires et les contraintes qui pèsent sur l’entreprise sont l’un des principaux boulets de l’économie française. Cette mesure aurait sans aucun doute permis à des jeunes filles et garçons, dans la galère du chômage et des petits stages, de voir enfin le bout du tunnel et d’accéder au Graal d’un premier CDI (j’en connais qui l’attendaient).
      MT

  18. zen aztec dit :

    Vous avez évidemment raison,mais voir Bouffi 1er se prendre un énième coup de pied au cul par le cc et A Merkel la même journée est vraiment jouissif

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s