Le principe de responsabilité

imagesCAFHT3J4La déclaration des droits de  l’homme et du citoyen  de 1789 se présente comme le socle des principes qui sont censés régir la vie sociale dans notre pays. Or, ces valeurs fondatrices sont prises en compte, avec beaucoup d’hypocrisie, de manière extrêmement inégale, en fonction des intérêts et des modes idéologiques. L’égalité, qui coïncide avec le penchant au nivellement de l’époque – d’ailleurs en un sens contraire aux intentions des rédacteurs de 1789 –  nous est servie à tout propos. En revanche, un autre principe essentiel, qui dérange, est lui passé sous silence : le principe de responsabilité. « Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » De nombreux intervenants sur ce blog expriment la contradiction suivante : le chef d’entreprise, dans le secteur privé, qui commet une erreur, ou une faute, est aussitôt sanctionné par la perte voire la faillite de son entreprise. En revanche, l’homme politique, le fonctionnaire, le magistrat, bénéficie en général d’une impunité de facto qui s’applique aux conséquences, même désastreuses, de ses décisions ou non-décisions. Ainsi, il est souvent question de l’irresponsabilité des magistrats. Un procureur vient de relâcher trois dangereux voyous au prétexte – contesté –  de l’absence de places en prison. Si demain un homme, une femme, un enfant est tué par l’un des malfaiteurs, le magistrat à l’origine de cette initiative n’encourt aucun risque de sanction. Mais le sujet ne concerne pas seulement les juges. Qui a pris la responsabilité d’interrompre le programme, essentiel, de construction de 20 000 places de prison supplémentaires lancé par Nicolas Sarkozy? Le gouvernement, les politiques ! Bien sûr, il y aura la sanction du suffrage universel, mais bien trop tard, et trop dilué dans la sanction d’une politique générale. Le principe de responsabilité publique doit s’appliquer aux conséquences directes d’une décision, d’un choix précis, en cas de faute lourde, grave, délibérée, ou de négligence évidente, et frapper le responsable public, qu’il soit politique, magistrat, fonctionnaire, dans ses intérêts personnels, à l’image de ce que subirait un chef d’entreprise. Je proposerais donc la création d’une instance supérieure, totalement indépendante, qui serait élue au suffrage universel tous les trois ans, dotée de pouvoir de sanctions, chargée de faire respecter l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Maxime TANDONNET

Publicités

A propos maximetandonnet

Ancien conseiller à la Présidence de la République, auteur de plusieurs essais, passionné d'histoire...
Cet article a été publié dans Uncategorized. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

26 commentaires pour Le principe de responsabilité

  1. Willy dit :

    Bonjour Maxime,

    Je sais fort bien ce que donne une révolution par la rue ou par l’armée.

    Alors il faudra se résigner, soit à faire couler du sang, soit à laisser ces voyous nous mettre en esclavage.

    Bien à vous

  2. pb dit :

    Dans cet article du Monde, de 2007, on nous donne le nombre de place de prison disponibles en 2007 et celui prévu pour 2012 :

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2007/07/18/la-surpopulation-des-prisons-proche-d-un-record-historique_937088_3224.html
    « Selon l’AFP, le nombre de « places opérationnelles » dans les prisons françaises est de 50 557. La construction des 13 000 places supplémentaires décidée en 2002 devrait être achevée en 2011 : près de 63 500 seront alors disponibles. »

    Sur le site du ministère de la justice et sur Wikipedia, on trouve le nombre de places effectivement disponibles :
    http://www.justice.gouv.fr/art_pix/chiffres_cles_2011.pdf
    « au 1er janvier 2011, 56 358 places opérationnelles disponibles »
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Prison_en_France#Surpopulation
    « 1er août 2012 : 57 236 places opérationnelles pour 66 748 écroués détenus (en dehors des 10 104 personnes sous surveillance électronique)
    1er juin 2013 : 67 977 détenus
    1er juillet 2013 : 68 569 détenus pour 57 320 places »

    On voit donc qu’il faut un certain temps pour construire des prisons (programme de 2002 ayant des effets jusqu’en 2012).

    Par ailleurs, « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », et elle le fait déjà via ses instances de contrôle, ses instances disciplinaires et la responsabilité éventuelle des agents en cas de faute personnelle, rattachable ou non au service.

    Ce qu’il ne faudrait pas, cependant, c’est qu’un homme politique n’ayant pas fait construire suffisamment de places de prison désigne à la vindicte populaire un juge qui aurait été contraint de relâcher des détenus faute de place…

    Enfin, par rapport à la période révolutionnaire, dans son livre sur les Thermidoriens, Jean Tulard donne quelques éléments sur l’administration fiscale sous leur direction.
    Au début, les agents du fisc étaient élus ; donc, ils ne faisaient pas trop de zèle auprès de leurs administrés, histoire d’être réélus ; et l’argent rentrait mal.
    Puis, le Directoire ayant décidé qu’ils seraient nommés et pourvu d’un statut, les impôts ont commencé à mieux rentrer…

  3. Anatole Defrance dit :

    Bonjour cher Maxime,

    Je me permets simplement de préciser qu’il existe des fonctionnaires d’Etat pour lesquels le principe de responsabilité est totalement opérationnel. Quasiment inconnus du grand public, ce sont les comptables publics, qui sont responsables SUR LEURS PROPRES DENIERS (selon l’expression consacrée) des opérations qu’ils prennent en charge.
    Qu’il manque une signature sur le troisième exemplaire d’une convention, que celle ci soit exécutoire un jour trop tard… et ils sont responsables. Je précise bien qu’il s’agit là d’une responsabilité mise en cause y compris quand il est prouvé que le comptable ne s’est pas mis un centime dans la poche et y compris lorsque son action avait pour but la simple réalisation d’une décision prise à un niveau hiérarchique supérieur.
    Personne ne pense jamais aux comptables publics, personne, et pourtant, ce sont les premiers fusibles.

    • Anatole Defrance je vous remercie beaucoup, l’exemple de la responsabilité des comptables publics sur leur propres deniers est excellent!
      Maxime

  4. marguerite dit :

    quelle bonne idée d’évoquer ici le Principe de Responsabilité inclus dans la Constitution qui pose pour obligation à nos hommes politiques la responsabilité de leurs actions. Quels en seraient les mécanismes pour qu’il puisse être appliqu. Vous proposez une instance supérieure indépendante élue au suffrage universel ,renouvelable tous les trois ans . Cela veut dire que ce principe de responsabilité n’a jamais été appliqué depuis la Révolution ce qui parait invrésemblable étant donné l’histoire de notre pays qui a souvent été mené à la débacle par des politiques aussi imbus de leur supériorité et aussi mal élus que le Président actuel .

    • Chère Marguerite, oui, le principe de responsabilité existait quand le parlement avait un rôle et dézinguait les gouvernements qui échouaient ou les ministres minables. Cela avait l’inconvénient d’une instabilité excessive et du « régime des partis » mais pourquoi ne pas réfléchir à un équilibre…
      Maxime

  5. Willy dit :

    Bonjour Maxime,
    La Nuit du 4 août 1789 est un événement fondamental de la Révolution française, puisque, au cours de la séance qui se tenait alors, l’Assemblée constituante met fin au système féodal. C’est l’abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, à l’initiative du «Club des Jacobins».

    Est ce vraiment le cas?

    Donc je pense que vous connaissez déjà le fond de ma pensée concernant l’art. 15.

    Les événements des ces 12 derniers mois, et surtout ceux des ces dernières semaines m’ont fait me rendre compte d’une chose importantes:

    On ne fait pas la révolution avec des gens polis et bien élevés. On ne fait pas non plus de révolution sans programme ou juste en ramenant les choses à ce qu’elle auraient du être.

    (un détail sémantique, j’utilise le mot révolution dans le sens latin de revolvere et donc de la mesure d’angle du cercle)

    Mais les révolutions sont toujours des sacrifices que le temps fait à l’avenir, et qui nécessitent de la part des peuples par qui elles s’accomplissent un grand désintéressement momentané. — (Lamartine)

    Bien à vous

    • Willy, oui mais les révolutions violentes font couler beaucoup du sang et portent la barbarie au pouvoir, qu’elle soit française, soviétique ou islamique. Cela, personne n’en veut…
      Maxime

  6. michel43 dit :

    bon…je suis POUR…et les politiciens QUI ON DES PROBLEMES avec la justice, pour eux……SURSIS, il faut.., interdictions de se representer,,a toutes elections a vie. quand a la prison, qui n.est pas la solutions pour les mineurs,,,mais des camps militaires,serait ñieux approprier,,,M.ROYAL etait pour..et les peines pour les etrangers,devrais se faire dans leurs pays. SVP la droite la plus bete du monde a perdu le pouvoir, ELLE ne voulait pas. un accord avec la droite national.alors que la base et les electeurs sont POUR, desormais. le puissant lobby a AUCUNE prise sur les electeurs, qui grace a internet ,sont conscient des VRAIS soucis de notre pays.la FRANCE se reveille enfin, pas nos politiciens de tout bords qui continue a memtir sur les vrais problemes de notre pays.leurs reveil,se fera en 20’14,,,,DANS LES URNES,

  7. Plume dit :

    Monsieur Tandonnet,
    ThéotimedeSavoie dit très juste. De la responsabilité de base du citoyen lambda jusqu’au plus haut niveau de la société, c’est la culture du moindre effort et du ‘c’est pas ma faute’ qui prédomine. Ils sont violents, délinquants, ce n’est pas leur faute, ils ‘n’ont pas de perspectives d’avenir’, ou sont ‘défavorisés’. Ils n’ont pas le niveau scolaire requis, c’est le système d’évaluation qui n’est pas adapté. Ils n’obéissent pas à leurs parents, ce n’est pas un défaut d’éducation, c’est de ‘l’hyperactivité’. Ils ne paient pas leur pension alimentaire, le gouvernement propose que la caisse d’allocations familiales (c’est-à-dire le contribuable) prenne le relais. Ils ne paient pas leur loyer, ce serait à la mairie (c’est-à-dire au contribuable) de trouver une solution financière. Ou comment flatter la médiocrité en chacun de nous. La France va mal, c’est la faute de l’Europe. L’économie va mal, la sécurité est un problème, etc, c’est la faute à la politique du gouvernement précédent. Voilà l’argument principal, sinon unique, des ministres lorsqu’ils sont interrogés par les députés de l’opposition. Déni de réalité et lâcheté, voilà les maître-mots, semble-t-il, de la gauche –et souvent de la droite aussi, malheureusement– dans tous les domaines, spécialement la sécurité, la défense et les questions sociétales.

  8. Sceptique dit :

    Sans vouloir défendre le manque de conscience professionnelle, qui sévit dans notre société, la responsabilité civile et la responsabilité pénale ne sont pas forcément réunies sur la même personne, selon le statut, indépendant, ou salarié. Dans la fonction publique, effectivement, la responsabilité des fautes liées à l’exercice de la mission, est diluée. Elle remonte même aux politiques donneurs d’ordres. Chaque catégorie professionnelle a tendance à se solidariser, à se couvrir mutuellement. Comme le principal risque pour les médecins est la faute médicale, pour les juges, c’est l’erreur de jugement, pour les comptables l’erreur d’addition.
    L’adaptation des sociétés modernes à cette difficulté générale a été la mutualisation des risques et de leur réparation. La morale n’y trouve pas forcément son compte, c’es sûr.

  9. M. Tandonnet,

    Faut-il vraiment une nouvelle institution et de nouvelles lois pour faire respecter un principe moral commun? J’en doute. Chaque homme est responsable de ses actes et particulièrement lorsque cet homme est doté d’un pouvoir important : patron, banquier, haut-fonctionnaire, magistrat, ministre.

    Il est vrai que l’on constate depuis plusieurs années exactement le contraire : plus on est haut placé dans la hiérarchie sociale, plus on dispose de pouvoir et moins on assume la responsabilité de ses actes.

    Le PDG et le banquier peuvent ruiner leur entreprise, manipuler des indices, prendre de mauvaises décisions de gestion : ils partent avec des primes astronomiques.

    Le magistrat libère un récidiviste, commet une erreur de jugement ou de procédure, aucune sanction, rappel à l’ordre ou simple blâme ne lui est signifié.

    Le ministre par son incompétence met en danger des pans entiers de notre économie, il retrouvera son siège de député ou de maire.

    Le haut-fonctionnaire n’agit pas alors qu’il a connaissance d’une situation qui exige une décision administrative énergique et rapide, il n’en répond devant personne.

    C’est le principe de déresponsabilisation généralisée qui s’impose à toute la société. Plus personne n’est responsable de rien. Suis-je responsable de mon frère dit Caïn après l’assassinat de son frère ; je ne suis pas responsable du sang de cet innocent dit Pilate.

    « Pilate, voyant qu’il ne gagnait rien, mais que le tumulte augmentait, prit de l’eau, se lava les mains en présence de la foule, et dit: Je suis innocent du sang de ce juste. Cela vous regarde. » Mt 27, 24

    Rien de nouveau sous le soleil finalement. La peur du jugement et le souci de ne pas faire de vague dominent l’homme depuis toujours.

  10. ultimateway dit :

    Bonjour Maxime,
    Un nation ne peut pas se permettre de n’appliquer les lois qu’elle a édicté qu’au « bénéfice » de quelques uns. Nous sommes dans une situation où sous prétexte de communautarisme ou de lobbies chacun choisit de vivre selon ses propres règles ou coutumes au détriment du reste de la population. C’est une boite de pandore ouverte sur le délitement du concept même de nation.
    Il est évident que ça nous avons largement dépassé le seuil où il aurait été possible de revenir en arrière.
    La sortie de ce processus ne se fera pas dans la douceur…

  11. Koufra dit :

    Qu’est que la responsabilité sans la culpabilité si il y a lieu? L’impunité, le deux poids deux mesures sont la règle en France. Vivement le rétablissement de la lettre de cachet …

    Ceux qui est si promptes à mettre en cause les services, police et armé, qui défendent l’état, devraient se rappeler que le 10 août 1792, … Il n’y avait outre 1000 courageux gardes suisses que 150 nobles …

  12. Freddie dit :

    Le problème de toute instance, c’est son financement. Si c’est encore une instance qui vit avec l’argent public, elle fera ce que veut le gouvernement. Si elle est financée par les grandes entreprises, elle sera soumise aux lobbies. Il faudrait un financement citoyen, mais le personnel dirigeant serait quand même soumis aux pressions. Quand on voit comment se comportent le Cese, le conseil constitutionnel et tout le tintoin, je ne suis pas optimiste quant à l’efficacité d’une autre instance. A mon avis, pour sanctionner les politiques, il faut que ça vienne de la base, et que déjà au niveau local les gens arrêtent d’élire les copains et récompensent le travail. Ce n’est pas gagné !

    • Freddie, vous avez entièrement raison, le principe de responsabilité s’impose dès que l’on commence à manier l’argent public, l’argent des autres…
      Maxime

  13. D. Gouacide dit :

    La question est d’ampleur et demande un long exposé difficile à envisager ici. Toutefois, voici quelques propositions qui me semblent représentatives de ce que développe certains mouvements, partis et citoyens esseulés.

    1) Questions d’échelles…

    Pour être tout à fait honnête, il faudrait respecter une certaine échelle de valeur des postes cités. Ainsi, un Chef de petite entreprise verra sa responsabilité engagée si ses décisions sont inadéquates. Mais il en va de même pour les fonctionnaires, salariés ou politiques de « bas niveau ». En cas d’erreur, ils paient cash !

    En revanche, un chef de grande entreprise, comme les hommes politiques ou magistrats restent pratiquement toujours déresponsabilisé, même après des erreurs basiques et répétées.

    Comparer un chef d’entreprise (laissant penser aux PME) et les hommes politiques ou magistrats, par définition de « haut niveau » me semble aussi inadéquat que fallacieux.

    2) Des solutions ?

    Modifier l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme ? La belle affaire. Le patient a un cancer généralisé et on lui colle un pansement !
    Créer une instance supérieure, totalement indépendante élue au suffrage universel ? Qui sera candidat ? Les amis de ceux qui sont censés être contrôlés et jugés ? De quel suffrage universel parle-on ? Qui les connait les candidats ? Personne. Autrement dit, le bas peuple votera pour « les stars » qu’ils connait déjà et qui on déjà largement démontré leur malhonnêteté.
    Par ailleurs, nous ajouterons alors de nouveaux fonctionnaires qui, eux aussi, sont susceptibles de défaillir et donc d’être contrôlés… Mais par qui ?

    a) A mon avis, la solution repose dans le référendum d’initiative populaire.
    Il doit être possible de démettre un politique, un magistrat ou un PDG d’entreprise (les grandes) de ces fonctions par l’initiative du peuple. Il doit pouvoir être lourdement condamné en cas de trahison.
    En effet, un homme ne travaille correctement que s’il coure un risque personnel en cas de défaillance (comme pour les dirigeants de PME). La loi doit être crainte !

    b) Les lois ne peuvent être votés par ceux qui sont supposés précisément craindre ces lois. Il semble donc évident que, la encore, le recours au suffrage universel doit entrer dans la vie du citoyen pour toutes décisions importantes (modification de la constitution, affaires européennes, interventions militaires, destitution d’hommes politiques ou de PDG de grandes entreprises…).

    • D Gouacide, je ne peux pas vous répondre point par point mais je suis dans l’ensemble en plein accord avec vos propositions, en particulier sur le référendum.
      Maxime

  14. elkana dit :

    Maxime, je suis entièrement d’accord avec votre proposition. J’en ai une autre à faire, pour un autre secteur. Il s’agit des médias audio-visuels publics ou subventionnés par l’Etat. Ils ont pour mission d’informer mais ils font de la propagande. Ils ont empêché les Français de connaître les propositions de N. Sarkozy pendant la campagne présidentielle, ils se sont engagés à fond pour Hollande. Bilan, 51,5% pour Hollande et 48,5% pour Sarkozy. Ils se sont encore engagés à fond pour la loi Taubira alors que la majorité des Français étaient contre. Pour l’affaire Méric, ils ont matraqué les Français de fausses infos, mais aucun démenti. Il faut une instance qui veille à l’impartialité des médias pendant les débats nationaux, afin que la démocratie ne soit pas faussée. Le CSA ne fait pas ce travail aujourd’hui. « Il filtre les moustiques, mais laisse passer les éléphants. »

    • elkana, je suis profondément d’accord avec votre idée, bien sûr les médias publics doivent entrer dans le champ du principe de responsabilité. Qui dit utilisation d’un argent public dit obligation absolue d’impartialité, sous la contrainte de sanctions!
      Maxime

  15. Bonjour
    La situation s’empire tous les jours. Mais que veut ce Gouvernement ? La Révolution ? mais demain il va voir que le résultat des municipales ne sera pas ce qu’il espère. Il a voulu museler les manifestations pacifiques contre cette Loi inique alors que les bénéficiaires demandaient juste à pouvoir hériter de l’autre et avoir les mêmes avantages pour les retraites que les hétéros. Cela ne me gênait pas car après tout ceux qui ont cotisés normalement peuvent très bien choisir le bénéficiaire de la pension de reversion. Il parait d’après Yvan Rioufol que c’est Terra Nova qui a suggéré d’aider les banlieues difficiles…. mais on marche sur la tête. La mesure prise à Dreux dont vous faites êtat Maxime montre que plus personne ne tient la barre. Le Président avec ses promenades avec sa cravate de travers ne peut plus faire illusion longtemps. Ceux qui n’aime pas la France la quitte, point barre.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s